Fonction publique : documents

2024

• 18 octobre 2024
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
• 13 juin 2024
  •  Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 30 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
• 22 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
• 3 janvier 2024
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 37 (Texte)

2023

• 15 décembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 204 (Texte)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Fonction publique - Avis n° 134 tome V (Avis)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 134 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 134 tome VII (Avis)
• 16 novembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 105 (Texte)
• 13 octobre 2023
  •  Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
• 12 septembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 909 (Texte)
• 20 juillet 2023
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
• 29 juin 2023
  •  Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
• 28 juin 2023
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
• 19 juin 2023
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
• 15 juin 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 133 (Texte)
• 9 juin 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 689 (Rapport)
• 7 juin 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 690 (Texte)
• 5 mai 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 554 (Texte)
• 6 avril 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 89 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat (Communiqué de presse)
• 31 mars 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 466 (Rapport)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 461 (Rapport)
• 30 mars 2023
  •  Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité (Communiqué de presse)
• 29 mars 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte de la commission n° 467 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 462 (Texte)
• 28 mars 2023
  •  Service minimum en matière de propreté urbaine - Texte n° 439 (Texte)
• 6 février 2023
  •  Exercice du droit de grève - Texte n° 317 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)

2022

• 7 décembre 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 123 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 115 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 121 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 121 tome IX (Avis)
• 16 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Fonction publique - Avis n° 121 tome V (Avis)
• 19 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 4 (Texte)
• 14 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 38 (Rapport)
• 12 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 39 (Texte)
  •  La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2022
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
• 5 septembre 2022
  •  Indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État - Texte n° 865 (Texte)
• 11 août 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 146 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Rapport n° 839 (Rapport)
• 28 juillet 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 837 (Texte)
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte de la commission n° 840 (Texte)
• 28 juin 2022
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas ! (Communiqué de presse)
• 22 juin 2022
  •  Santé et famille dans la fonction publique - Texte n° 713 (Texte)
  •  Encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 695 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Code général de la fonction publique - Texte n° 685 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet - Rapport d'information n° 723 (Rapport d'information)
• 20 juin 2022
  •  Mobilité dans la fonction publique - Texte n° 688 (Texte)
• 18 mai 2022
  •  Bureau du Sénat du 18 mai 2022 (Communiqué de presse)
• 28 avril 2022
  •  Responsabilité financière des gestionnaires publics - Texte n° 622 (Texte)
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Abrogation du nouveau pacte ferroviaire - Texte n° 601 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 598 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 22 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 110 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 17 février 2022 (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
• 7 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Rapport n° 435 (Rapport)
• 2 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte de la commission n° 436 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 344 (Texte)

2021

• 22 décembre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 44 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2021 (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 156 (Rapport)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 157 (Texte)
• 17 novembre 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Rapport n° 105 (Rapport)
• 27 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 10 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 56 (Rapport)
• 13 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 57 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Rapport n° 857 (Rapport)
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 875 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 858 (Texte)
• 4 août 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 807 (Texte)
• 23 juillet 2021
  •  Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2021
  •  Accès universel à un service public hospitalier de qualité - Texte n° 737 (Texte)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 21 mai 2021
  •  Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Rapport n° 605 (Rapport)
• 19 mai 2021
  •  Statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française - Texte n° 568 (Texte)
  •  Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Texte n° 606 (Texte)
• 3 mai 2021
  •  Encadrement des services publics de La Poste - Texte n° 547 (Texte)
  •  Présence postale territoriale - Texte n° 511 (Texte)
• 11 mars 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 76 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 405 (Rapport)
• 3 mars 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Texte n° 311 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 76 (Texte)

2020

• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
• 28 octobre 2020
  •  Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques - Texte n° 77 (Texte)
• 15 octobre 2020
  •  Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 566 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Représentativité sociale des administrations et des entreprises - Texte n° 510 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école - Rapport d'information n° 489 (Rapport d'information)
  •  « Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - Texte n° 445 (Texte)
• 26 mai 2020
  •  Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
• 5 mars 2020
  •  Bureau du Sénat du 5 mars 2020 (Communiqué de presse)

2019

• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau (Communiqué de presse)
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 7 août 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 140 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 23 juillet 2019
  •  Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Rapport n° 633 (Rapport)
• 5 juillet 2019
  •  L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord (Communiqué de presse)
• 28 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 121 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
  •  Transformation de la fonction publique : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
• 12 juin 2019
  •  Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents (Communiqué de presse)
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 571 (Texte)
• 29 mai 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 532 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 22 mai 2019
  •  Bureau du Sénat du 22 mai 2019 (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 8 mars 2019
  •  Haute administration publique de l'État - Texte n° 353 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet (Communiqué de presse)

2018

• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
• 5 novembre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 12 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Rapport n° 71 (Rapport)
• 24 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes - Rapport n° 16 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur - Rapport n° 16 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 26 septembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 26 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2018
  •  Anonymat des plaintes des agents publics victimes d'agressions - Texte n° 695 (Texte)
• 1er août 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 601 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 19 juin 2018
  •  Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Rapport d'information n° 522 (Rapport d'information)
• 14 juin 2018
  •  Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 13 juin 2018
  •  Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 19 avril 2018
  •  Bureau du Sénat du 19 avril 2018 (Communiqué de presse)
• 6 avril 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Rapport n° 398 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Texte n° 371 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 70 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Rapport n° 297 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte de la commission n° 298 (Texte)
• 16 janvier 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 205 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Égal accès des citoyens aux services publics de l'État - Texte n° 182 (Texte)

2017

• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 27 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 7 (Texte)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 18 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 34 (Texte)
  •  Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Réforme de l'École nationale d'administration (ENA) - Texte n° 716 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT - Texte n° 696 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
• 23 juin 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 21 avril 2017
  •  Dispositions relatives aux établissements de santé - Texte n° 512 (Texte)
• 12 avril 2017
  •  Travail dans la fonction publique - Texte n° 506 (Texte)
• 9 mars 2017
  •  Liste des établissements publics de santé - Texte n° 456 (Texte)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2017
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)

2016

• 27 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 254 (Rapport)
• 21 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois réservés - Texte n° 234 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 256 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 209 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 206 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2016
  •  Agents de voies navigables et péages fluviaux - Texte n° 115 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2016
  •  Séance de questions/réponses avec le président du sénat - Séance de questions/réponses avec le président du Sénat à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 juillet 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 123 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Mission d'information sur l'orientation scolaire - Conclusions de la mission d'information sur l'orientation scolaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juin 2016
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Dominique Watrin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Mme. Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
• 23 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 juin 2016
  •  Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. - Questions des sénateurs à M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. - Audition de Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juin 2016
  •  9 juin 2016 - Pantouflage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Douaniers dans les Alpes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 150 (Texte)
• 3 juin 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 151 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Audition de M. Henri Bardet, candidat à la Haute autorité pour transparence vie publique - Audition de M. Henri BARDET (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mai 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Avis n° 623 (Avis)
  •  Statut général des AAI et des API - Rapport n° 633 (Rapport)
• 26 mai 2016
  •  26 mai 2016 - Autorité de l'Etat (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 mai 2016
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Propos liminaire de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 635 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Première série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 mai 2016
  •  Réutilisation des informations publiques - Texte n° 604 (Texte)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Service civique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Cumul des mandats (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Allocation chômage du fonctionnaire révoqué (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 mai 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 568 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 567 (Texte)
• 12 avril 2016
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Texte n° 121 (Texte)
• 31 mars 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 506 (Rapport)
• 30 mars 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 507 (Texte)
• 29 mars 2016
  •  Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires (Communiqué de presse)
• 22 mars 2016
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Texte de la commission n° 488 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti (Communiqué de presse)
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Rapport n° 487 (Rapport)
• 18 mars 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique (Communiqué de presse)
• 15 mars 2016
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Retraite des élus locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 mars 2016
  •  Statut de médecin praticien territorial - Texte n° 459 (Texte)
• 18 février 2016
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Audition de M. Laurent FABIUS, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à M. Laurent FABIUS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Audition de M. Michel PINAULT, candidat proposé par le Président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. Laurent FABIUS. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 février 2016
  •  16 février 2016 - Situation du tribunal de grande instance de Bobigny (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 février 2016
  •  11 février 2016 - Services publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 février 2016
  •  Audition de Francis Delon, président de la CNCTR, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Question des sénateurs à M. Francis DELON, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Francis Delon, président de la CNCTR, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Propos liminaire de M. Francis DELON, président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Effectifs de la douane (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 84 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 85 (Texte)
• 3 février 2016
  •  Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé. - Propos liminaire de Mme Agnès BUZYN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé. - Questions à Mme Agnès BUZYN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 février 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 73 (Texte)
• 29 janvier 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 332 (Rapport)
• 28 janvier 2016
  •  La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (Communiqué de presse)
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Texte n° 71 (Texte)
• 27 janvier 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 334 (Texte)
  •  Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Propos liminaire de Mme Dominique POUYAUD, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°197 (29/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Questions des sénateurs à Mme Dominique POUYAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Avis n° 313 (Avis)
• 21 janvier 2016
  •  Sénat.Hebdo N°196 (22/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 20 janvier 2016
  •  Audition dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Propos introductif de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Propos introductif de M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État, et M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Questions des sénateurs au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Questions des sénateurs aux représentants du Conseil d'Etat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 janvier 2016
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 15 janvier 2016
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Rapport n° 293 (Rapport)
• 13 janvier 2016
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Texte de la commission n° 294 (Texte)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Réponses de Philippe WAHL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé par le président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse de Gérard Larcher - Gérard LARCHER, Président du Sénat a tenu une conférence de presse avec la presse parlementaire. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 janvier 2016
  •  Conseil Supérieur de la Magistrature : Gérard Larcher envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud (Communiqué de presse)

2015

• 18 décembre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 274 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°194 (17/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 16 décembre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 49 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 48 (Texte)
  •  Nouvelle année 2016 - Le Président du Sénat présente ses meilleurs voeux pour 2016. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Déontologie des fonctionnaires - Présentation à la presse des conclusions du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 décembre 2015
  •  Information de l'administration et protection des mineurs - Texte n° 242 (Texte)
• 8 décembre 2015
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 225 (Texte)
• 7 décembre 2015
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 226 (Texte)
• 28 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 164 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2015
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Echanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Suite de la campagne des élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Le débat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - L'élection du Président de la République au suffrage universel direct, combinée aux prérogatives reconnues au gouvernement et à son chef, assure-t-elle une bonne pratique des institutions ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - La campagne des élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - La novation institutionnelle de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct : Le débat constitutionnel ouvert par la réforme de 1962 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Discours introductif de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Les enseignements à tirer d'un demi-siècle d'élection présidentielle au suffrage universel direct (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - suite de la table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Echanges avec la salle avec les personnalités politiques (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis - Rapport spécial n° 164 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Rapport n° 185 (Rapport)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 186 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 23 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Texte n° 689 (Texte)
• 19 novembre 2015
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 39 (Texte)
• 18 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Administration pénitentiaire - Avis n° 170 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Fonction publique - Avis n° 170 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2015
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
• 13 novembre 2015
  •  Concours de surveillant du Palais 2016 - 5 postes à pourvoir d'ici le 1er juin 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 5 novembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°188 (06/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 135 (Rapport)
• 4 novembre 2015
  •  Autorités administratives indépendantes : Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions) - Rapport n° 126 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Autorités administratives indépendantes : Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) - Rapport n° 126 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Audition de Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions - Propos liminaire de Mme Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions - Questions des membres de la commission de la culture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions - Questions de Jean-Pierre LELEUX, rapporteur de la commission de la culture (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 novembre 2015
  •  Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe la Poste - Propos liminaire de M. Philippe WAHL, Président-directeur général du groupe la Poste (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe la Poste - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 octobre 2015
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Propos liminaire de Mathieu GALLET, président-directeur général de Radio France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'État et Radio France (COM) pour 2015-2019. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions de Jean-Pierre LELEUX, rapporteur de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions des groupes politiques du Sénat à MM. Mathieu GALLET et Frédéric SCHLESINGER (Directeur délégué aux antennes et aux programmes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions des membres de la Commission à MM. Mathieu GALLET, Frédéric SCHLESINGER (Directeur aux antennes et aux programmes) et Claude ESCLATINE (Directeur du réseau France Bleu). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Yannick Botrel (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 7 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 6 (Texte)
• 15 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome II (Rapport d'information)
  •  La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome I (Rapport d'information)
• 7 octobre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Rapport n° 29 (Rapport)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 30 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 31 (Texte)
• 6 octobre 2015
  •  Services départementaux d'incendie et de secours - Texte n° 673 (Texte)
• 1er octobre 2015
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Négociations dans la fonction publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°183 (02/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 septembre 2015
  •  Audition de Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel - Audition de Jean‑Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 septembre 2015
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France en vertu de l'article 13 de la Constitution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2015
  •  La maîtrise de la masse salariale de l'État - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
• 16 septembre 2015
  •  Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire - Texte n° 688 (Texte)
• 9 septembre 2015
  •  Auditions sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Les questions des sénateurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et M. Denis MORIN, directeur du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Les questions des rapporteurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État (Communiqué de presse)
  •  Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 septembre 2015
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Visitez le Petit Luxembourg avec Gérard Larcher pour guide ! (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard Larcher, président du sénat - Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juillet 2015
  •  « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2015
  •  Élections de délégués de la fonction publique territoriale - Texte n° 631 (Texte)
• 9 juillet 2015
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Le jugement des autres acteurs sur l'efficacité du dispositif (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 2 : De nouveaux fronts ? 1. De nouvelles filières prioritaires ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Économies émergentes et ETI : de nouveaux eldorados ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 572 (Texte)
  •  Le collège en question - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 573 (Texte)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 1 : De nouvelles méthodes ? 1. Les nouveaux outils de la diplomatie économique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Ouverture du colloque par Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 juillet 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Présentation des conclusions du rapport à la presse (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juillet 2015
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 574 (Texte)
• 6 juillet 2015
  •  La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
• 30 juin 2015
  •  Concours informaticien 2015-2016 - Le Sénat recute 2 informaticiens au profil "développeur" (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 29 juin 2015
  •  Un an de Présidence du Sénat - Retour sur un an de Présidence du Sénat pour Gérard Larcher (Vidéo - Evénements et colloques)
• 23 juin 2015
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 11 juin 2015
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. David Assouline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Patrick Abate (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 10 juin 2015
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Table ronde sur la réforme du collège avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2015
  •  Concours agent 2015-2016 - Le Sénat recrute 11 agents pour la session 2015-2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 2 juin 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Les questions des sénateurs à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Proclamation du résultat du scrutin public sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République. (Vidéo - Débats en séance)
• 28 mai 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Mme Christine GUIMONET, professeur certifié hors-classe d'histoire géographie, membre de l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Claude BERRUER, secrétaire général adjoint de l'Enseignement catholique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Eric DEBARBIEUX, auteur de l'ouvrage "Les dix commandements contre la violence à l'école" (2008) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Mme Natacha POLONY, journaliste, auteure de "Ecole : le pire est de plus en plus sûr" (2011). (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mai 2015
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Table ronde sur la réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la réforme du collège - Table ronde sur la réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 mai 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Gérard César (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - René Vandierendonck, co-rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
• 21 mai 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Question des sénateurs à MM. Patrick KESSEL et Alain SEKSIG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Abdennour BIDAR (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Mme Marie-Monique KHAYAT, et de M. Alain ANTON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à Mme Marie-Monique KHAYAT, et à M. Alain ANTON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Abdennour BIDAR (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de MM. Patrick KESSEL et Alain SEKSIG (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mai 2015
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Reportage sur le colloque "Femmes citoyennes" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Clôture de colloque (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et introduction par Chantal JOUANNO, présidente de la délégation aux droits des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Première table ronde : L'engagement des femmes en politique ; l'accès aux mandats et aux responsabilités : une course d'obstacles (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Deuxième table ronde : L'ordonnance d'avril 1944 et le vote des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Troisième table ronde : L'organisation personnelle des femmes politiques : mais comment font elles ? (Vidéo - Evénements et colloques)
• 12 mai 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Résultat du scrutin public, suivi de l'intervention du ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean DESESSARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme. Éliane ASSASSI (Vidéo - Débats en séance)
• 7 mai 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Patrick GAUBERT, ancien président du Haut conseil à l'intégration (HCI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Mme Laurence DE COCK, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif aggiornamento hist-geo (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Radio France - Les questions des sénateurs aux représentants de l'intersyndicale de Radio France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Radio France - Audition de M. Mathieu GALLET? président-directeur général de Radio France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Radio France - Les questions des sénateurs à M. Mathieu GALLET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Franck PICAUD, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Régis DEBRAY, philosophe, auteur du rapport "L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques" (février 2002) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Radio France - Audition des représentants de l'intersyndicale de Radio France (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 avril 2015
  •  Autorités administratives indépendantes - Avis n° 405 (Avis)
• 9 avril 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Les questions des sénateurs à M. Philippe WATRELOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Propos liminaire de Philippe WATRELOT, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Les questions des sénateurs à Mme Laurence LOEFFEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Propos liminaire de Mme Laurence LOEFFEL, inspectrice générale de l'éducation nationale, professeure des universités, membre de l'observatoire de la laïcité, co-auteur du rapport « Morale laïque ‑ Pour un enseignement laïque de la morale » (avril 2013) (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 avril 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Bigot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
• 2 avril 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Laurent BIGORGNE, directeur de l'Institut Montaigne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Michel LUSSAULT, Président du Conseil supérieur des programmes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Madame Nathalie MONS, Présidente du Conseil national de l'évaluation du système scolaire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Laurent LAFFORGUE, mathématicien, titulaire de la médaille Fields, membre de l'Académie des sciences. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er avril 2015
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 381 (Texte)
• 26 mars 2015
  •  Auditions des candidats au poste de PDG de Public Sénat - M. Alexandre KARA, candidat au poste de PDG de Public Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Auditions des candidats au poste de PDG de Public Sénat - M. Rachid ARHAB, candidat au poste de PDG de Public Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Auditions des candidats au poste de PDG de Public Sénat - M. Emmanuel KESSLER, candidat au poste de PDG de Public Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Auditions des candidats au poste de PDG de Public Sénat - M. Gilles LECLERC, candidat au poste de PDG de Public Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 mars 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions à M. Alain-Gérard SLAMA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de M. Daniel KELLER, Grand maître du Grand Orient de France, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Propos liminaires de M. François-Xavier BELLAMY, professeur de philosophie . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions à M. François-Xavier BELLAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Audition de Madame Gabrielle DERAMAUX, professeure de lettres modernes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Propos liminaires de M. Alain-Gérard SLAMA., journaliste, professeur à Sciences-Po (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mars 2015
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Mme Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs à Mme Carole Champalaune (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Auditions des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France, du Medef, de l'Association française des entreprises privées et de la Chambre de commerce américaine en France (AmCham) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Auditions des membres de la Cour d'appel de Paris, du tribunal de commerce de Paris, de l'Autorité de la concurrence, de l' Autorité des marchés financiers et de la Chambre arbitrale internationale de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 mars 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Luc CHATEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Luc FERRY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Luc FERRY, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Luc CHATEL, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012) (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 mars 2015
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires de Mme Claude REVEL et Mme Caroline LEBOUCHER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires de M. Antoine GARAPON et Mme Astrid MIGNON COLOMBET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concours assistant de direction 2015 - Le Sénat recrute 5 assistants de direction (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Audition de M. Marc Schwartz sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Les questions des sénateurs à Marc Schwartz (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Marc Schwartz sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - M. Marc Schwartz, sur le rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres du Conseil national des barreaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres de l'Association française des juristes d'entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 mars 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Alain BOISSINOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Alain BOISSINOT, ancien président du Conseil supérieur des programmes (2013-2014) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Jean-Pierre OBIN, inspecteur général de l'Éducation nationale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Jean-Pierre OBIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mars 2015
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2015
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Alain FINKIELKRAUT, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - M. Henri PENA-RUIZ, philosophe, écrivain, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Alain FINKIELKRAUT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" - Questions des sénateurs à M. Henri PENA-RUIZ. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 février 2015
  •  Séparation des activités bancaires - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Exposé liminaire des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2015
  •  Audition de Nicolas CURIEN, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du CSA - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas CURIEN, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du CSA - M. Nicolas CURIEN, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du CSA (Vidéo - Travaux de commission)

2014

• 10 décembre 2014
  •  Audition de Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Propos liminaires de Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Propos liminaires de Mme Anne BRASSEUR, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2014
  •  Dialogue social dans la fonction publique de l'État - Texte n° 99 (Texte)
• 18 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 13 novembre 2014
  •  13 novembre 2014 - Recrutement des enseignants (crise du recrutement) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 novembre 2014
  •  Concours d'administrateur-adjoint 2015 - Le Sénat recrute 7 administrateurs-adjoints sur concours (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 5 novembre 2014
  •  Audition de Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'ANRU - Propos liminaires de M. Nicolas GRIVEL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'ANRU - Les questions des senateurs à M. Nicolas GRIVEL (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 octobre 2014
  •  Connaître le Sénat - Découvrir l'institution du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 23 octobre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°148 (23/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 octobre 2014
  •  Renouvellement sénatorial - Les sénateurs élisent les membres des bureaux de chaque commission. (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 octobre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°146 (10/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er octobre 2014
  •  Premiers pas au Sénat des nouveaux sénateurs - Cyril PELLEVAT, nouveau sénateur de la Haute-Savoie (UMP) (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 30 septembre 2014
  •  Premiers pas au Sénat des nouveaux sénateurs - Marie-Pierre MONIER, nouvelle sénatrice de la Drôme (PS) (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 22 septembre 2014
  •  Apprentissage et collectivités territoriales - Texte n° 795 (Texte)
• 19 septembre 2014
  •  Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé - Étude de législation comparée n° 246 (Étude de législation comparée)
• 28 août 2014
  •  Concours d'analyste des débats - Concours d'analyste des débats : 3 postes à pourvoir (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 19 août 2014
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 29 juillet 2014
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2014
  •  Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2014
  •  Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2014
  •  La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active (Communiqué de presse)
  •  Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 18 juillet 2014
  •  Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? - Rapport d'information n° 733 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2014
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2014
  •  La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 24 juin 2014
  •  Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
• 18 juin 2014
  •  Sénat.Hebdo N°137 (20/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 6 juin 2014
  •  Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites) - Rapport d'information n° 589 tome II (Rapport d'information)
• 5 juin 2014
  •  Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport) - Rapport d'information n° 589 tome I (Rapport d'information)
• 16 mai 2014
  •  Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye (Communiqué de presse)
• 15 mai 2014
  •  15 mai 2014 - Mobilisation des fonctionnaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 avril 2014
  •  Audition de M. Olivier Schrameck, président du CSA - Les question des membres de la commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Olivier Schrameck, président du CSA - Les question des rapporteur(e)s de la commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Olivier Schrameck, président du CSA - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 avril 2014
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Perception : Le bicamérisme français à travers le prisme des médias (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Le bicamérisme et le contrôle, redondance ou complémentarité ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Interactions : La pratique du bicamérisme français et son évolution depuis 2008 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Clôture du colloque (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Interrogations : Le bicamérisme français en débat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Ouverture du colloque, suivie de la présentation de la journée par M. Jean-Claude Casanova (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le bicamérisme à la française: Un enjeu pour la démocratie - Contexte : Histoire du bicamérisme français et éléments de droit comparé (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 avril 2014
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Déplacement à l'ESPE de l'académie de Créteil (Bonneuil-sur-Marne). (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 avril 2014
  •  Polynésie française : statut général des fonctionnaires - Texte n° 448 (Texte)
• 3 avril 2014
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Allocution d'ouverture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Première table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Discussion et échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Deuxième table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Réflexions finales par le Professeur Didier MAUS, clôture des travaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Processus électoral, actualité et perspectives - Troisième table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
• 27 mars 2014
  •  Décès de Jean-Claude Colliard (Communiqué de presse)
• 19 mars 2014
  •  Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
• 6 mars 2014
  •  La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session (Communiqué de presse)
• 27 février 2014
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - M. Jean Arthuis, pour le groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - Mme Catherine Génisson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - Mme Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - M. Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - Mme Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
• 11 février 2014
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Audition de M. Jacques MIKULOVIC ("ÉSPÉ" d'Aquitaine). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Questions à M. Jacques MIKULOVIC ("ÉSPÉ" d'Aquitaine). (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 janvier 2014
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information aux représentants de la CPU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Catherine GAY-BOISSON (Proviseure du lycée Emmanuel Mounier, Angers). . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à Mme Catherine GAY-BOISSON (lycée Emmanuel Mounier, Angers). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Charles BOZONNET (Fédération des associations générales étudiantes). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Thibaut SELLIER (Confédération étudiante) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Olivier WEISS, délégué général de la PDE ("Promotion et défense des étudiants" - PDE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information aux trois organisations étudiantes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - La commission "Formation" de la Conférence des Présidents d'Université (CPU). (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 janvier 2014
  •  23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Réforme des rythmes scolaires - Le groupe UMP présente à la presse sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 janvier 2014
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Délégation des "ESPÉ" (Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation) de l'Académie de Bordeaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à la délégation ESPE de l'académie de Bordeaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à M. Patrick RAYOU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Patrick RAYOU (Université Paris VIII). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à MM. LOUVEAUX et FABRE (Coordonnateurs du groupe interministériel). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - François LOUVEAUX et Claude FABRE (Groupe interministériel de pilotage des ÉSPÉ). (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 janvier 2014
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à M. FILATRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Daniel FILATRE (Recteur d'académie, Grenoble, président du comité de suivi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à Mme MÉGARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Marie MÉGARD (Inspectrice générale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à M. PROST. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Les questions de la Mission d'information à Mme GENELOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Sophie GENELOT (Institut de Recherche sur l'éducation, Université de Bourgogne, IREDU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Antoine PROST (historien de l'éducation) (Vidéo - Travaux de commission)

2013

• 12 décembre 2013
  •  12 décembre 2012 - Jour de carence des fonctionnaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 décembre 2013
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Premières interventions : Le rôle des parlements, débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d'évaluation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Secondes interventions : Les instruments de l'évaluation, échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE clôt les travaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale française, pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - M. Nick MALYSHEV, pour l'OCDE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation (Vidéo - Evénements et colloques)
• 3 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 156 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°15, du 21 Novembre 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 25 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" - Rapport spécial n° 156 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Fonction publique - Avis n° 162 tome X (Avis)
• 14 novembre 2013
  •  14 Novembre 2013 - Choc de simplification (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 novembre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 21 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers - Rapport d'information n° 88 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2013
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les membres du Conseil d'Etat, auditions sur le thème : le "droit souple". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les questions des sénateurs de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 octobre 2013
  •  Règles de mutation outremer - Texte n° 68 (Texte)
• 16 octobre 2013
  •  La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2013
  •  Concours d'administrateur 2013-2014 - Présentation des fonctions par quatre administrateurs du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 10 octobre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 64 (Texte)
• 9 octobre 2013
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - M. Gilles-Pierre LÉVY (Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Général Pierre de VILLIERS, M. Jean-Paul BODIN (Ministère de la défense), M. Julien DUBERTRET, (Ministère des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 63 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2013
  •  Les missions communes d'information et les commissions d'enquête - Comprendre le fonctionnement des missions communes d'information et des commissions d'enquête au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 20 septembre 2013
  •  Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2013
  •  19 septembre 2013 - Rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 septembre 2013
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Denis BOUCHEZ, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Jean VIANSSON PONTÉ, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Nicolas ROUTIER, directeur-général adjoint du groupe La Poste, directeur général du courrier, président de SOFIPOST (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Maurice BOTOBOL, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sousdirection du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les conclusions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Claude BELOT, membre de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Patrick LEFAS, président de la 3e chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Françoise LABORDE, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Philippe WAHL,candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°106 (13/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 juillet 2013
  •  Concours de surveillant du Sénat 2013 - Découvrez le métier de surveillant du Palais au Sénat, concours 2013 (Vidéo - Actualités)
• 26 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo - Sénat.Hebdo, semaine du 22 au 26 juillet 2013 (Vidéo - Actualités)
• 25 juillet 2013
  •  Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes - Signature de la convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (Vidéo - Actualités)
• 23 juillet 2013
  •  Commande publique et SDIS - Texte n° 706 (Texte)
• 18 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 195 (Texte)
• 16 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 742 (Rapport)
• 10 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 743 (Texte)
• 26 juin 2013
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions à M. Jean-Marc SAUVÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - M. Jean-Marc SAUVÉ (Président de la commission pour la transparence). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions à M. VIDALIES. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - M. Alain VIDALIES, Ministre (relations avec le Parlement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Regards citoyen"s : MM. Christophe BOUTET et Benjamin OOGHE-TABANOU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Anticor" : M. Éric ALT et Mme Suzanne DEVALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Transparency international" : M. Daniel LEBEGUE, Mme Myriam SAVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juin 2013
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Raymond Vall, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
• 13 juin 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 664 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - L'avenir des retraites (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - L'avenir des retraites (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - L'avenir des retraites (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 mai 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 mai 2013
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. David LITVAN (direction générale des finances publiques) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Thomas COURBE (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Question de Jean-Claude FRÉCON, Vice-Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Raoul BRIET (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Julien DUBERTRET (Direction du budget) (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 avril 2013
  •  Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Alain MILON (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 avril 2013
  •  Forum sur l'application des lois - David ASSOULINE, Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE (ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 mars 2013
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - M. Guillaume PEPY, candidat désigné. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - Les questions de la Commission à M. PEPY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mars 2013
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er mars 2013
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 106 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 janvier 2013
  •  Mandat exécutif local - Texte n° 235 (Texte)
  •  Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 janvier 2013
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 292 (Texte)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA - M. Olivier SCHRAMECK (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA - Les questions à M. Olivier SCHRAMECK (Vidéo - Travaux de commission)

2012

• 3 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
• 28 novembre 2012
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2012
  •  SDIS - Texte n° 101 (Texte)
• 12 novembre 2012
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - « Patrimoine audiovisuel Outre-mer, enjeux de mémoire et mémoire des enjeux», table ronde et échange avec le public. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Jean VARRA et Mme Anne LEFORT (INA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Serge LARCHER, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Mathieu GALLET (INA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Claude ESCLATINE ("Outre-mer 1ère" et "France Ô") (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la culture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - « Comment écrire l'histoire commune avec les Outre-mer sur des archives audiovisuelles ? », table ronde, et échange avec le public. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Le Président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 octobre 2012
  •  Mutation des fonctionnaires - Texte n° 41 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2012
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Férat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la mission d'information sur le métier d'enseignant (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information sur la carte scolaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Claudine Lepage (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Michel Houel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Maryvonne Blondin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Colette Mélot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'AEF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'AEF - Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 octobre 2012
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jacques Legendre, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (Vidéo - Débats en séance)
• 1er octobre 2012
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Michelle Meunier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Félix Desplan (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Maurice Antiste (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Jacky Le Menn, rapporteur de la Mecss (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Alain Milon, rapporteur de la Mecss (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
• 20 septembre 2012
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 763 (Texte)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2012
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juillet 2012
  •  Déclaration du gouvernement du 4 juillet 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
• 3 juillet 2012
  •  Lecture de la déclaration de politique générale du gouvernement - Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
• 30 mai 2012
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions à M. MauriceLÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Maurice LÉVY (Publicis) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mai 2012
  •  Travailleurs étrangers - Texte n° 548 (Texte)
• 16 mai 2012
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
• 19 avril 2012
  •  Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice (Communiqué de presse)
• 13 mars 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 76 (Texte)
• 17 février 2012
  •  Fonction publique - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Fonction publique - Rapport n° 382 (Rapport)
• 15 février 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 364 (Texte)
• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 février 2012
  •  Rapport sur le statut de l'élu local - Phillipe DALLIER (UMP) et Jean-Claude PEYRONNET (PS), auteurs du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 janvier 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 58 (Texte)
• 26 janvier 2012
  •  26 janvier 2012 - RTT à l'hôpital (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 janvier 2012
  •  La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2012
  •  Vœux du président du Sénat Jean-Pierre Bel à la presse. - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Fonction publique - Rapport n° 260 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Fonction publique - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Vœux institutionnels du Président du Sénat - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 13 janvier 2012
  •  Centres de gestion - Rapport n° 247 (Rapport)
• 11 janvier 2012
  •  Centres de gestion - Texte de la commission n° 248 (Texte)

2011

• 29 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Lauréats des concours de la fonction publique territoriale - Texte n° 96 (Texte)
  •  Contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage - Texte n° 97 (Texte)
• 18 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
• 27 octobre 2011
  •  Intercommunalité : les aménagements de la commission des lois - Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Hyest présentent la proposition de loi sur l'intercommunalité. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 septembre 2011
  •  Fonction publique - Texte n° 784 (Texte)
• 17 août 2011
  •  Allocation chômage - Texte n° 772 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements - Rapport d'information n° 713 tome II (Rapport d'information)
• 8 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport - Rapport d'information n° 713 tome I (Rapport d'information)
• 28 juin 2011
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2011
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) - Rapport d'information n° 666 tome I (Rapport d'information)
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) - Rapport d'information n° 666 tome II (Rapport d'information)
• 22 juin 2011
  •  Point presse du 22 juin 2011 - Le Président Gérard LARCHER rend compte de la réunion de bureau du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 144 (Texte)
• 17 juin 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 124 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 589 (Rapport)
• 8 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 566 (Texte)
• 31 mai 2011
  •  Les réformes récentes de l'Administration - Étude de législation comparée n° 216 (Étude de législation comparée)
• 25 mai 2011
  •  Point presse du 25 mai 2011 - Le Président Gérard LARCHER à l'issue de la réunion de bureau du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 mai 2011
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2011
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 - Rapport d'information n° 539 (Rapport d'information)
• 19 mai 2011
  •  Polynésie française - Rapport n° 532 (Rapport)
• 18 mai 2011
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 533 (Texte)
• 16 mai 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 118 (Texte)
  •  Fonctionnaires - Texte n° 117 (Texte)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 97 (Texte)
• 5 mai 2011
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 487 (Rapport)
• 4 mai 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 488 (Texte)
• 2 mai 2011
  •  Fonctionnaires - Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 30 avril 2011
  •  La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts - Étude de législation comparée n° 215 (Étude de législation comparée)
• 29 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Rapport n° 472 (Rapport)
• 28 avril 2011
  •  Soins psychiatriques - Avis n° 477 (Avis)
• 27 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 12 avril 2011
  •  Présidence de La Poste - M. Jean-Paul BAILLY, président en exercice, candidat à sa reconduction (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présidence de La Poste - Les membres du groupe d'études interrogent M. BAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 404 (Rapport)
• 7 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 6 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Texte n° 409 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 88 (Texte)
• 31 mars 2011
  •  Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire - Étude de législation comparée n° 217 (Étude de législation comparée)
• 28 mars 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 370 (Texte)
• 23 mars 2011
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Marie BERTRAND (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Daniel LE ROY (Association des Maires de France)) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 361 (Texte)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Pierre BAYLE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 mars 2011
  •  Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
• 11 mars 2011
  •  Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention. (Communiqué de presse)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 341 (Rapport)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 334 (Avis)
• 10 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 10 février 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 297 (Texte)
• 8 février 2011
  •  L'opposition sénatoriale soutient les magistrats - Rappel au règlement sur l'indépendance de la justice. (Vidéo - Débats en séance)
• 31 janvier 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 56 (Texte)
• 20 janvier 2011
  •  20 janvier 2011 - Titularisation des contractuels (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 janvier 2011
  •  Polynésie française - Rapport n° 220 (Rapport)
• 13 janvier 2011
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 221 (Texte)
• 12 janvier 2011
  •  Fonctionnaires de Paris - Texte n° 164 (Texte)

2010

• 21 décembre 2010
  •  Président du conseil d'administration de La Poste - Questions à M. Jean-Paul BAILLY (Vidéo - Audition de commission)
  •  Président du conseil d'administration de La Poste - M. Jean-Paul BAILLY, candidat (Vidéo - Audition de commission)
• 20 décembre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 30 (Texte)
• 16 décembre 2010
  •  16 décembre 2010 - Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 décembre 2010
  •  RGPP pour les collectivités territoriales - Texte n° 156 (Texte)
• 5 décembre 2010
  •  Armes de quatrième catégorie - Texte n° 87 (Texte)
• 1er décembre 2010
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 113 tome IV (Avis)
• 30 novembre 2010
  •  Très haut débit - Texte n° 96 (Texte)
• 24 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 23 (Texte)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°11 (19/11/2010) - Au sommaire : présentation du rapport sur l'avenir de la politique agricole commune, le budget de la France pour 2011 arrive en séance publique, la réforme de l'administration du Sénat, les conséquences du remaniement, et tous les évènements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 novembre 2010
  •  Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 12 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Rapport n° 100 (Rapport)
• 10 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 101 (Texte)
  •  Retraites - Texte n° 9 (Texte)
• 3 novembre 2010
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Josiane Mathon-Poinat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jacques Mahéas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de Philippe Marini, rapporteur général (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget : finances publiques 2011-2014 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Echange entre Jacques Mahéas et Georges Tron (Vidéo - Débats en séance)
• 26 octobre 2010
  •  Retraites - Rapport n° 59 (Rapport)
• 25 octobre 2010
  •  Retraites - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 22 octobre 2010
  •  Retraites - Texte n° 3 (Texte)
• 15 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 14 octobre 2010
  •  Polynésie française - Texte n° 1 (Texte)
  •  Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008 - Rapport d'information n° 732 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 6 (Avis)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 5 (Avis)
• 5 octobre 2010
  •  Motion - Texte n° 4 (Texte)
• 1er octobre 2010
  •  Retraites : Rapport - Rapport n° 733 tome I (Rapport)
  •  Retraites - Avis n° 727 (Avis)
• 30 septembre 2010
  •  Retraites : Travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 733 tome II (Rapport)
• 29 septembre 2010
  •  Retraites - Projet de loi portant réforme des retraites (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Retraites - Texte de la commission n° 734 (Texte)
  •  Retraites : Réforme des retraites - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2010
  •  Retraites - Texte n° 713 (Texte)
• 21 juillet 2010
  •  Code rural - Texte n° 679 (Texte)
• 20 juillet 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 671 (Texte)
• 19 juillet 2010
  •  La politique immobilière du ministère de la défense - Rapport d'information n° 503 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 130 (Texte)
• 5 juillet 2010
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2010
  •  1er juillet 2010 - Négociations salariales dans la fonction publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur les retraites - Jacqueline Alquier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gisèle Printz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel - rappel au géglement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacky Le Menn (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Alain Vasselle, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Guy Fischer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
• 15 juin 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Rapport n° 529 (Rapport)
• 7 juin 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 122 (Texte)
• 26 mai 2010
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Célébration de mariages - Texte n° 368 (Texte)
• 21 mai 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Avis n° 453 (Avis)
  •  Dialogue social et fonction publique - Rapport n° 485 (Rapport)
• 20 mai 2010
  •  20 mai 2010 - Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte de la commission n° 486 (Texte)
• 6 mai 2010
  •  Vote électronique - Texte n° 94 (Texte)
• 29 avril 2010
  •  Vote électronique - Rapport n° 418 (Rapport)
• 28 avril 2010
  •  Vote électronique - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 27 avril 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 414 (Texte)
• 10 mars 2010
  •  Ordres professionnels - Texte n° 347 (Texte)
• 27 février 2010
  •  Services sociaux - Rapport n° 319 (Rapport)
• 15 février 2010
  •  Violences de groupe - Texte n° 58 (Texte)
• 3 février 2010
  •  Violences de groupe - Rapport n° 259 (Rapport)
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 260 (Texte)
  •  Violences de groupe - Texte n° 236 (Texte)
• 19 janvier 2010
  •  Services sociaux - Texte n° 193 (Texte)
• 13 janvier 2010
  •  Poste et activités postales - Texte n° 51 (Texte)

2009

• 23 décembre 2009
  •  Poste et activités postales - Rapport n° 192 (Rapport)
• 17 décembre 2009
  •  17 décembre 2009 - Désengagement de l'État dans certains territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
• 26 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 106 tome VI (Avis)
• 23 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Texte n° 23 (Texte)
• 20 novembre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 22 (Texte)
• 16 novembre 2009
  •  Poste et activités postales - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2009
  •  Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2009
  •  Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Rapport n° 87 (Rapport)
• 4 novembre 2009
  •  Poste et activités postales - Texte n° 75 (Texte)
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte de la commission n° 88 (Texte)
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 3 novembre 2009
  •  Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste. (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte n° 14 (Texte)
• 28 octobre 2009
  •  La Poste - Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 23 octobre 2009
  •  Poste et activités postales - Rapport n° 50 (Rapport)
• 22 octobre 2009
  •  Poste et activités postales - Texte de la commission n° 51 (Texte)
• 21 octobre 2009
  •  La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires. (Communiqué de presse)
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 3 (Texte)
• 16 octobre 2009
  •  Assurance vieillesse - Rapport n° 32 (Rapport)
• 15 octobre 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 14 octobre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 8 (Texte)
• 8 octobre 2009
  •  Parcs et ateliers - Rapport n° 21 (Rapport)
• 30 septembre 2009
  •  Vote électronique - Texte n° 633 (Texte)
• 6 août 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte n° 598 (Texte)
• 31 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 124 (Texte)
  •  Fonction publique - Texte n° 125 (Texte)
• 30 juillet 2009
  •  Poste et activités postales - Texte n° 599 (Texte)
• 15 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 547 (Rapport)
• 10 juillet 2009
  •  Fonction publique - Rapport n° 550 (Rapport)
• 6 juillet 2009
  •  Violences de groupe - Texte n° 506 (Texte)
• 9 juin 2009
  •  Services publics - Texte n° 446 (Texte)
• 25 mai 2009
  •  Accès des étrangers à la fonction publique - Texte n° 418 (Texte)
• 20 mai 2009
  •  Partie civile - Texte n° 410 (Texte)
• 5 mai 2009
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yannick Bodin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yann Gaillard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Josselin de Rohan, pour le groupe UMP, auteur de la demande d'inscription à l'ordre du jour. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Alain Houpert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
• 9 avril 2009
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 65 (Texte)
• 19 mars 2009
  •  Parcs et ateliers - Rapport supplémentaire n° 286 (Rapport supplémentaire)
  •  19 mars 2009 - Changement de statut des fonctionnaires de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 18 mars 2009
  •  Parcs et ateliers - Texte de la commission n° 287 (Texte)
• 5 mars 2009
  •  5 mars 2009 - Services publics ruraux (Vidéo - Questions d'actualité)
• 19 février 2009
  •  19 février 2009 - Négociations avec les enseignants-chercheurs (Vidéo - Questions d'actualité)
• 16 février 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 44 (Texte)
• 12 février 2009
  •  Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
• 5 février 2009
  •  5 février 2009 - Service minimum (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  5 février 2009 - Nouvelles modalités du recensement de la population (Vidéo - Questions d'actualité)
• 4 février 2009
  •  Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs (Communiqué de presse)
• 2 février 2009
  •  Parcs et ateliers - Rapport n° 188 (Rapport)
• 29 janvier 2009
  •  Hôpital - Texte n° 179 (Texte)
• 28 janvier 2009
  •  Parcs et ateliers - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 187 (Rapport)
• 26 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 41 (Texte)
• 22 janvier 2009
  •  22 janvier 2009 - Réforme de l'hôpital (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  22 janvier 2009 - Situation de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 21 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 15 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 167 (Rapport)
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 163 (Avis)
• 14 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 157 (Texte)
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 164 (Avis)
• 6 janvier 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 34 (Texte)

2008

• 16 décembre 2008
  •  Gendarmerie nationale - projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 décembre 2008
  •  11 décembre 2008 - Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
• 25 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
• 21 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 104 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2008
  •  La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP » (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Situation de l'école primaire (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  13 novembre 2008 - Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  13 novembre 2008 - Problèmes dans l'Éducation nationale (Vidéo - Questions d'actualité)
• 30 octobre 2008
  •  30 octobre 2008 - Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Gendarmerie nationale - Avis n° 67 (Avis)
• 16 octobre 2008
  •  16 octobre 2008 - La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 14 octobre 2008
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 14 (Texte)
• 2 octobre 2008
  •  Agriculture et pêche - Texte n° 2 (Texte)
• 22 août 2008
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 499 (Texte)
• 11 août 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 140 (Texte)
• 29 juillet 2008
  •  La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2008
  •  La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP? (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Rapport n° 480 (Rapport)
• 17 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 133 (Texte)
• 12 juillet 2008
  •  Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2008
  •  Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2008
  •  Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2008
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques. (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 118 (Texte)
• 3 juillet 2008
  •  Enseignement supérieur : le défi des classements - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
• 30 juin 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 425 (Texte)
• 25 juin 2008
  •  Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2008
  •  Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007 - Rapport d'information n° 401 (Rapport d'information)
• 20 juin 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Rapport n° 408 (Rapport)
• 18 juin 2008
  •  Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
• 11 juin 2008
  •  Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence - Rapport d'information n° 268 (Rapport d'information)
  •  Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay. (Communiqué de presse)
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 389 (Texte)
• 6 juin 2008
  •  Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne - Rapport d'information n° 376 (Rapport d'information)
• 14 mai 2008
  •  Fonction publique - Texte n° 77 (Texte)
• 18 avril 2008
  •  Fonction publique - Rapport n° 291 (Rapport)
• 10 avril 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 66 (Texte)
  •  Fonction publique - Texte n° 267 (Texte)
  •  Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay (Communiqué de presse)
• 2 avril 2008
  •  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 27 mars 2008
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 240 (Avis)
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 243 (Avis)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 239 (Rapport)
• 26 mars 2008
  •  La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé (Communiqué de presse)
• 15 février 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 211 (Texte)
• 6 février 2008
  •  La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG (Communiqué de presse)
• 5 février 2008
  •  La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre - Rapport d'information n° 2 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2008
  •  La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2008
  •  La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 25 janvier 2008
  •  Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2008
  •  Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver - Rapport d'information n° 472 (Rapport d'information)
• 11 janvier 2008
  •  Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 157 (Texte)

2007

• 7 novembre 2007
  •  La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures. (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2007
  •  Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2007
  •  Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage. (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2007
  •  Imprimerie nationale - Texte n° 368 (Texte)
• 5 juillet 2007
  •  Retraites - Texte n° 366 (Texte)
• 13 avril 2007
  •  La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre. (Communiqué de presse)
• 10 avril 2007
  •  Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information)

2006

• 21 décembre 2006
  •  Fonction publique - Texte n° 35 (Texte)
• 20 décembre 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 34 (Texte)
• 14 décembre 2006
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Fonction publique - Rapport n° 113 (Rapport)
• 20 novembre 2006
  •  Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006. (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2006
  •  La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures. (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2006
  •  Energie - Rapport n° 55 (Rapport)
• 30 octobre 2006
  •  Réforme de l'Etat : auditer pour agir - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2006
  •  Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2006
  •  Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France - Rapport d'information n° 431 (Rapport d'information)
  •  Energie - Texte n° 15 (Texte)
• 16 octobre 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 21 (Texte)
  •  L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2006
  •  La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2006
  •  Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2006
  •  Energie - Avis n° 7 (Avis)
• 5 octobre 2006
  •  Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée (Communiqué de presse)
  •  Energie - Rapport n° 6 (Rapport)
• 3 octobre 2006
  •  Energie - Texte n° 3 (Texte)
• 13 juillet 2006
  •  Simplification du droit - Texte n° 462 (Texte)
• 4 juillet 2006
  •  Fonction publique - Texte n° 440 (Texte)
• 30 mai 2006
  •  Services publics - Résolution n° 102 (Texte)
• 17 mai 2006
  •  Services publics - Rapport n° 352 (Rapport)
• 11 mai 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Texte n° 90 (Texte)
• 4 mai 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Rapport n° 329 (Rapport)
• 26 avril 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Texte n° 289 (Texte)
• 5 avril 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 77 (Texte)
• 9 mars 2006
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 243 (Rapport)
• 8 mars 2006
  •  La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion (Communiqué de presse)
• 22 février 2006
  •  Administration et internet - Texte n° 218 (Texte)
• 9 février 2006
  •  Services publics - Résolution n° 202 (Texte)
• 12 janvier 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 155 (Texte)
• 5 janvier 2006
  •  La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'information n° 152 (Rapport d'information)

2005

• 8 novembre 2005
  •  Energie - Texte n° 21 (Texte)
• 1er octobre 2005
  •  Energie - Texte n° 126 (Texte)
• 22 septembre 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 509 (Texte)
• 1er septembre 2005
  •  Accès aux documents administratifs - Texte n° 500 (Texte)
• 21 juillet 2005
  •  Changement d'adresse - Texte n° 484 (Texte)
• 11 juillet 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 135 (Texte)
• 6 juillet 2005
  •  Fonction publique - Rapport n° 460 (Rapport)
• 5 juillet 2005
  •  La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : quel pilotage pour la fonction publique ? - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. (Communiqué de presse)
• 22 juin 2005
  •  Energie - Rapport n° 410 (Rapport)
• 11 mai 2005
  •  Poste - Rapport n° 327 (Rapport)
• 3 mai 2005
  •  Poste - Texte n° 312 (Texte)
• 18 avril 2005
  •  Energie - Rapport n° 294 (Rapport)
• 13 avril 2005
  •  Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien (Communiqué de presse)
• 12 avril 2005
  •  Poste - Texte n° 106 (Texte)
• 5 avril 2005
  •  Energie - Texte n° 275 (Texte)
• 4 avril 2005
  •  Energie - Texte n° 102 (Texte)
• 25 mars 2005
  •  Polynésie française - Texte n° 266 (Texte)
• 18 mars 2005
  •  Le Livre blanc sur les services d'intérêt général - Rapport d'information n° 257 (Rapport d'information)
• 17 mars 2005
  •  Fonction publique - Rapport n° 251 (Rapport)
• 7 mars 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 286 (Texte)
• 4 mars 2005
  •  Poste - Rapport n° 219 (Rapport)
• 2 mars 2005
  •  Délégations de service public - Texte n° 207 (Texte)
  •  Militaires - Texte n° 47 (Texte)
• 23 février 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
• 4 février 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 172 (Texte)
• 1er février 2005
  •  Etude de législation comparée : la réserve militaire (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2005
  •  Militaires - Rapport n° 154 (Rapport)
• 21 janvier 2005
  •  Poste - Texte n° 149 (Texte)
• 10 janvier 2005
  •  Poste - Texte n° 74 (Texte)

2004

• 16 décembre 2004
  •  Militaires - Texte n° 126 (Texte)
• 15 décembre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 28 (Texte)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 79 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 74 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Fonction publique - Avis n° 79 tome IX (Avis)
• 29 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Rapport n° 42 (Rapport)
• 14 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 17 (Texte)
• 13 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 10 (Avis)
• 8 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 8 (Avis)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 5 (Rapport)
• 7 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 7 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 6 (Avis)
• 6 octobre 2004
  •  Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle" - Rapport d'information n° 416 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2004
  •  Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens (Communiqué de presse)
  •  Pour un État en ligne avec tous les citoyens - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
• 5 août 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 117 (Texte)
• 30 juillet 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 440 (Rapport)
• 29 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Texte n° 112 (Texte)
  •  Sécurité civile - Texte n° 435 (Texte)
• 21 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Rapport n° 419 (Rapport)
• 9 juillet 2004
  •  Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
  •  La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Texte n° 105 (Texte)
• 7 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  EDF - GDF - Avis n° 400 (Avis)
  •  EDF - GDF - Avis n° 387 (Avis)
• 1er juillet 2004
  •  Réforme des retraites d'EDF et GDF (Communiqué de presse)
  •  Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières. (Communiqué de presse)
  •  EDF - GDF - Texte n° 383 (Texte)
• 22 juin 2004
  •  Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation (Communiqué de presse)
• 17 juin 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 97 (Texte)
• 10 juin 2004
  •  Energie - Texte n° 93 (Texte)
  •  Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif (Communiqué de presse)
• 9 juin 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Energie - Texte n° 328 (Texte)
• 3 juin 2004
  •  Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie. (Communiqué de presse)
  •  Energie - Rapport n° 330 (Rapport)
• 28 avril 2004
  •  Fonction publique - Texte n° 271 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
• 15 mars 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 343 (Texte)
• 27 février 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 227 (Texte)
• 25 février 2004
  •  Services publics - Texte n° 174 (Texte)
• 11 février 2004
  •  Poste - Texte n° 46 (Texte)
• 10 février 2004
  •  Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers. (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2004
  •  Poste - Avis n° 171 (Avis)
• 23 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Texte n° 43 (Texte)
• 22 janvier 2004
  •  Poste - Rapport n° 162 (Rapport)
  •  Neutralité vestimentaire des élèves, des fonctionnaires et des salariés - Texte n° 163 (Texte)
• 15 janvier 2004
  •  Télécommunications - Texte n° 27 (Texte)
• 14 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Rapport n° 149 (Rapport)
• 6 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Texte n° 130 (Texte)

2003

• 22 décembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 105 (Texte)
• 10 décembre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 108 (Rapport)
  •  Transports publics - Texte n° 98 (Texte)
• 28 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 73 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Fonction publique - Avis n° 78 tome IX (Avis)
  •  Laïcité - Texte n° 68 (Texte)
• 20 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 78 tome VIII (Avis)
• 18 novembre 2003
  •  L'enseignement des langues étrangères en France, - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 14 novembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 21 (Rapport)
• 1er octobre 2003
  •  La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local - Étude de législation comparée n° 127 (Étude de législation comparée)
• 31 juillet 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 421 (Texte)
• 16 juillet 2003
  •  Poste - Texte n° 410 (Texte)
• 7 juillet 2003
  •  Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 18 juin 2003
  •  La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 10 juin 2003
  •  Simplification du droit - Texte n° 121 (Texte)
• 4 juin 2003
  •  Simplification du droit - Texte n° 325 (Texte)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 328 (Rapport)
• 21 mai 2003
  •  DCN et GIAT industries - Texte n° 112 (Texte)
• 20 mai 2003
  •  Fonction publique - Texte n° 302 (Texte)
• 14 mai 2003
  •  DCN et GIAT industries - Rapport n° 295 (Rapport)
• 13 mai 2003
  •  Laïcité - Texte n° 288 (Texte)
• 7 mai 2003
  •  Simplification du droit - Texte n° 105 (Texte)
  •  DCN et GIAT industries - Texte n° 284 (Texte)
• 30 avril 2003
  •  Simplification du droit - Avis n° 267 (Avis)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Avis n° 268 (Avis)
• 29 avril 2003
  •  Simplification des relations entre l'administration et les administrés - Texte n° 264 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 262 (Texte)
• 26 février 2003
  •  Education nationale - Texte n° 193 (Texte)

2002

• 1er décembre 2002
  •  Le statut des contrôleurs aériens - Étude de législation comparée n° 115 (Étude de législation comparée)
• 27 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 68 annexe 21 tome III (Rapport général)

2001

• 3 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 87 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 1er novembre 2001
  •  L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale - Étude de législation comparée n° 97 (Étude de législation comparée)
• 15 mai 2001
  •  Mise à disposition des fonctionnaires - Texte n° 324 (Texte)
• 11 mai 2001
  •  Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique - Actes de colloque (Actes de colloque)

2000

• 21 décembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 51 (Texte)
• 13 décembre 2000
  •  Fonction publique - Rapport n° 133 (Rapport)
• 1er décembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 117 (Texte)
• 24 novembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 30 (Texte)
• 21 novembre 2000
  •  Fonction publique - Rapport n° 80 (Rapport)
• 12 novembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 20 (Texte)
• 30 juin 2000
  •  Service universel bancaire - Texte n° 378 (Texte)

1999

• 28 décembre 1999
  •  Surveillants pénitentiaires - Texte n° 157 (Texte)
• 23 décembre 1999
  •  Fonction publique - Texte n° 155 (Texte)
• 28 septembre 1999
  •  Service minimum - Rapport n° 194 (Rapport)
• 22 février 1999
  •  Affaires étrangères - Texte n° 34 (Texte)
• 11 février 1999
  •  Service minimum - Texte n° 68 (Texte)
  •  Services publics - Texte n° 68 (Texte)
• 3 février 1999
  •  Services publics - Rapport n° 194 (Rapport)
• 21 janvier 1999
  •  Affaires étrangères - Rapport n° 128 (Rapport)
• 9 janvier 1999
  •  Affaires étrangères - Texte n° 109 (Texte)
• 1er janvier 1999
  •  L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève - Étude de législation comparée n° 50 (Étude de législation comparée)

1998

• 4 décembre 1998
  •  Budget : Services généraux - Avis n° 71 tome IV (Avis)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Fonction publique et réforme de l'État - Rapport spécial n° 66 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 22 octobre 1998
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 3 (Texte)
• 1er octobre 1998
  •  Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle - Étude de législation comparée n° 39 (Étude de législation comparée)
• 6 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 418 (Texte)
• 5 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 423 (Rapport)
• 30 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 363 (Texte)
• 17 juin 1998
  •  Entreprises innovantes - Rapport n° 505 (Rapport)
• 12 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 129 (Texte)
• 11 juin 1998
  •  Services publics - Texte n° 491 (Texte)
• 8 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 110 (Texte)
• 5 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 365 (Rapport)
• 4 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 89 (Texte)
• 11 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 286 (Texte)
• 5 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 306 (Rapport)
• 25 mars 1998
  •  Nationalité - Texte n° 86 (Texte)
• 17 mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Rapport n° 216 (Rapport)
• 15 mars 1998
  •  Nationalité - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Nationalité - Rapport n° 292 (Rapport)
• 14 mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Texte n° 60 (Texte)
• 11 mars 1998
  •  Nationalité - Texte n° 287 (Texte)
• 1er mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Texte n° 206 (Texte)
• 14 février 1998
  •  Nationalité - Texte n° 61 (Texte)
• 15 janvier 1998
  •  Nationalité - Rapport n° 162 (Rapport)
• 2 janvier 1998
  •  Nationalité - Texte n° 145 (Texte)

1997

• 20 novembre 1997
  •  Budget 1998 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 85 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 1998 : Services généraux - Avis n° 90 tome IV (Avis)
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 98 (Texte)
• 1er octobre 1997
  •  L'épargne retraite des fonctionnaires - Rapport d'information n° 5 (Rapport d'information)
  •  Réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
• 13 mai 1997
  •  Administrations - Rapport n° 313 (Rapport)
• 28 avril 1997
  •  Administrations - Texte n° 297 (Texte)
• 26 avril 1997
  •  Administrations - Texte n° 73 (Texte)
• 13 avril 1997
  •  Administrations - Rapport n° 218 (Rapport)
• 21 mars 1997
  •  Administrations - Texte n° 181 (Texte)
• 13 mars 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Rapport n° 217 (Rapport)
• 25 février 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Texte n° 72 (Texte)
• 11 janvier 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Texte n° 143 (Texte)

1993

• 9 décembre 1993
  •  Budget 1994 : Fonction publique - Rapport spécial n° 101 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 1994 : Postes et télécommunications - Rapport spécial n° 101 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 1994 : Services généraux - Rapport spécial n° 101 annexe 35 tome III (Rapport général)
• 7 décembre 1993
  •  Budget 1994 : Postes et télécommunications - Avis n° 103 tome XXI (Avis)
• 25 novembre 1993
  •  Budget 1994 : Marine marchande - Avis n° 103 tome XX (Avis)
  •  Budget 1994 : Imprimerie nationale - Rapport spécial n° 101 annexe 41 tome III (Rapport général)
• 6 octobre 1993
  •  Sur l'Europe et les services publics - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)

1992

• 10 décembre 1992
  •  Budget 1993 : Imprimerie nationale - Rapport spécial n° 56 annexe 37 tome III (Rapport général)
• 8 décembre 1992
  •  Budget 1993 : Administration centrale et sécurité - Rapport spécial n° 56 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 1992
  •  Budget 1993 : Fonction publique et réformes administratives - Rapport spécial n° 56 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 1992
  •  Budget 1993 : Services généraux - Rapport spécial n° 56 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 1993 : Secrétariat général de la Défense nationale - Rapport spécial n° 56 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 1993 : Postes et télécommunications - Rapport spécial n° 56 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 1992
  •  Budget 1993 : Postes et télécommunications - Avis n° 58 tome XXI (Avis)
  •  Budget 1993 : Santé et politique hospitalière - Avis n° 60 tome II (Avis)
• 30 juin 1992
  •  Fonctionnaires et agents publics - Texte n° 176 (Texte)
• 24 juin 1992
  •  Fonctionnaires et agents publics - Rapport n° 442 (Rapport)
• 2 juin 1992
  •  Fonctionnaires et agents publics - Texte n° 376 (Texte)

1991

• 30 novembre 1991
  •  Budget 1992 : Administration centrale et sécurité - Rapport spécial n° 92 annexe 31 tome III (Rapport général)

1990

• 13 décembre 1990
  •  Environnement - Texte n° 59 (Texte)
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 58 (Texte)
• 5 décembre 1990
  •  Environnement - Rapport n° 127 (Rapport)
• 28 novembre 1990
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 108 (Rapport)
• 25 octobre 1990
  •  L'accès à la fonction publique dans la Communauté - Rapport d'information n° 61 (Rapport d'information)
• 15 février 1990
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 182 (Texte)

1989

• 23 décembre 1989
  •  Environnement - Texte n° 174 (Texte)

1985

• 18 juin 1985
  •  Commissions d'enquete et de controle : Les modalités de fonctionnement du service public des postes - Rapport n° 375 (Rapport de commission d'enquête)

1983

• 18 mai 1983
  •  Sur la fonction publique - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)

1978

• 31 janvier 1978
  •  Fonction publique - Texte n° 252 (Texte)

1977

• 20 décembre 1977
  •  PTT - Texte n° 217 (Texte)
  •  PTT - Texte n° 214 (Texte)