Projet de loi de finances pour 2024 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapports législatifs

Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 10, déposé le 23 novembre 2023

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Christopher SZCZUREK

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (219 Koctets)

En savoir plus sur le texte

L'ESSENTIEL
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE NOUVELLE HAUSSE NOTABLE DES DÉPENSES EN 2024
  - A. UNE ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE AVEC NOTAMMENT L'INTÉGRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
  - B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2024
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE AUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE ET À SA RÉGULATION
    - 1. Un nouveau renforcement des moyens alloués à la cyber-sécurité et à la protection des données personnelles
    - 2. La consolidation des moyens alloués à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  - B. LA NÉCESSAIRE RATIONALISATION DES ORGANES DE PLANIFICATION ET DE RÉFLEXION PROSPECTIVE
    - 1. L'entrée dans une phase de mise en oeuvre pour le Secrétariat général à la planification écologique qui ne doit pas faire doublon avec les services ministériels
    - 2. Une stabilisation bienvenue des moyens alloués au Haut-Commissariat au Plan et au Conseil national de la refondation
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE
  - A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES PRUDENTES
  - B. DES DÉPENSES MODÉRÉES, QUI PERMETTRAIENT DE DÉGAGER UN NOUVEL EXCÉDENT EN 2024
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. MALGRÉ UN CONTEXTE INFLATIONNISTE, DES EFFORTS MARQUÉS DE MODÉRATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
  - B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION
LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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