Avis n° 79 (2004-2005) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES DANS LE PROJET DE BUDGET
POUR 2005
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II. LE DEVENIR DE CHAQUE COLLECTIVITÉ
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A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UNE NOUVELLE
DONNE POLITIQUE ET DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
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B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : UNE
SITUATION POLITIQUE TENDUE APRÈS LES PREMIÈRES ÉLECTIONS
TERRITORIALES SUIVANT L'ADOPTION DU NOUVEAU STATUT
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C. WALLIS-ET-FUTUNA : DES RELATIONS
PRÉCISÉES AVEC LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POURSUITE D'UNE
POLITIQUE CONTRACTUELLE DE DÉVELOPPEMENT
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D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES (TAAF) : LES ENJEUX DE LA PRÉSENCE
FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES ET LA PROMOTION DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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E. MAYOTTE : UNE SOCIÉTÉ
TRADITIONNELLE EN MUTATION
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F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LA RECHERCHE
D'UN ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
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A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UNE NOUVELLE
DONNE POLITIQUE ET DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
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I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES DANS LE PROJET DE BUDGET
POUR 2005