Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UN BUDGET AU FIL DE L'EAU
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A. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PLUTÔT
DÉPENSIÈRE ET UNE ANNÉE 2018 PROMISE À DES
ÉCONOMIES CONTRARIÉES...
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B. ... LA PROGRAMMATION POUR 2019 TRADUIT,
AU-DELÀ DES APPARENCES, UN RETOUR À UNE SITUATION PLUS
TENDANCIELLE
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C. LA FORTE CONTRAINTE EXERCÉE SUR LA
MISSION DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES N'EST
TOUTEFOIS PAS RESPECTÉE
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A. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PLUTÔT
DÉPENSIÈRE ET UNE ANNÉE 2018 PROMISE À DES
ÉCONOMIES CONTRARIÉES...
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II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE
PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS
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A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE
CRÉDITS PAR NATURE
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B. DES CRÉDITS DE PERSONNEL À PEU
PRÈS STABILISÉS
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1. Les crédits de personnel du
programme 307 sont en repli par rapport à 2015, année
précédant la suppression de 1 300 emplois du fait de la
mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle génération,
mais dans une moindre proportion que celle atteinte par les réductions
d'emplois
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2. Pour 2019, une réduction de la masse
salariale du programme 307 qui provient de la réduction des emplois
mais aussi d'un effet de composition...
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3. ... à quoi s'ajoute la poursuite de la
« modération salariale »
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2. Des dépenses de personnel du
programme 216 d'administration générale du ministère
de l'intérieur plus dynamiques que celles du programme d'administration
territoriale de l'État
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1. Les crédits de personnel du
programme 307 sont en repli par rapport à 2015, année
précédant la suppression de 1 300 emplois du fait de la
mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle génération,
mais dans une moindre proportion que celle atteinte par les réductions
d'emplois
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C. UNE MISSION VRAIMENT
GÉNÉRALISTE
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A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE
CRÉDITS PAR NATURE
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I. UN BUDGET AU FIL DE L'EAU
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DEUXIÈME PARTIE : - LES PRINCIPAUX
ENJEUX DU BUDGET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
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I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE
MOYENS
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A. LA BAISSE DES EFFECTIFS DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL SE POURSUIT
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B. LA RÉDUCTION DES MOYENS DU RÉSEAU
S'INTÈGRE DANS UN CONTEXTE D'ATTRITION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS ET DE FAIBLE ÉVOLUTION DES POSITIONNEMENTS
QUI CONTRASTE AVEC LA RÉORGANISATION DE LA FRANCE
DÉCENTRALISÉE
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1. Une baisse des moyens qui fait écho
à une attrition plus globale des moyens de l'administration territoriale
de l'État
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2. Le budget de 2019 ou la confirmation de la
réduction des emplois positionnés dans les départements et
à l'échelon infradépartemental
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a) Une réduction du nombre des
préfectures de régions consécutive à la
réforme territoriale aux effets limités et incertains
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b) Quelle présence de l'État au
niveau infradépartemental ?
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(1) La structure territoriale du réseau,
peu d'évolutions significatives
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(2) De nombreuses sous-préfectures
subissent une pénurie de moyens
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(3) L'État infradépartemental ne
doit pas s'affadir dans de fausses alternatives
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a) Une réduction du nombre des
préfectures de régions consécutive à la
réforme territoriale aux effets limités et incertains
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1. Une baisse des moyens qui fait écho
à une attrition plus globale des moyens de l'administration territoriale
de l'État
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A. LA BAISSE DES EFFECTIFS DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL SE POURSUIT
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II. UNE DÉGRADATION SOURDE DE CERTAINES
MISSIONS
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A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS
AFFICHÉES ?
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1. Les priorités fixées au
réseau préfectoral se sont traduites par des
redéploiements d'effectifs dont seule une partie a été
mise en oeuvre
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2. Un projet de budget pour 2019 qui laisse
perdurer la paupérisation de l'État stratège
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3. Le contrôle de légalité et
le conseil aux collectivités territoriales
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4. Le renforcement des moyens de l'accueil des
étrangers ?
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1. Les priorités fixées au
réseau préfectoral se sont traduites par des
redéploiements d'effectifs dont seule une partie a été
mise en oeuvre
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B. LA DÉLIVRANCE DES TITRES
SÉCURISÉS, UNE INÉVITABLE NUMÉRISATION AUX
BÉNÉFICES ENCORE PEU APPARENTS
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1. Une modernisation au bilan financier
incertain
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2. La fermeture presque complète des
guichets du réseau préfectoral et la cessation forcée d'un
service de proximité rendu par les communes
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3. Un raccourcissement des délais
très relatif
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4. La lutte contre la fraude documentaire, quels
résultats ?
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5. L'équilibre financier de l'Agence
nationale des titres sécurisés (ANTS) reste, malgré
certains progrès apparents, une source de perplexité
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1. Une modernisation au bilan financier
incertain
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A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS
AFFICHÉES ?
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I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE
MOYENS
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TROISIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DE LA
VIE POLITIQUE ET LES MOYENS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
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I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
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II. DES ARBITRAGES CONTESTABLES ET UNE
MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE PERFECTIBLE DE CERTAINES FONCTIONS
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A. UNE CERTAINE DYNAMIQUE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 216 MOYENNANT DES ARBITRAGES DONT LA JUSTIFICATION EST SOUVENT
DIFFICILE À PERCEVOIR
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B. UNE ACTION SOCIALE EN BUTTE À DE
SÉVÈRES CRITIQUES
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C. UNE GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
S'IMPOSE
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D. DES DÉPENSES DE CONTENTIEUX À
NOUVEAU SOUS-BUDGÉTÉES ?
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1. Une programmation budgétaire
fragile
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2. Les principales catégories de
dépenses contentieuses illustrent la diversité des risques
juridiques pesant de manière croissante sur le budget du
ministère de l'intérieur
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3. Une sous-budgétisation aux effets
très préjudiciables
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4. Un ensemble de mesures correctrices aux suites
encore aléatoires et qui ne doivent pas sacrifier certains
principes
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a) Un enrichissement de la maquette de
performances du projet annuel de performance assombri par une
déperdition d'information
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b) Des taux de réussite
stabilisés...comme ceux d'insuccès
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c) Un plan de maîtrise et l'organisation de
pôles régionaux d'appui qui n'ont pas encore donné de
résultats probants
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d) Vers une responsabilisation des
administrations ?
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a) Un enrichissement de la maquette de
performances du projet annuel de performance assombri par une
déperdition d'information
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5. Des pratiques de gestion des nids à
contentieux qui doivent prévenir toute entorse au principe
d'égalité
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1. Une programmation budgétaire
fragile
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A. UNE CERTAINE DYNAMIQUE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 216 MOYENNANT DES ARBITRAGES DONT LA JUSTIFICATION EST SOUVENT
DIFFICILE À PERCEVOIR
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I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2