Dans le cadre de l’examen de la modification du Règlement du Sénat voulue par son président Gérard Larcher, la Haute Assemblée a décidé de modifier l’intitulé de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental des politiques énergétiques.
Désormais, à l’initiative de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), celle-ci s’intitulera commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ce nouvel intitulé vise à renforcer la visibilité de la commission, créée en 2012, à faire écho à la spécificité constitutionnelle du Sénat, représentant des territoires et à sa volonté d’affirmer son rôle en ce domaine. Dans ce but, il a été choisi de retenir d’abord l’aménagement du territoire, puis la notion de développement durable qui englobe les autres compétences de la commission, notamment les infrastructures, les transports, l’impact environnemental des politiques énergétiques. Pour Hervé Maurey : "mettre l’aménagement du territoire en premier ne signifie aucunement que le développement durable n’est pas une priorité, il le demeure incontestablement. Mais la spécificité institutionnelle du Sénat justifie pleinement ce changement."
Ali SI MOHAMED
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