Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

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Avis n° 163 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 2 ter (nouveau) - Modification du cadre juridique et fiscal régissant l'archéologie préventive
    
  • ARTICLE 3 - Cessions de créances de contrats de partenariat ou de baux emphytéotiques hospitaliers
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 3 - Aménagements tendant à renforcer l'attractivité des partenariats public-privé
    
  • ARTICLE 3 bis (nouveau) - Caractère ajustable des modalités de financement de l'offre finale d'un candidat à un contrat de partenariat public-privé
    
  • ARTICLE 4 - Recours des entités adjudicatrices à une procédure négociée pour la passation de contrats de partenariat
    
  • ARTICLE 5 bis (nouveau) - Assouplissement des conditions de la remise de dettes par un créancier public d'une entreprise en difficulté
    
• AUDITION LE 6 JANVIER 2009 DE MM. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET PATRICK DEVEDJIAN, MINISTRE CHARGÉ DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION