LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS
Conseil d'État et juridiction administrative
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général ;
- Mme Cécile NISSEN, secrétaire générale adjointe ;
- M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances ;
- M. Olivier MASSIN, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile.
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- Déplacement à la Cour des comptes, 24 octobre 2024 -
Cour des comptes et Haut conseil des finances publiques
- M. Pierre MOSCOVICI, Premier président ;
- Mme Maïa WIRGNI, secrétaire générale ;
- M. Hakim KHELLAF, secrétaire général adjoint ;
- M. Richard CHREBOR, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion.
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- Contributions écrites -
Conseil économique, social et environnemental
Syndicats des magistrats administratifs
- Union syndicale des magistrats administratifs ;
- Syndicat de la juridiction administrative.
Syndicat des juridictions financières
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :