Avis n° 153 (2018-2019) de M. Yves DÉTRAIGNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET POUR 2019 EN PROGRESSION,
TOUTEFOIS RÉSIDUELLE POUR LE PROGRAMME « JUSTICE
JUDICIAIRE »
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A. UN BUDGET POUR 2019 CONFORME AUX PROJETS DE LOI
DE PROGRAMMATION, MAIS UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE INSUFFISAMMENT
AMBITIEUSE SUR L'ENSEMBLE DE LA PÉRIODE 2018-2022
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B. UN PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 EN
AUGMENTATION GLOBALE MAIS INÉGALE SELON LES PROGRAMMES
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1. Le programme « Justice
judiciaire »
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2. Le programme « Accès au droit
et à la justice »
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a) Une absence de pilotage du budget de l'aide
juridictionnelle : nouvelle augmentation du budget sans réforme du
système
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b) Un maintien à budget constant des
crédits affectés à la politique judiciaire de
proximité
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c) Un effort budgétaire en faveur de l'aide
aux victimes plus modéré qu'en 2018
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d) Une augmentation modérée des
crédits dédiés à la médiation familiale et
aux espaces de rencontre
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a) Une absence de pilotage du budget de l'aide
juridictionnelle : nouvelle augmentation du budget sans réforme du
système
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3. Le programme « Conduite et pilotage de
la politique de la justice »
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4. Le programme « Conseil
supérieur de la magistrature »
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1. Le programme « Justice
judiciaire »
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II. LA SITUATION TOUJOURS TRÈS FRAGILE DES
JURIDICTIONS
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A. DES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES QUI
CONTINUENT DE SE DÉGRADER
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B. L'INSUFFISANCE DES EFFECTIFS, UNE
DIFFICULTÉ ENCORE LOIN D'ÊTRE RÉSOLUE POUR LES
JURIDICTIONS
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C. LES FRAIS DE JUSTICE : UNE AUGMENTATION
SENSIBLE DES « FRAIS CACHÉS » MALGRÉ UNE
MEILLEURE BUDGÉTISATION
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D. UNE AUGMENTATION DES MOYENS D'INVESTISSEMENT
DES JURIDICTIONS ET UNE DIMINUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
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A. DES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES QUI
CONTINUENT DE SE DÉGRADER
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III. LE NOUVEAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
PARIS : UN PREMIER BILAN NUANCÉ
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A. UN BUDGET POUR 2019 CONFORME AUX PROJETS DE LOI
DE PROGRAMMATION, MAIS UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE INSUFFISAMMENT
AMBITIEUSE SUR L'ENSEMBLE DE LA PÉRIODE 2018-2022
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS