Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 29 janvier 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 3

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 1 : dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de soumettre des offres sur la base d'un financement aux modalités ajustables ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de soumettre des offres sur la base d'un financement aux modalités ajustables). (texte intégral du JO)

Article 3 ter

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques.  :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE