Avis n° 145 (2019-2020) de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2019
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. UN BUDGET DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR QUI MANQUE TOUTEFOIS D'AMBITION
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A. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN
DEÇÀ DES BESOINS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
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1. La poursuite de la mise en oeuvre du
« Plan Étudiants »
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2. La généralisation du dialogue
stratégique et de gestion dont la réussite est
conditionnée à plusieurs préalables
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3. Une revalorisation indemnitaire insuffisante et
une reconnaissance de l'investissement pédagogique des enseignants
imprécise
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4. Une réforme des études de
santé ambitieuse dont le déploiement suscite des
inquiétudes
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5. Un soutien timide aux établissements
privés
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1. La poursuite de la mise en oeuvre du
« Plan Étudiants »
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B. LE COUP DE POUCE À LA VIE
ÉTUDIANTE
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A. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN
DEÇÀ DES BESOINS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
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II. DES DÉFIS QUI APPELLENT UN CHANGEMENT
D'ÉCHELLE DANS LE BUDGET CONSACRÉ À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. UN BUDGET DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR QUI MANQUE TOUTEFOIS D'AMBITION
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DEUXIÈME PARTIE - RECHERCHE
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I. UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE QUI NE
TRADUIT CEPENDANT PAS L'AMORÇAGE D'UNE STRATÉGIE
AMBITIEUSE
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A. UN BUDGET ALLOUÉ AUX GRANDS
OPÉRATEURS DE RECHERCHE GLOBALEMENT STABLE
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1. Un renforcement des crédits d'engagement
de l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui ne règle toutefois pas
plusieurs questions liées au financement des appels à
projets
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2. Le déploiement du plan national pour
l'intelligence artificielle coordonné par un Institut national de
recherche en informatique et en automatique (INRIA) en plein renouveau
stratégique
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3. Un protocole « Parcours professionnels,
carrières et rémunérations » insuffisant au
regard du décrochage salarial des chercheurs
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4. Une enveloppe spécifique attribuée
aux laboratoires de recherche bien loin de leur redonner les marges de
manoeuvre nécessaires
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5. La fusion de l'Institut national de la
recherche agronomique (INRA) et de l'Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement (IRSTEA) : une opération
intelligemment menée
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1. Un renforcement des crédits d'engagement
de l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui ne règle toutefois pas
plusieurs questions liées au financement des appels à
projets
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B. LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU SECTEUR
SPATIAL
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C. LES AUTRES PROGRAMMES
« RECHERCHE » DE LA MIRES : DES ÉVOLUTIONS
CONTRASTÉES
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A. UN BUDGET ALLOUÉ AUX GRANDS
OPÉRATEURS DE RECHERCHE GLOBALEMENT STABLE
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II. DES ATTENTES TRÈS FORTES ENVERS LA LOI
DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
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A. DES PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES
NON RÉSOLUES À CE JOUR, AUXQUELLES LA LOI DE PROGRAMMATION DEVRA
S'ATTELER
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1. La persistance de l'application aux organismes
de recherche d'un taux de réserve de précaution, dont la hausse
annoncée constitue un très mauvais signal
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2. Le financement d'une masse salariale
grandissante : un désengagement de l'État qui n'est pas
acceptable
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3. La structure de financement de la recherche
publique : un équilibre à trouver entre dotations
« de base » et financements sur projets
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1. La persistance de l'application aux organismes
de recherche d'un taux de réserve de précaution, dont la hausse
annoncée constitue un très mauvais signal
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B. UN ÉCLAIRAGE SUR DEUX SUJETS MAJEURS
POUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
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A. DES PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES
NON RÉSOLUES À CE JOUR, AUXQUELLES LA LOI DE PROGRAMMATION DEVRA
S'ATTELER
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I. UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE QUI NE
TRADUIT CEPENDANT PAS L'AMORÇAGE D'UNE STRATÉGIE
AMBITIEUSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE