La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
M. François Marc (Soc, Finistère), rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre, a présenté devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), les résultats du contrôle budgétaire portant sur la Documentation française, qu'il a réalisé en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
La situation financière de la Documentation française est dégradée : sans un versement exceptionnel du budget général de l'Etat, le déficit du compte de commerce de la Documentation française aurait atteint en 2003 près de 4 millions d'euros, soit près du quart des recettes commerciales.
Ainsi, le plan de consolidation financière de la Documentation française prévoit des mesures drastiques sur la période 2003-2007 :
- la réduction de 13 % des effectifs, notamment par le non-remplacement des trois quarts des départs en retraite ;
- un recentrage des activités, par la fin du financement de publications non rentables sur le compte de commerce et le transfert aux Journaux officiels des ateliers d'impression d'Aubervilliers ;
- la mise en place d'instruments plus fiables de comptabilité analytique.
Tout en observant une nette amélioration des résultats commerciaux au premier trimestre 2004, M. François Marc a souligné qu'un retour durable à l'équilibre financier exigeait d'approfondir les réformes en cours :
- définir clairement les activités commerciales et non commerciales ;
- développer les économies d'échelle et l'externalisation de certaines tâches, dans le contexte d'un possible rapprochement avec les Journaux officiels ;
- renforcer le contrôle interne de gestion, nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF ;
- conforter l'activité éditoriale de la Documentation française pour l'ensemble des administrations publiques, en fonction d'études comparées de coûts.
La commission des finances a estimé que ces réformes de fond étaient indispensables et urgentes pour l'avenir de la Documentation française.
Contact presse : Stéphanie Garnier Tél. 01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr