Communiqués de presse sur le thème : Fonction publique
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Présidence
Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Finances
Réveiller la formation continue des enseignants
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 juillet 2023
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Formation sur les élections sénatoriales
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat
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Lois
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux
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Lois
La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations
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Présidence
Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation
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Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !
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Présidence
Bureau du Sénat du 18 mai 2022
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MI Judiciarisation
28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel
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CE Cabinets de conseil
Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête
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Finances
Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?
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délégation aux collectivités territoriales
Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral
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Présidence
Bureau du Sénat du 17 février 2022
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Le Sénat lance une plateforme de podcasts
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2021
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Culture
Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat
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Économie
Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement
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Lois
Rapports police-justice : la commission des lois auditionne
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Lois
Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
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MI Illectronisme
Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 mars 2020
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délégation aux collectivités territoriales
Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Finances
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Lois
Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs
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Culture
L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique
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Lois
Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord
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Lois
Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
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Lois
Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents
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Présidence
Bureau du Sénat du 22 mai 2019
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
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Présidence
Bureau du Sénat du 26 septembre 2018
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Lois
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
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Lois
Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
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Présidence
Bureau du Sénat du 19 avril 2018
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Lois
Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Finances
Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
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Développement durable
Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF
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Lois
Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités
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Lois
Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
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Lois
La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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Présidence
Conseil Supérieur de la Magistrature : Gérard Larcher envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
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Finances
Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
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Lois
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
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Finances
La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
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Finances
Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye
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Présidence
Décès de Jean-Claude Colliard
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Contrôle de l'application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
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Finances
La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
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Lois
Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
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Mission commune d'information Pôle emploi
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier
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Mission commune d'information RGPP
La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
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Finances
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
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délégation aux droits des femmes
Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
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Économie
Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
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Économie
Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
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Non renseigné
Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
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Économie
La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
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Présidence
Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
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Finances
La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
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Affaires étrangères
Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
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Finances
La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?
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délégation du Sénat pour la planification
Retour sur l'économie des dépenses publiques.
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Finances
Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement
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Finances
Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay.
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Finances
Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay
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Affaires étrangères
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie
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Finances
La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
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Finances
La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG
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Finances
La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
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Finances
Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
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Finances
La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
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Finances
Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
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Finances
Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
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Finances
La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
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Finances
Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
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Finances
La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.
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Culture
L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
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Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion
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Finances
La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
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Économie
Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la réserve militaire
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Finances
Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
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Affaires sociales
Réforme des retraites d'EDF et GDF
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Économie
Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
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Économie
Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
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Lois
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
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Économie
Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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Non renseigné
Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.