Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Rapport n° 133 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2000

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• TABLEAU COMPARATIF
  
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE