Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (340 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UN COMPTE EN TRANSITION, DANS L'ATTENTE DES
CESSIONS
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II. L'ÉTAT ACTIONNAIRE SOUS TENSION
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III. LE FONDS POUR L'INNOVATION : UNE
INNOVATION BUDGÉTAIRE QUI NE FERA PAS RECETTE
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I. UN COMPTE EN TRANSITION, DANS L'ATTENTE DES
CESSIONS
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES