Avis n° 121 (2022-2023) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE FORTE AUGMENTATION POUR 2023 DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » QU'IL FAUT
SALUER
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II. UN BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » EN LÉGÈRE
HAUSSE EN CRÉDITS DE PAIEMENT, DES RECETTES EN PROGRESSION
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III. UN NET RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
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IV. UN PROGRAMME PROTECTION DES DROITS ET
LIBERTÉS RENFORCÉ
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I. UNE FORTE AUGMENTATION POUR 2023 DE LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » QU'IL FAUT
SALUER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES