6 décembre 2024
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2025)
4 décembre 2024
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2025)
2 décembre 2024
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
29 novembre 2024
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
24 octobre 2024
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
20 septembre 2024
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
25 juillet 2024
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Fonction publique » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.