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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3096 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3110 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3111 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3112 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3113 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3114 de Mme Dominique ORLIAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3115 de M. Jean-David CIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3116 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 octobre 2015
- Avis n° 3117 de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 octobre 2015
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Séance publique
- Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 163 (2015-2016) transmis au Sénat le 19 novembre 2015
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier
- Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 163 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 47 (2015-2016) modifié par le Sénat le 8 décembre 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (10 décembre 2015)
- Rapport n° 243 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 décembre 2015 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3339)
- Résultat des travaux de la commission n° 244 (2015-2016) déposé le 10 décembre 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 décembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 255 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 décembre 2015
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport en nouvelle lecture (16 décembre 2015)
- Rapport n° 262 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 16 décembre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 255 (2015-2016)
- Compte rendu intégral du 16 décembre 2015 - scrutins publics
- Texte n° 55 (2015-2016) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 décembre 2015
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 décembre 2015 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-725 du 29 décembre 2015 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de finances pour 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015), parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les apports du Sénat au projet de loi de finances pour 2016
L’Assemblée nationale a définitivement adopté les dispositions suivantes :
- l’article 10 relatif à l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la vente de produits de protection hygiénique féminine ;
- l’article 14 sur le renforcement des amendes pour les importations illégales de produits du tabac ;
- l’article 25 relatif au suramortissement des investissements productifs étendu aux coopératives ;
- l’article 34 rendant éligibles au FCTVA les dépenses d’investissement des collectivités territoriales réalisées dans le cadre du plan France très haut débit ;
- l’article 41, augmentant le plafond des taxes affectées aux chambres d’agriculture et à l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- l’article 76 sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, précisant le contenu du rapport remis par le Gouvernement ;
- l’article 80 étalant sur quatre années l’imposition des primes versées par l’État aux sportifs médaillés des Jeux ;
- l’article 87 instaurant une transmission obligatoire des revenus des particuliers par les plateformes en ligne, reprenant en modifiant sa rédaction, une initiative du Sénat ;
- l’article 110 sur les aides fiscales en faveur des investissements outre-mer en confirmant la prolongation jusqu’en 2025 des dispositifs fiscaux pour les COM ;
- l’article 118, rétablissant à l’initiative du Sénat l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains Natura 2000.
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