La masse salariale de la mission "Action extérieure de l’État", qui regroupe l’ensemble des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères hormis ceux de l’aide publique au développement, a augmenté de 20 % entre 2008 et 2018. Sur la même période, les effectifs ont baissé de 9,4 %, soit 1 222 équivalents temps plein.
Partant de ce paradoxe, Vincent Delahaye (Union Centriste - Essonne) et Rémi Féraud (Socialiste et Républicain - Paris), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Action extérieure de l’État", ont souhaité réaliser un contrôle budgétaire pour comprendre les raisons de l’augmentation de cette masse salariale.
Leur rapport montre que l’essentiel de cette hausse s’explique par l’augmentation de l’indemnité de résidence à l’étranger, qui a progressé de 24 % sur la même période.
Forts de ce constat, ils ont analysé le système de rémunération en vigueur au Quai d’Orsay, la structure des effectifs et le pilotage de la masse salariale.
Ils en ont tiré la conviction que les indemnités de résidence à l’étranger doivent être réformées pour être d’une part plus lisibles et plus transparentes et d’autre part moins hétérogènes entre catégories d’agents et plus proches des conditions d’expatriation (coût de la vie, conditions de vie, coût du logement) effectivement constatées.
Ils sont également convaincus de la nécessité de renforcer le rôle de l’ambassadeur comme acteur majeur du pilotage de la masse salariale, en lui donnant de véritables responsabilités de gestionnaire sur la structure de ses effectifs et sur la gestion des crédits de personnel.
Enfin, ils estiment que la réduction de la masse salariale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères doit passer par une évolution du type d’emplois qu’il offre, en favorisant notamment la transformation de postes d’expatriés en postes de contrats de recrutement sur place et de volontaires internationaux lorsque le profil du poste le permet.
La synthèse et le rapport n° 729 (2018-2019) sont disponibles sur le site du Sénat.
| Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne) et M. Rémi FÉRAUD (Socialiste et Républicain - Paris) sont rapporteurs spéciaux des crédits consacrés à l’action extérieure de l’État. La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). |
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr