Après cinq mois de travaux, ponctués de vingt-six auditions et de cinq déplacements sur le terrain, la mission commune d’information sénatoriale sur Pôle emploi, présidée par Claude Jeannerot (Soc-Doubs) et dont le rapporteur est Jean-Paul Alduy (UMP-Pyrénées-Orientales), a adopté son rapport. Elle s’est attachée à réaliser une première évaluation du fonctionnement de Pôle emploi, un peu plus de deux ans après sa création, et à tracer des voies de progrès pour l’institution.
Les travaux de la mission d’information ont confirmé le bien-fondé de la fusion dans son principe : elle a simplifié les démarches des demandeurs d’emploi et a favorisé un traitement plus égalitaire des chômeurs, qui ont désormais accès aux mêmes prestations, qu’ils soient indemnisés ou non. Elle a également permis de dégager des synergies entre les anciens réseaux de l’ANPE et des Assedic. Dans le même temps, il est incontestable que la fusion s’est déroulée dans un court laps de temps, qu’elle n’a pas été facilitée par un contexte de forte hausse du chômage et que des erreurs ont été commises.
Si la fonction d’indemnisation des demandeurs d’emploi a été globalement préservée, la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi s’est dégradée. Chaque conseiller suit plus d’une centaine de demandeurs d’emploi, ce qui ne permet pas d’assurer de manière satisfaisante le suivi mensuel auquel ont droit, en principe, tous les demandeurs d’emploi.
La mission d’information a formulé une trentaine de recommandations, d’où se dégagent quelques idées-forces.
● En contrepartie d’une réforme de la gouvernance et de l’organisation de Pôle emploi qui permette de mettre en place un véritable pilotage par la performance, la mission propose d’attribuer des moyens supplémentaires à Pôle emploi, en les ciblant sur les publics qui rencontrent les plus grandes difficultés d’accès à l’emploi (jeunes, seniors, personnes handicapées, chômeurs de longue durée…). Un pilotage par la performance implique de modifier la liste des indicateurs retenus pour évaluer l’action de Pôle emploi, en privilégiant les indicateurs de résultats plutôt que les indicateurs de moyens, de définir une procédure qui permette d’en assurer réellement le suivi afin d’en faire un élément clé de la discussion budgétaire entre l’Etat et l’Unedic et même d’instaurer un système de primes de résultats pour motiver les managers et leurs équipes. La mission juge cette orientation compatible avec une gestion responsable des finances publiques si l’on tient compte des économies qu’un retour plus rapide à l’emploi permet de réaliser sur l’indemnisation.
● Après une période de forte centralisation qui était sans doute inévitable pour mener à bien la fusion, Pôle emploi doit maintenant travailler à son ancrage dans les territoires. Cela suppose de déconcentrer l’institution, afin de donner plus de marges de manœuvre aux responsables locaux et aux conseillers, et de renforcer les partenariats avec les acteurs locaux du service public de l’emploi, à commencer par les collectivités territoriales qui ont des responsabilités importantes en ce domaine, les départements étant par exemple responsables de l’insertion des titulaires du RSA et les régions de la politique de formation professionnelle. De cette façon, Pôle emploi pourra adapter son action aux besoins propres à chaque bassin d’emploi.
Le rapport est en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r10-713-1/r10-713-1.html
Juliette Elie
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