Construction et investissement publics et privés

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1360 de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (28 janvier 2009)

   • Rapport n° 187 (2008-2009) de Mmes Élisabeth LAMURE, sénateur et Laure de LA RAUDIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1416)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 187 (2008-2009)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 janvier 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
   • Texte n° 44 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 2009

• Saisine en date du 4 février 2009 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-575 DC du 12 février 2008 partiellement conforme

• Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 2009-179 du 17 février 2009), parue au JO n° 41 du 18 février 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi