Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LE BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. La négociation du budget communautaire
2016 entre les institutions communautaires
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2. Des mesures d'urgence spécifiques pour
l'agriculture
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3. La question persistante des restes à
liquider dans le cadre pluriannuel 2014-2020
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4. Un budget toujours davantage tourné vers
l'investissement et la croissance
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5. La réforme ratée des
« ressources propres »
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1. La négociation du budget communautaire
2016 entre les institutions communautaires
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II. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE
L'UNION EUROPÉENNE
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1. Une prévision de 21,51 milliards
d'euros en 2016 qui confirme la tendance continue à la hausse du
prélèvement
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2. Les incertitudes récurrentes sur
l'exécution de cette participation au budget de l'Union
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3. Le maintien du statut de deuxième
contributeur et deuxième bénéficiaire
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4. Un solde net de - 8 milliards d'euros en
2014 en amélioration apparente
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1. Une prévision de 21,51 milliards
d'euros en 2016 qui confirme la tendance continue à la hausse du
prélèvement
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I. LE BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION