Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
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I. UN BUDGET QUI RÉPOND OPPORTUNÉMENT
AUX PRÉOCCUPATIONS EXPRIMÉES DEPUIS LONGTEMPS PAR
LE SÉNAT
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DES DEUX
PROGRAMMES DE PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS, SOUS L'EFFET DU PLAN DE RELANCE ET DU
BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ
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B. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL EST CETTE ANNÉE MOINS RAPIDE QUE CELLE DES AUTRES
DÉPENSES
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C. UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA PART DES
DÉPENSES DE PERSONNEL DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES
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D. UNE AVANCÉE INCONTESTABLE, QU'IL CONVIENT
TOUTEFOIS DE NUANCER À LA LUMIÈRE DES COMPARAISONS
INTERNATIONALES
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DES DEUX
PROGRAMMES DE PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS, SOUS L'EFFET DU PLAN DE RELANCE ET DU
BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ
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II. UN EFFET DU PLAN DE RELANCE BIENVENU, MAIS UN
APRÈS-2022 INCERTAIN
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III. UNE POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DES
MARGES DE MANoeUVRE EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT ET D'IMMOBILIER
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IV. AUGMENTER LE NOMBRE D'AGENTS SUR LA VOIE
PUBLIQUE : UNE MESURE IMPLIQUANT DES RÉFORMES STRUCTURELLES
AMBITIEUSES
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A. AUGMENTER LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LE TERRAIN : NE PAS
RETOMBER DANS LE PIÈGE DES CRÉATIONS D'EFFECTIFS
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B. LA CRÉATION D'UNE RÉSERVE
OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE : UNE MESURE PERTINENTE DONT
LES OBJECTIFS SONT TOUTEFOIS PEU CRÉDIBLES
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C. 26,5 MILLIONS D'EUROS SONT À
NOUVEAU PRÉVUS POUR LIMITER LE FLUX D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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D. LA QUESTION DES CYCLES HORAIRES DANS LA POLICE
NATIONALE DEVRA ÊTRE PLEINEMENT TRANCHÉE AU DÉBUT DU
PROCHAIN QUINQUENNAT
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A. AUGMENTER LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LE TERRAIN : NE PAS
RETOMBER DANS LE PIÈGE DES CRÉATIONS D'EFFECTIFS
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I. UN BUDGET QUI RÉPOND OPPORTUNÉMENT
AUX PRÉOCCUPATIONS EXPRIMÉES DEPUIS LONGTEMPS PAR
LE SÉNAT
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DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
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I. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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II. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
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I. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION