Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, propose la nomination de M. François Pillet, sénateur du Cher, Vice-président de la commission des lois, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest.
Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.
Nathalie BAHIER
01 42 34 38 82
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