Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
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I. MÉTÉO FRANCE INVESTIT ET
DÉVELOPPE SES RECETTES COMMERCIALES POUR CONFIRMER SA PLACE D'ACTEUR
MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL
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1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera en 2020, mais l'opérateur percevra
une dotation supplémentaire pour le financement de son
supercalculateur
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2. Les efforts de Météo France pour
redresser ses recettes commerciales portent leurs fruits
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3. Les dépenses de personnel de
Météo France diminueront en 2020 de 4,4 millions d'euros
grâce à des réductions d'effectifs de 95 ETPT
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4. Un réseau territorial qui va être
recentré sur les missions justifiant une proximité
géographique, de plus en plus de tâches pouvant être
effectuées à distance
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5. L'acquisition par
Météo France d'un nouveau supercalculateur est
désormais pleinement lancée
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1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera en 2020, mais l'opérateur percevra
une dotation supplémentaire pour le financement de son
supercalculateur
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II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE
RÉINVENTER POUR FAIRE FACE À LA CONCURRENCE DES GÉANTS DU
NUMÉRIQUE
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de - 1,4 % en 2020
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2. Dans un contexte d'ouverture des données
publiques, l'IGN doit décrocher de nouveaux partenariats pour maintenir
le niveau de ses ressources propres
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3. Les dépenses de personnel
représenteront 68,8 % des dépenses de l'établissement
en 2020
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1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits diminuer de - 1,4 % en 2020
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III. LE CEREMA, UN OPÉRATEUR PUBLIC DE
CRÉATION RÉCENTE DONT LES COMPÉTENCES DOIVENT ÊTRE
MISES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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IV. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
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I. MÉTÉO FRANCE INVESTIT ET
DÉVELOPPE SES RECETTES COMMERCIALES POUR CONFIRMER SA PLACE D'ACTEUR
MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL
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BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES RECETTES DU
BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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A. SI LE TRAFIC AÉRIEN EST EN FORTE
CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES COMPAGNIES
FRANÇAISES RESTE FRAGILE, CE QUI REND D'AUTANT PLUS PROBLÉMATIQUE
LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE TAXER DAVANTAGE LE SECTEUR
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1. Le trafic aérien français
connaît actuellement une dynamique soutenue qui devrait se poursuivre en
2020
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2. Dans un contexte marqué par les faillites
d'XL Airways et d'Aigle Azur, la part du pavillon français continue
à se réduire
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3. La mise en place de
l' « écocontribution » sur le transport
aérien va à rebours des conclusions des Assises nationales du
transport aérien
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1. Le trafic aérien français
connaît actuellement une dynamique soutenue qui devrait se poursuivre en
2020
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B. LE BACEA RETRACE LES DÉPENSES ET LES
RECETTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, QUI
ASSUME LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DE
L'AVIATION CIVILE
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1. Si les dépenses totales du BACEA seront
stables en 2020, des mouvements de crédits significatifs entre
programmes budgétaires sont prévus par le projet de loi de
finances
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2. Les recettes d'exploitation du BACEA
bénéficieront d'une légère progression de 0,6 % en
2020
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a) Les recettes de redevances de navigation
aérienne baisseront en 2020 en raison de la restitution aux compagnies
aériennes des trop-perçus au titre de l'année 2018
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b) Des redevances de surveillance et de
certification dont le niveau sera supérieur de 1,3 % à celui de
2019
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c) Des recettes de la taxe de l'aviation civile,
perçue intégralement par le budget annexe depuis le 1er janvier
2016, en forte hausse de 6,2 % en 2020
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d) La DGAC a décidé de construire
son projet de budget sans tenir compte des excédents de la taxe de
solidarité sur les billets d'avion qui lui avaient été
affectés depuis le 1er janvier 2017
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a) Les recettes de redevances de navigation
aérienne baisseront en 2020 en raison de la restitution aux compagnies
aériennes des trop-perçus au titre de l'année 2018
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3. Un budget annexe dont les tarifs de redevance
et les objectifs de performance sont étroitement encadrés par le
droit européen, dans le cadre de la construction du ciel unique
européen
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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b) Un prestataire de la navigation aérienne
placé sous le contrôle étroit de la Commission
européenne dans le cadre du plan de performance RP2 du FABEC
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(1) Un taux unitaire de redevance de route qui va
continuer à baisser en 2020
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(2) Des retards qui restent problématiques,
en raison d'outils obsolètes et d'une organisation du travail
perfectible
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a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
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1. Si les dépenses totales du BACEA seront
stables en 2020, des mouvements de crédits significatifs entre
programmes budgétaires sont prévus par le projet de loi de
finances
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A. SI LE TRAFIC AÉRIEN EST EN FORTE
CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES COMPAGNIES
FRANÇAISES RESTE FRAGILE, CE QUI REND D'AUTANT PLUS PROBLÉMATIQUE
LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE TAXER DAVANTAGE LE SECTEUR
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II. LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT ET DE
L'EFFORT D'INVESTISSEMENT ENTAMÉ EN 2019 SONT LES DEUX FAITS MARQUANTS
DE L'ÉVOLUTION DU BACEA EN 2020
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS ET LES
PROVISIONS PRÉVUES DANS LA PERSPECTIVE DU PROTOCOLE SOCIAL 2020-2024
CONDUIRONT À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC
EN 2020
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B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA DGAC
VONT AUGMENTER DE 6,1 % EN 2020 POUR TENTER D'ACCÉLÉRER LA
RÉALISATION DES GRANDS PROGRAMMES DE MODERNISATION DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE, DONT LA RÉUSSITE N'EST TOUJOURS PAS ACQUISE
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C. LA DETTE DU BACEA DEVRAIT ATTEINDRE 662,2
MILLIONS D'EUROS À LA FIN DE L'ANNÉE 2020, SOIT UNE BAISSE DE
- 48,3 % EN SIX ANS QUI TRADUIT UN IMPORTANT EFFORT D'ASSAINISSEMENT
FINANCIER
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A. L'ABSENCE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS ET LES
PROVISIONS PRÉVUES DANS LA PERSPECTIVE DU PROTOCOLE SOCIAL 2020-2024
CONDUIRONT À UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE DE LA DGAC
EN 2020
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I. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES RECETTES DU
BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN
À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 76 bis (nouveau)
Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express
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ARTICLE 76 ter (nouveau)
Mise en place d'un dispositif d'avances fournies par Aéroports de Paris pour accélérer les insonorisations de logement autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
-
ARTICLE 76 bis (nouveau)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LES AMENDEMENTS PROPOSES PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES