Le service public de l'équarrissage :
une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), rend public le nouveau rapport d'information de M. Joël Bourdin (UMP, Eure) et de Mme Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne) sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE).

Désireux de donner des suites concrètes aux recommandations qu'ils formulent dans leurs activités de contrôle budgétaire, les rapporteurs spéciaux ont en effet souhaité examiner la situation du SPE, un an après leurs premières observations[1].

Confirmant les doutes formulés par la commission des finances en 2006, l'audition publique de suivi a révélé un bilan en demi-teinte de la réforme du SPE : le nouveau marché public lancé en 2006 n'a pas permis de faire émerger une situation véritablement concurrentielle parmi les opérateurs du SPE et aucune solution pérenne n'a été trouvée à la question de son financement.

Le nouveau rapport d'information[2] inclut les nouvelles recommandations de la commission des finances, dont elle veillera à la bonne prise en compte.

Contact presse :   Olivier Graftieaux ,  01 42 34 25 38,   o.graftieaux@senat.fr