Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Isabelle BRIQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
FACE À DES RÉFORMES DE GRANDE AMPLEUR
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A. LES LIMITES DU PLAN PRÉFECTURE NOUVELLE
GÉNÉRATION ONT RAPIDEMENT ÉTÉ ATTEINTES
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1. La dématérialisation des demandes
de titres, une procédure utile mais qui aurait dû faire l'objet
d'une réévaluation des besoins au sein des services
instructeurs
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2. Les efforts de réduction d'effectifs
concernant les titres n'ont que peu permis de dégager des marges de
manoeuvre pour les fonctions prioritaires des préfectures
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3. Le contrôle de la légalité,
des efforts à confirmer
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1. La dématérialisation des demandes
de titres, une procédure utile mais qui aurait dû faire l'objet
d'une réévaluation des besoins au sein des services
instructeurs
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B. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
DE L'ÉTAT, UN CHANTIER POURSUIVI DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE
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1. La création du programme 354 en 2020,
première étape vers une réorganisation de grande
ampleur
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2. Les effets de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État sur le programme 216
« Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur »
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3. Plusieurs étapes majeures de la
réforme OTE ont été franchies en 2021
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a) La mise en oeuvre des secrétariats
généraux communs au 1er janvier 2021 n'a pas été
sans soulever un certain nombre de difficultés
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b) La mise en place des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS) au 1er avril 2021
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c) La création, au sein des
préfectures, des services de la main d'oeuvre étrangère
(SMOE)
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a) La mise en oeuvre des secrétariats
généraux communs au 1er janvier 2021 n'a pas été
sans soulever un certain nombre de difficultés
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1. La création du programme 354 en 2020,
première étape vers une réorganisation de grande
ampleur
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A. LES LIMITES DU PLAN PRÉFECTURE NOUVELLE
GÉNÉRATION ONT RAPIDEMENT ÉTÉ ATTEINTES
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II. EN 2022, DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN
HAUSSE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DÉCONCENTRÉE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LES EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DEVRAIENT ÊTRE
PRÉSERVÉS
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B. LES ÉLECTIONS, UN POSTE DYNAMIQUE EN 2022
MAIS DONT LES DÉPENSES NE PEUVENT ÊTRE CONTRAINTES
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1. L'organisation des élections
présidentielle et législatives sont à l'origine d'une
nouvelle hausse des crédits du programme 232 « Vie
politique »
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2. La question de la mise sous plis de la
propagande électorale, une question non résolue après le
fiasco du printemps 2021
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3. La dématérialisation partielle de
la propagande électorale pourrait être envisagée
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1. L'organisation des élections
présidentielle et législatives sont à l'origine d'une
nouvelle hausse des crédits du programme 232 « Vie
politique »
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C. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR, DES MISSIONS INDISPENSABLES, HEUREUSEMENT
SANCTUARISÉES
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A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LES EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DEVRAIENT ÊTRE
PRÉSERVÉS
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III. LA MODERNISATION ET L'ACCESSIBILITÉ
AUX SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, UN CHANTIER À
POURSUIVRE
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A. LA DÉMATÉRIALISATION ET LA
MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES AXES
INDISPENSABLES
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B. LES MAISONS FRANCE SERVICES
CRÉÉES AU SEIN DES SOUS-PRÉFECTURES NE RÉPONDENT
TOUJOURS PAS AUX CRITÈRES FIXÉS PAR LA CHARTE DES MAISONS FRANCE
SERVICES
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A. LA DÉMATÉRIALISATION ET LA
MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES AXES
INDISPENSABLES
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I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
FACE À DES RÉFORMES DE GRANDE AMPLEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENT À LA PRÉFECTURE
DU NORD
(5 OCTOBRE 2021)
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LA LOI EN CONSTRUCTION