Projet de loi de finances pour 2009 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 103 (2008-2009) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES RÉGIMES DE RETRAITE PORTÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
    
    • A. DES RÉGIMES DE RETRAITE CARACTÉRISÉS PAR UNE INSUFFISANCE STRUCTURELLE DE FINANCEMENT
      
      • 1. Un fort déséquilibre démographique
        
      • 2. Des avantages spécifiques très coûteux
        
    • B. LA SOLIDARITÉ NATIONALE AU SECOURS DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Des régimes majoritairement financés par les subventions de l'Etat
        
      • 2. Le coût élevé pour les finances publiques des dispositifs de départ précoce des chauffeurs routiers
        
    • C. UN BESOIN DE FINANCEMENT CROISSANT DANS LES PROCHAINES ANNÉES
      
      • 1. Des dépenses en augmentation sous l'effet du « papy-boom »
        
      • 2. Le moindre rendement des ressources issues des cotisations salariales et des transferts entre régimes de retraite
        
      • 3. Un effort accru de l'Etat à l'avenir
        
  • II. UNE PRÉSENTATION PLUS LISIBLE DE LA MISSION, MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE
    
    • A. UNE MEILLEURE INFORMATION DU PARLEMENT
      
      • 1. Une plus grande transparence sur les contributions de l'Etat aux caisses de retraite de la SNCF et de la RATP
        
      • 2. La clarification des enjeux financiers
        
    • B. DES PROGRAMMES À LA PERFORMANCE INÉGALE
      
      • 1. Une performance essentiellement évaluée à partir des coûts de gestion des régimes spéciaux
        
      • 2. Une performance inégale et perfectible
        
      • 3. La difficile comparaison des coûts de gestion entre régimes en l'absence de normes communes
        
    • C. UNE PRÉSENTATION DE LA MISSION À AMÉLIORER
      
      • 1. Des indicateurs toujours exclusivement orientés sur les dépenses de gestion
        
      • 2. La nécessité d'introduire des éléments de comparaison avec les autres régimes de retraite du secteur privé et de la fonction publique
        
  • III. LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX : DES ÉCONOMIES TRÈS INCERTAINES
    
    • A. LA FIN D'UN STATU QUO TROP LONGTEMPS PROLONGÉ
      
      • 1. Les travaux de réflexion préparatoires à la réforme
        
      • 2. Le cadre général de la réforme proposée par le Gouvernement
        
      • 3. Les attentes de votre commission sur la réforme des régimes spéciaux en partie satisfaites
        
      • 4. Les principes de la réforme des régimes spéciaux appliqués à la SNCF et à la RATP
        
    • B. UNE RÉFORME VIDÉE DE SON CONTENU PAR LES CONTREPARTIES NÉGOCIÉES DANS LES ENTREPRISES ?
      
      • 1. L'adoption de la réforme conditionnée à l'instauration de mesures salariales de compensation
        
      • 2. Une évaluation peu satisfaisante des économies attendues de la réforme
        
      • 3. Un gain qui pourrait s'avérer nul
        
    • C. L'ADOSSEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX : UN DOSSIER DANS L'IMPASSE
      
      • 1. Les enjeux des opérations d'adossement
        
      • 2. L'adossement de la caisse de retraite de la RATP au régime général n'est toujours pas réalisé
        
      • 3. La nécessaire clarification des conditions d'adossement
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION