D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF) : LES ENJEUX DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES ET LA PROMOTION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
L'article 1 er de la loi n° 55-1052 du 6 août 1950 confère aux Terres australes et antarctiques françaises le statut de territoire d'outre-mer, où la France exerce sa souveraineté dans deux contextes différents :
- dans les Terres australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam) où elle n'a jamais été contestée par aucun pays, mais où elle est affirmée par la présence de bases occupées en permanence et par une surveillance de la zone économique exclusive de 200 milles nautiques qui entoure ces îles ;
- en Antarctique , où la souveraineté française sur la Terre Adélie s'exerce dans le cadre du Traité sur l'Antarctique signé à Washington en 1959, qui a cristallisé les revendications territoriales et affirmé la liberté de la recherche scientifique sur tout le continent. En 1991, le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement a fait de ce continent une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science.
1. Un lieu d'observations scientifiques exceptionnel
Les différents laboratoires installés dans les TAAF (biologie, géographie, chimie et physique de l'atmosphère, glaciologie... ) étudient notamment la diminution de la couche d'ozone et la prévision des climats futurs grâce à l'analyse des archives glaciaires. Le phénomène du « trou d'ozone » est ainsi observé en permanence depuis la station Dumont d'Urville.
A Kerguelen, l'étude de la microbiologie marine trouve des applications dans le domaine des biotechnologies, les populations microbiennes antarctiques et subantarctiques pouvant être utilisées dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et dans l'élaboration de nouveaux détergents.
En Antarctique, la base scientifique permanente Concordia est en construction depuis 1996 au lieu dit « Dôme C », à 3.200 mètres d'altitude.
Prévue par l'accord de coopération signé en 1993 entre les instituts nationaux de recherches polaires français et italien, elle devrait être inaugurée et ouverte à l'hivernage en février 2005.
Le site du Dôme C 12 ( * ) a été choisi parce qu'il offre une épaisse calotte glaciaire permettant d'accéder aux archives du climat de la planète et de reconstruire les sites interglaciaires sur plus de 500.000 ans, ainsi qu'une atmosphère stable, pure et sèche, tout à fait indiquée pour des études concernant la composition des basses et hautes couches de l'atmosphère. En outre, l'isolement du lieu est favorable non seulement à l'installation d'observatoires en magnétisme et sismologie, mais aussi à la réalisation de programmes biomédicaux sur une longue période, dont les résultats sont précieux pour la préparation des vols spatiaux.
La base Concordia est composée de deux bâtiments principaux d'une surface habitable totale de 1.500 mètres carrés, qui pourront abriter une quinzaine de personnes s'agissant du groupe d'hivernants qui vivent en autonomie complète durant 9 mois de l'année et, dans un camp annexe, une quarantaine de personnes pendant les campagnes d'été. Le site, où ont été acheminées 700 tonnes de matériels, est d'ores et déjà exploité en campagnes d'été accueillant une vingtaine de scientifiques.
En outre, le projet de forage européen des glaces en Antarctique (European Program On Ice Coring in Antartica, EPICA), qui réunit dix pays 13 ( * ) a pour objectif l'étude du paléoclimat et l'établissement de comparaisons avec l'Arctique. Le forage réalisé en janvier 2003 a atteint une profondeur de 3.200 mètres, recueillant une glace vieille de 740.000 ans, soit 350.000 de plus que le précédent record. Les résultats en ont été publiés dans la revue Nature du 10 juin 2004. Les foreurs pourraient atteindre le socle rocheux en décembre 2004, afin d'explorer le climat des 900.000 dernières années.
2. La protection des ressources halieutiques
Dans les Terres australes, la pêche présente des caractéristiques particulières tenant à leur isolement et à des conditions climatiques extrêmes. Elle concerne principalement une espèce de poisson, la légine , sorte de merlu vivant dans les grands fonds 14 ( * ) , très appréciée sur les marchés japonais, et la langouste 15 ( * ) . D'autres espèces de poissons sont pêchées et commercialisées sur une échelle très réduite (le grenadier, le cabot, le gros yeux, la fausse morue, le bleu ou le poulpe).
Les districts de Crozet, Kerguelen et Amsterdam totalisent une zone économique exclusive (ZEE) de 1.750.000 km2, sept fois supérieure à celle de la métropole. Il revient à l'administrateur supérieur des TAAF de décider du prélèvement annuel sur la ressource halieutique, en s'entourant d'avis compétents. Le Museum d'histoire naturelle assure le suivi des stocks et conseille les autorités du territoire pour la définition des quotas de pêche annuels, fixés par arrêté.
Depuis la reconduction de l'accord de pêche entre la France et l'Ukraine en 1999, aucun navire étranger n'est autorisé à pêcher dans les zones économiques des TAAF. En effet, la surexploitation de la ressource de légine, résultat de la pêche illicite , pratiquée par des armements étrangers opérant sous pavillon de complaisance, ne permet pas d'octroyer des quotas à des armements étrangers.
- La pêche autorisée
Le décret n° 96-252 du 27 mars 1996 relatif aux conditions de pêche maritime dans les Terres australes françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 modifiée du 18 juin 1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les TAAF, confie à l'administrateur supérieur un rôle prépondérant dans la gestion de la ressource. Il a ainsi compétence pour :
- fixer des totaux admissibles de capture (TAC) qui sont ensuite répartis par quotas pour une période donnée et par zone et par type de pêche ;
- délivrer les autorisations de pêche ;
- déterminer les règles et les interdictions relatives à l'exercice de la pêche maritime dans ces zones.
L'arrêté n° 2004-19 du 1 er septembre 2004 fixe le total admissible de capture de légine à 6.050 tonnes pour la campagne de pêche 2004-2005, six armements installés à La Réunion, étant autorisés à pêcher.
- La lutte contre la pêche illicite
La gestion maîtrisée de la ressource halieutique est fortement menacée par la pêche illicite qui, par ailleurs, porte atteinte aux droits souverains de la France.
Pour lutter contre cette activité, la marine nationale consacre 250 jours de mer par an à la surveillance de la zone économique exclusive. L'installation et la mise en oeuvre opérationnelle fin 2003 du système Radarsat de surveillance par satellite a permis des progrès considérables moyennant un investissement de 3 millions d'euros.
Le 25 juin 2004, le patrouilleur Albatros a intercepté le navire palangrier Apache, de nationalité hondurienne, qui se trouvait dans la zone de Kerguelen sans avoir effectué de déclaration préalable d'entrée. Accusés d'avoir illégalement pêché en ZEE française, son capitaine et le capitaine de pêche ont été condamnés et le bateau appartient désormais à la France. La marine nationale a arraisonné plus de 20 navires pour pêche illicite depuis 1997. Les sanctions sont particulièrement lourdes pour les contrevenants, qui sont passibles d'amendes de 152.450 euros, augmentées de 76.225 euros par tonne pêchée au-delà de deux tonnes (loi n° 66-400 du 18 juin 1966).
Au plan diplomatique, un traité de coopération a été signé avec l'Australie le 24 novembre 2003, afin de renforcer la police des pêches. L'Australie pourrait en outre être associée, à terme, au projet Radarsat et à l'organisation de patrouilles conjointes, comme l'a indiqué Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, devant votre commission.
La France joue par ailleurs un rôle important au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), oeuvrant pour que des mesures commerciales 16 ( * ) puissent être prises à l'encontre des pêcheurs illicites.
Toutefois, lors de la XXème session de la CCAMLR tenue à Hobbart du 27 octobre au 7 novembre 2003, le système centralisé de surveillance des navires, bien que soutenu par les Australiens, n'a pas été retenu.
3. L'armement des navires dans les TAAF
L'article 26 de la loi n° 96-151 du 27 février 1996 relative aux transports définit les conditions d'immatriculation des navires au registre des TAAF. Aux termes du dernier alinéa de cet article, modifié par l'ordonnance n° 2002-357 du 14 mars 2002, l'équipage des navires immatriculés dans les TAAF doit être composé d'une proportion minimale de marins embarqués de nationalité française , fixée par décret en Conseil d'Etat, en fonction notamment des caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation. Le capitaine ainsi que l'officier chargé de sa suppléance doivent figurer parmi les marins embarqués de nationalité française. 17 ( * )
En raison de difficultés sociales entre les représentants des armateurs français et ceux des organisations syndicales de personnel navigant, aucun texte réglementaire ne détermine à ce jour la proportion minimale de marins français sur les navires immatriculés dans le ressort du territoire. Cette proportion s'établit en pratique à 35 % environ. Il est désormais envisagé que le décret fixe un cadre pour la définition de la proportion de marins français par convention entre le chef d'entreprise et les représentants des salariés.
* 12 Situé à 1.100 km de Dumont d'Urville.
* 13 Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
* 14 La légine est pêchée dans les zones de Crozet et de Kerguelen.
* 15 Pêchée autour des îles Saint-Paul et Amsterdam.
* 16 Telles que l'interdiction de débarquement du poisson.
* 17 L'ordonnance du 14 mars 2002, prise sur le fondement d'une habilitation prévue par la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001, n'a pas encore été ratifiée, bien qu'un projet de loi de ratification ait été déposé sur le bureau du Sénat le 20 juin 2002.