La commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État s’est réunie le jeudi 6 février 2025.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains (LR), en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples.
La commission d’enquête examinera si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu est enfin celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.
Elle s’appuiera sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et cherchera à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.
La commission d’enquête conduira ses travaux jusqu’au mois de juillet. Lors de sa réunion constitutive, elle a constitué son bureau comme suit :
Le Président :
- Pierre Barros (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste–Kanaky – Val-d’Oise)
Le Rapporteur :
- Christine Lavarde (Les Républicains – Hauts-de-Seine)
Les Vice‑présidents :
- Pauline Martin (Les Républicains – Loiret) ;
- Cédric Vial (Les Républicains – Savoie) ;
- Pierre-Alain Roiron (Socialiste, Écologiste et Républicain – Indre-et-Loire) ;
- Michaël Weber (Socialiste, Écologiste et Républicain – Moselle) ;
- Ludovic Haye (Union Centriste – Haut-Rhin) ;
- Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) ;
- Emmanuel Capus (Les Indépendants – République et Territoires – Maine-et-Loire) ;
- Solanges Nadille (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Guadeloupe) ;
- Christian Bilhac (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Hérault) ;
- Ghislaine Senée (Écologiste - Solidarité et Territoires – Yvelines)
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