Au cours de sa réunion du mercredi 5 juillet 2023, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
• Modification des règles applicables aux représentants d’intérêts et adoption d’une charte de fonctionnement des groupes d’études à la suite des proposions du Comité de déontologie parlementaire
Le Président du Sénat a présenté trois textes renforçant les règles applicables afin de mieux encadrer les représentants d’intérêts, au service du débat parlementaire, autour de trois objectifs :
1- poursuivre les efforts de transparence (en publiant la liste des personnes entendues par le Sénat et en établissant une charte de fonctionnement des groupes d’études fondée sur des principes de pluralisme, d’indépendance et de transparence),
2- préciser les obligations déontologiques des représentants d’intérêts quant aux informations communiquées, notamment le financement des études transmises,
3- renforcer les moyens de contrôle, une infographie rappelant aux sénateurs les bons réflexes face à des lobbyistes leur sera remise.
• Collaborateurs de sénateurs : présentation du projet de guide de déontologie
La Présidente de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’AGAS, Nathalie Delattre, a présenté un projet de guide de déontologie des collaborateurs de sénateurs afin de regrouper de manière exhaustive les obligations déontologiques spécifiques en vigueur. Quatre grands domaines sont concernés : les obligations à l’égard des sénateurs employeurs, les règles à respecter pour garantir le caractère personnel du mandat parlementaire, la prévention des conflits d’intérêts et les règles de participation des collaborateurs aux campagnes électorales.
• Adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour l’année 2024
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a examiné le budget du Sénat pour 2024 qui tient compte d’une prévision d’inflation de 2,6 % et de l’effet des mesures de revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidées par le Gouvernement.
Les dépenses du Sénat progresseront en 2024 de 1,7 % pour s’établir à 372,6 millions d’euros, soit une diminution en volume de 0,9 %. Les dépenses se répartiront entre le fonctionnement pour 356,3 millions d’euros et l’investissement pour 16,3 millions d’euros. La dotation de l’État s’établira à 353,5 millions d’euros, en augmentation de 2 %. Cette évolution comparée à l’inflation prévisionnelle équivaut à une baisse de 0,5 % en termes réels.
• Présentation du bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2023
M. Roger Karoutchi, premier Vice-président du Sénat, Président de la délégation en charge des activités internationales et des groupes d’amitié a présenté le bilan des activités internationales et de la coopération parlementaire au premier semestre 2023. Parmi les nombreuses coopérations bilatérales, Roger Karoutchi a tenu à revenir sur celle qui rapproche le Sénat Français de la Rada d’Ukraine, initiée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, lors de son déplacement à Kiev et qui a permis la signature en février 2023, d’un protocole de coopération administrative avec l’Ukraine.
• Saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les nouveaux développements en intelligence artificielle
À l’occasion du 40ème anniversaire de sa création, et à l’initiative du député Pierre Henriet et du sénateur Gérard Longuet, le Bureau du Sénat a saisi l’OPECST, du sujet des nouveaux développements en intelligence artificielle.
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Élise Morisset
Présidence du Sénat
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