Bilan de la session parlementaire

Le 14 octobre 2008, Gérard Larcher, Président du Sénat, traçait un « Nouveau cap » pour le Sénat autour de deux idées : le retour du politique et l’image du Sénat.

Le Président Gérard Larcher a dressé le bilan de l’activité du Sénat au cours des neuf mois écoulés. Cette activité a été marquée par quelques records législatifs :

 -           jamais le Sénat n’a autant siégé : 124 jours et 950 heures.

-           plus de 11 000 amendements ont été déposés (3 000 en commission, 8 000 en séance publique)

-           94% des amendements du Sénat ont été retenus par l’Assemblée nationale.

 Cette année parlementaire porte l’empreinte de la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, qui a montré l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve l’ensemble des sénateurs.

 Au cours de ses débats, le Sénat a contribué à modifier de manière équilibrée l’efficacité de la gestion des hôpitaux, confirmé son engagement en faveur de la défense des libertés publiques et de la vie privée notamment à l’occasion de la loi pénitentiaire. Il a indiqué le sens des efforts nécessaires en faveur des PME et des logements sociaux (maintien de 20% dans les communes de plus de 3 500 habitants)        

Le Sénat a par ailleurs choisi de mettre en exergue, dans le cadre de missions d’information, trois thèmes essentiels : collectivités territoriales, outre-mer, crise financière. Il a décidé également la création d’une mission pour réfléchir aux possibilités d’insertion de notre jeunesse.

 Le Président Gérard Larcher a estimé que des progrès restaient à accomplir notamment sur la voie d’une meilleure prévisibilité du programme législatif du gouvernement, d’une optimisation entre le rôle accru accordé aux groupes politiques par la réforme constitutionnelle et l’espace de dialogue à forte expertise que constituent les commissions, tout comme l’enrichissement de l’acquis du Sénat en matière d’évaluation et de prospective.

Le Président du Sénat a également insisté sur la nécessité de gérer et maîtriser les temps de travail du Sénat, notamment par une diminution du recours à la procédure accélérée et par une optimisation de l’agenda du Sénat et de sa prévisibilité.

Étude externe relative à la stratégie de communication du Sénat

 Le Bureau a pris connaissance des résultats de l’étude sur la stratégie de communication du Sénat, qu’il avait confiée en mars 2009 à la société I&E consultants dans la perspective d’une meilleure valorisation des travaux du Sénat et de la mise en place d’une communication recentrée sur le cœur du métier sénatorial.

Sur la base de nombreux entretiens individuels, d’une analyse de la présence du Sénat dans la presse quotidienne régionale et de l’étude des discours sur le Sénat sur le web, I&E a établi une recommandation d’orientations pour l’évolution de la communication du Sénat.

 Parmi ses principales conclusions, il convient de relever « le grand écart » entre une perception parfois dénaturée du Sénat et la reconnaissance d’un travail dont la qualité est reconnue par ceux qui suivent les dossiers. Un autre constat met en avant que l’institution est largement ouverte mais trop souvent sur des sujets ne relevant pas directement de son cœur de métier.

 Quatre orientations stratégiques sont proposées :  

·         inscrire la communication du Sénat dans la réalité parlementaire ;

·         une stratégie de contenus appuyée sur le cœur de métier ;

·         une stratégie de médias ;

·         une stratégie de moyens : valorisation de la politique de communication par une professionnalisation de la mise en œuvre.

D’ici fin septembre 2009, un ensemble de préconisations sera soumis lors d’une des premières réunions du Bureau de la rentrée parlementaire.

 Ces préconisations pourraient s’orienter vers la définition d’un schéma directeur de la communication : 

§         Définition du pilotage

§         Pédagogie d’accompagnement de l’élaboration des positions sénatoriales

§         Évolution du service de la communication

§         Définitions et programmation des actions à mettre en œuvre en application de la stratégie arrêtée par le Bureau

 L’étude externe sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions

 Le cabinet de consultant Ernst & Young a remis son étude sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions qui lui avait été confiée par le Conseil de Questure le 18 février 2009 à la suite d’une procédure d’appel d’offres. Il a présenté au Bureau les résultats de son étude qui s’articule autour d’un diagnostic et de recommandations. Ernst & Young retient entre autres les éléments diagnostiques suivants :

 -           la politique de ressources humaines du Sénat peut être améliorée dans le sens   d’une gestion plus prévisionnelle et plus motivante ;

  -           le travail doit être adapté aux conséquences de la réforme constitutionnelle qui conforte notamment la place des commissions dans le travail législatif ;

 -           l’organisation administrative peut être optimisée autour d’une logique de mission.

Le cabinet Ernst & Young  a présenté ses recommandations qui visent notamment à :

 -           en toute priorité dynamiser la gestion des ressources humaines en améliorant par exemple les procédures d’évaluation ainsi que les conditions de mobilité internes et externes des fonctionnaires ;

 -           adapter l’organisation aux besoins réels de l’Institution en valorisant les compétences techniques et managériales et en précisant plus clairement les responsabilités ;

 -           parvenir à une plus grande équité d’organisation du temps de travail ;

 -           passer d’une logique de services à une logique de pôles de compétence pour rendre l’organisation administrative plus lisible et plus efficace.

  Cette étude externe ne préjuge pas des actions qui seront entreprises. Elle fournit un éclairage et donc des éléments de réflexion parmi d’autres.

 L’objectif sera d’engager dès la rentrée une concertation globale et approfondie pour aboutir à un projet collectif, mobilisateur et motivant pour les personnels du Sénat. C’est dans l’échange, le dialogue social et les efforts communs que le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les Questeurs du Sénat entendent engager cette adaptation graduelle du fonctionnement avec les objectifs d’efficacité et d’équité.

 Le nouveau statut des archives parlementaires

 Le Bureau a décidé des mesures internes relatives à la mise en œuvre de La loi du 15 juillet 2008 qui prévoit l’autonomie du régime des archives des assemblées parlementaires.

Contact presse : Cabinet du Président

Nathalie Bahier, conseiller technique communication et presse : 01 42 34 38 82

Marion Lamure, chargée de mission presse : 01 42 34 36 07