Centre national de la fonction publique territoriale

Propositions de loi

Texte n° 43 (2003-2004) adopté par le Sénat le 22 janvier 2004

Nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 22 janvier 2004

N° 43
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

permettant l' inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001).

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 130 et 149 (2003-2004).

Article unique

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale, nommés en cette qualité le 24 août 2002, sont inscrits, à l'issue de leur scolarité à l'Institut national des études territoriales et sous réserve de l'obtention du certificat d'aptitude, sur la liste d'aptitude qui est établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et prend effet le 1 er mars 2004.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 janvier 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

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