Avis n° 153 (2018-2019) de M. Patrick KANNER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (886 Koctets)
Synthèse du rapport (146 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. UNE INSUFFISANCE DE MOYENS QUI MET EN
PÉRIL LE BON FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-
A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS QUASI EXCLUSIVEMENT
DESTINÉE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
-
B. DES RECHERCHES D'ÉCONOMIES ET DE GAINS DE
PRODUCTIVITÉ QUI ONT ATTEINT LEURS LIMITES
-
A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS QUASI EXCLUSIVEMENT
DESTINÉE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
-
II. UN BUDGET STABLE ALORS MÊME QUE LES
MISSIONS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES SONT EN AUGMENTATION
CONSTANTE
-
A. UNE PROGRESSION TRÈS LIMITÉE DES
CRÉDITS QUI VISE SEULEMENT À S'APPROCHER DU PLAFOND
D'EMPLOIS
-
1. Une hausse des crédits destinés
à financer quelques recrutements à plafond d'emplois
constant
-
2. Des crédits hors titre 2 qui ne couvrent
que les dépenses contraintes de fonctionnement des juridictions
-
3. Une inquiétude concernant l'application
à la Cour des comptes de mesures de régulation
budgétaire
-
1. Une hausse des crédits destinés
à financer quelques recrutements à plafond d'emplois
constant
-
B. DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES AU MAXIMUM
DE LEURS CAPACITÉS À MOYENS CONSTANTS
-
A. UNE PROGRESSION TRÈS LIMITÉE DES
CRÉDITS QUI VISE SEULEMENT À S'APPROCHER DU PLAFOND
D'EMPLOIS
-
I. UNE INSUFFISANCE DE MOYENS QUI MET EN
PÉRIL LE BON FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS