- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION : LE BUDGET DE LA MISSION EST MAITRISÉ AU NIVEAU DE L'INFLATION
- DEUXIÈME PARTIE
LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » : UNE
HAUSSE DU BUDGET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, QUI MASQUE UNE STABILISATION
DES EFFECTIFS DANS UN CONTEXTE DE PRESSION CONTENTIEUSE CROISSANTE
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
À LA RÉFORME INDEMNITAIRE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, AINSI
QU'À LA POURSUITE DE PLUSIEURS PROJETS IMMOBILIERS MAJEURS
- 1. La dynamique de revalorisation indemnitaire des
magistrats administratifs engagée depuis 2023 se poursuit, dans une
logique d'alignement de leur rémunération avec le corps des
administrateurs de l'État
- 2. Une baisse des dépenses hors
titre 2, alors que l'année 2025 sera marquée par la
poursuite de travaux immobiliers d'ampleur et d'investissements informatiques
conséquents
- 1. La dynamique de revalorisation indemnitaire des
magistrats administratifs engagée depuis 2023 se poursuit, dans une
logique d'alignement de leur rémunération avec le corps des
administrateurs de l'État
- B. UNE STABILISATION DES EFFECTIFS DANS LE CONTEXTE
DU NÉCESSAIRE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS, EN CONTRADICTION AVEC
L'IMPÉRATIF DE RÉDUCTION DES DÉLAIS DE JUGEMENT
- 1. Les juridictions administratives sont
confrontées à une pression contentieuse croissante, mais sont
toutefois parvenues à stabiliser les délais de jugement
depuis la crise sanitaire
- 2. Une stabilisation difficile des effectifs, qui
se justifie par le nécessaire redressement des finances publiques
à court terme
- 1. Les juridictions administratives sont
confrontées à une pression contentieuse croissante, mais sont
toutefois parvenues à stabiliser les délais de jugement
depuis la crise sanitaire
- C. LA POURSUITE DE LA TERRITORIALISATION DE LA CNDA
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
À LA RÉFORME INDEMNITAIRE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, AINSI
QU'À LA POURSUITE DE PLUSIEURS PROJETS IMMOBILIERS MAJEURS
- II. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE) : UNE
BAISSE DES CRÉDITS IMPORTANTE EN APPARENCE, MAIS QUI S'EXPLIQUE EN
GRANDE PARTIE PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
- III. LE PROGRAMME 164 : « COUR
DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES » : UNE
HAUSSE MAITRISÉE DU BUDGET
- A. UNE AUGMENTATION MESURÉE DES
CRÉDITS, QUI TRADUIT DES EFFORTS DE RATIONALISATION SUR LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
- B. LE RENOUVEAU DES MISSIONS ASSUMÉES PAR
LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- 1. Des nouvelles méthodes de travail plus
transparentes et enrichies par la participation citoyenne
- 2. La mission d'évaluation des politiques
publiques confiée aux cours régionales des comptes a vocation
à prendre de l'ampleur en 2025
- 3. La montée en puissance de la chambre du
contentieux créée à la suite de la réforme de la
responsabilité des gestionnaires publics
- 1. Des nouvelles méthodes de travail plus
transparentes et enrichies par la participation citoyenne
- A. UNE AUGMENTATION MESURÉE DES
CRÉDITS, QUI TRADUIT DES EFFORTS DE RATIONALISATION SUR LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » : UNE
HAUSSE DU BUDGET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, QUI MASQUE UNE STABILISATION
DES EFFECTIFS DANS UN CONTEXTE DE PRESSION CONTENTIEUSE CROISSANTE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 7, déposé le