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Dépôt au Sénat
- Texte n° 289 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 4 avril 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 329 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, déposé le 3 mai 2006
- Texte adopté par la commission le 3 mai 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 329 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 mai 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 90 (2005-2006) adopté par le Sénat le 11 mai 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3083 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2006
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Travaux de commission
- Rapport n° 3123 de Mme Geneviève LEVY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 2006
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Séance publique
- Texte n° 589 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006
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Loi promulguée
- Loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n° 2006-737 du 27 juin 2006), parue au JO n° 148 du 28 juin 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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