Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN 2015
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II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR
LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
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B. LA PRÉPONDÉRANCE DE LA FONCTION
JURIDICTIONNELLE
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C. DES CRÉDITS EN PROGRESSION : +
2,2 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
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D. LE MAINTIEN DE L'OBJECTIF D'ACCROISSEMENT DE LA
CAPACITÉ DE JUGEMENT
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E. DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE GLOBALEMENT
ATTEINTS
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR
LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
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II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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NES EN 2015
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IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
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B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
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C. UN BUDGET MAÎTRISÉ :
- 0,9 % EN AE ET EN CP
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D. DES EFFECTIFS STABLES
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E. UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES MENÉE À SON TERME
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F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI AFFICHE DES
RÉSULTATS SATISFAISANTS
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
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IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES
PUBLIQUES »
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LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES EN
2015
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION