Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, propose la nomination de Philippe Bas, sénateur de la Manche, ancien Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Pinault.
Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.
CONTACT PRESSE
Présidence du Sénat - Élise Morisset
Tél. : 01 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr
Partager cette page