Fonction publique : documents récents

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Dernières vidéos

2024

18 octobre 2024
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
11 octobre 2024
- 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
20 septembre 2024
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
13 juin 2024
- Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
30 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
24 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
22 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
19 avril 2024
- Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
2 février 2024
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
3 janvier 2024
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 37 (Texte)

2023

15 décembre 2023
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 203 (Rapport)
13 décembre 2023
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 204 (Texte)
1er décembre 2023
- Budget 2024 : Fonction publique - Avis n° 134 tome V (Avis)
30 novembre 2023
- Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
28 novembre 2023
- Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III (Rapport général)
27 novembre 2023
- Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III (Rapport général)
25 novembre 2023
- Budget 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III (Rapport général)
24 novembre 2023
- Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 134 tome IX (Avis)
21 novembre 2023
- Budget 2024 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 134 tome VII (Avis)

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