- L'ESSENTIEL
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DE LA MISSION :
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT SOUS LA CONTRAINTE D'UN EFFET DE
BALANCIER BUDGÉTAIRE
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- 1. Définir l'aide publique au
développement
- 2. Les efforts en dépenses engagés
par la France depuis 2018 lui avaient permis de progresser parmi les principaux
donateurs
- 3. Une mission budgétaire qui ne regroupe
qu'une partie des dépenses françaises en matière d'aide au
développement
- 4. Quelle doctrine française pour
l'APD ?
- 1. Définir l'aide publique au
développement
- B. APRÈS UNE PROGRESSION MASSIVE CES
DERNIÈRES ANNÉES, LA MISSION EST FORTEMENT MISE À
CONTRIBUTION AU TITRE DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- C. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » À L'HEURE DES CHOIX
- 1. Une mission dont les dépenses sont
contraintes par le niveau des contributions internationales
- 2. L'Agence française de
développement, bras armé de l'APD française,
confrontée à un recul de ses moyens
- 3. La réduction des moyens de l'APD
française appelle un renforcement de l'évaluation de cette
politique publique
- 1. Une mission dont les dépenses sont
contraintes par le niveau des contributions internationales
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- A. LE PROGRAMME 110 : DES BAISSES DE
CRÉDITS MODÉRÉES PAR LA RIGIDITÉ DES
DÉPENSES PORTÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET
DES FINANCES
- B. LE PROGRAMME 209 : UN PROGRAMME AUX
MESURES DISCRÉTIONNAIRES LARGEMENT MISES À CONTRIBUTION DANS LES
MESURES D'ÉCONOMIE
- 1. Une forte contraction des contributions,
majoritairement volontaires, portées par le ministère de l'Europe
et des affaires étrangères
- 2. Un recul de l'aide humanitaire qui remet en
cause l'objectif de porter à un milliard d'euros cette catégorie
d'aide en 2025
- 3. Une baisse de l'aide-projet principalement
supportée par l'Agence française de développement
- 4. Une extinction programmée des
dépenses de la mission concourant au Fonds européen de
développement
- 1. Une forte contraction des contributions,
majoritairement volontaires, portées par le ministère de l'Europe
et des affaires étrangères
- C. LE PROGRAMME 365 : UNE
OPÉRATION BUDGÉTAIREMENT NEUTRE POUR LES FINANCES DE
L'ÉTAT
- D. LE PROGRAMME 370 : LA POURSUITE DE LA
RESTITUTION DES BIENS MAL ACQUIS
- E. LE PROGRAMME 384 : UNE
INÉVITABLE ET TARDIVE REBUDGÉTISATION DU FONDS DE
SOLIDARITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT
- A. LE PROGRAMME 110 : DES BAISSES DE
CRÉDITS MODÉRÉES PAR LA RIGIDITÉ DES
DÉPENSES PORTÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET
DES FINANCES
- III. LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DE LA MISSION :
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT SOUS LA CONTRAINTE D'UN EFFET DE
BALANCIER BUDGÉTAIRE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Aide publique au développement
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 4, déposé le