Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, réunissant 23 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques.

Constituée le 6 février 2025, elle devra achever ses travaux avant le 5 août 2025.

Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples. On dénombre quelque 103 agences, plutôt autonomes et à même de structurer un domaine d’intervention, 434 opérateurs chargés de mettre en œuvre une politique définie par l’État et 317 organismes consultatifs qui se limitent à donner un avis – ces chiffres devant être pris comme des ordres de grandeur.

La commission d’enquête examinera si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu est enfin celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.

La commission d’enquête s’appuiera sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et cherchera à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.