N° 357
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juillet 2002
PROPOSITION DE LOI
relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives ,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean Louis MASSON,
Sénateur.
( Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ).
(Nota : Ce document n'a pas été publié)
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Élections et référendums. |