C. LES AUTRES PROGRAMMES « RECHERCHE » DE LA MIRES : DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
Au-delà des programmes 172 et 193 relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, cinq autres programmes intéressant la recherche sont rattachés à la Mires , tout en étant sous la responsabilité d'autres ministères.
Ces programmes connaissent, en 2020, des évolutions plus ou moins favorables, faisant ainsi apparaître les priorités sectorielles du Gouvernement.
1. Les secteurs de recherche encouragés : l'énergie nucléaire, la nanoélectronique et la recherche agricole
• Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » voit ses crédits augmenter de 2,55 % l'année prochaine. Cette hausse est essentiellement portée par la recherche en matière d'énergie nucléaire et d'aéronautique civile . À l'inverse, les crédits destinés à la recherche dans le domaine du développement durable enregistrent une diminution.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est tout particulièrement concerné par le soutien budgétaire accordé à la recherche en énergie nucléaire : ses crédits alloués à cette activité sont portés à 460 millions d'euros en 2020, soit une hausse de plus de 28 millions d'euros .
Alors que le CEA est confronté à plusieurs impasses de financement liées à la mise en oeuvre de projets d'ampleur, parmi lesquels la construction du réacteur expérimental « Jules Horowitz » (RJH) et la conception du démonstrateur de réacteur à neutrons rapides de 4 ème génération « ASTRID », s a situation est en voie de clarification comme a pu le constater votre rapporteur pour avis en recevant sa directrice financière. Des financements supplémentaires de l'État ont été actés, à la fois dans le cadre de la dotation accordée au CEA et du programme d'investissement d'avenir (PIA). De son côté, le CEA a revu la feuille de route de ces deux programmes : concernant le RJH, un plan de mise sous contrôle a été élaboré et doit être mis en oeuvre d'ici octobre 2020 avec un objectif ambitieux de divergence du réacteur en 2025 ; concernant ASTRID, un ralentissement des dépenses a été acté afin, d'une part, de finaliser la phase d'avant-projet détaillé sans recours à des financements complémentaires, d'autre part, de redéfinir un programme de recherche et développement en lien avec les industriels.
Votre rapporteur pour avis souligne que ces récentes décisions de réorientation , qui ont pu être perçues comme un recul en termes de recherche nucléaire, étaient nécessaires pour redonner de la visibilité financière au CEA et pour concentrer les moyens sur des enjeux scientifiques forts .
• Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » enregistre, en 2020, une hausse de ses crédits de 7,64 % . Cette évolution résulte principalement de moyens supplémentaires , à hauteur de 119 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 21 millions d'euros en crédits de paiement, fléchés sur le plan Nano 2022 .
Ce plan de soutien à l'industrie de la micro/nanoélectronique, porté par sept chefs de file industriels et cofinancé par l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne et les industriels eux-mêmes, doit permettre de consolider la place de la France dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.
• Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » connaît également une trajectoire favorable avec une progression de 1,24 % de sa dotation . La majeure partie des crédits destinés à la recherche agricole est consacrée au nouvel INRAE, en particulier pour la reconstruction d'une halle technologique de l'ancien IRSTEA située à Montpellier.
2. Les secteurs moins bien dotés : la culture scientifique et la recherche duale
• Le programme 186 « Recherche et culture scientifique » finance à 90 % Universcience , établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences. En 2020, sa dotation est maintenue au même niveau qu'en 2019, à savoir 99,6 millions d'euros . Cette stabilisation fait toutefois suite à une diminution de 2 millions d'euros entre 2018 et 2019.
Au sein de cette dotation, si la subvention pour charge de service public n'a globalement que peu évolué entre 2016 et 2020, tel n'est pas le cas de la subvention d'investissement qui, elle, a très sensiblement diminué . Sur cette période, elle est ainsi passée de 15,5 millions d'euros à 1,15 million d'euros . Cette situation oblige l'opérateur à compter sur ses recettes propres (billetterie, location d'espaces) et ses ressources externes (mécénat) pour faire face à ses besoins d'investissement qui s'élèveront à 71 millions d'euros entre 2020 et 2022 . Le site historique du Palais de la découverte va en effet fermer pour d'importants travaux en septembre 2020 et ne rouvrira qu'en 2024. Entre-temps, le musée sera installé dans des bâtiments provisoires au sein du parc André Citroën. Outre la rénovation du Grand Palais, une réhabilitation d'ampleur de la Cité des sciences est actuellement à l'étude.
Aussi, votre rapporteur pour avis regrette-t-elle qu'Universcience, dont le Président mène une politique très volontariste ne soit pas davantage soutenu, à l'heure où la sensibilisation des plus jeunes à la culture scientifique est essentielle pour l'avenir de la recherche française .
• Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » , dont les moyens sont destinés au CNES et au CEA pour leurs activités de recherche civile intéressant la défense, enregistre une baisse importante de 14,2 %, soit 25,5 millions d'euros . Cette évolution s'explique par un recentrage des projets duaux : sont privilégiés, pour le CNES, les activités labellisées d'intérêt sécurité et défense, pour le CEA, les financements du programme interministériel relatif aux menaces en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et en explosifs.
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Au total, la somme des budgets des sept programmes « recherche » de la Mires s'élève, en 2020, à 12,1 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,46 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019 .
Si votre rapporteur pour avis reconnaît cet effort, elle juge son niveau insuffisant et regrette que le Gouvernement n'ait pas saisi l'occasion de ce budget 2020 pour amorcer une dynamique vertueuse qu'aurait amplifiée la future LPPR .