Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une mission qui permet le versement d'aides pour
l'électrification rurale destinées aux autorités
organisatrices de la distribution publique d'électricité
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2. La reconduction en 2016 de la structure du compte
spécial et de la programmation budgétaire antérieure
(377 millions d'euros)
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3. D'importants dysfonctionnements dans
l'exécution du FACÉ en 2014 et 2015 qui posent la question de la
dépendance du compte spécial à l'égard de la mise
à disposition de personnels issus d'EDF
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4. La stabilité du dispositif de suivi de la
performance du CAS-FACÉ et ses problèmes
d'interprétation
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5. L'impact des communes nouvelles et de la
nouvelle répartition entre communes urbaines et communes rurales sur les
aides au titre du FACÉ
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1. Une mission qui permet le versement d'aides pour
l'électrification rurale destinées aux autorités
organisatrices de la distribution publique d'électricité
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES