Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

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Rapport supplémentaire n° 286 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• ANNEXE 1 - AUDITION DE M. DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES TRANSPORTS
  
• ANNEXE II - AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION