Le mardi 23 juillet 2019, le Sénat a définitivement adopté la loi de transformation de la fonction publique.
Catherine Di Folco et Loïc Hervé, rapporteurs, se réjouissent de l’accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale : "les apports du Sénat permettent de mieux répondre aux besoins des employeurs territoriaux, en leur donnant de nouvelles souplesses dans la gestion de leurs ressources humaines. Ils renforcent également les droits des agents, notamment pour les travailleurs en situation de handicap".
La loi préserve en particulier, à l’initiative du Sénat, la situation des 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS), chargés au quotidien de développer les pratiques sportives, de détecter les jeunes talents et d’accompagner les sportifs de haut niveau.
Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "la forte mobilisation du Sénat a permis de relayer l’inquiétude des représentants du monde sportif et de faire reculer le Gouvernement et l’Assemblée nationale. La France doit tout mettre en œuvre pour préserver l’excellence de ses sportifs et réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il était incompréhensible de remettre en cause un modèle qui a fait ses preuves".
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M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.
Mme Catherine Di Folco (Apparentée Les Républicains - Rhône) et M. Loïc Hervé (Union centriste - Haute Savoie) sont les rapporteurs de la commission des lois.
Mathilde DUBOURG
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