Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

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Rapport n° 329 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 mai 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Majoration de pension de retraite pour les fonctionnaires handicapés
    
  • Article 2 - Gage de la proposition de loi
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE LOI
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION