Avis n° 149 (2018-2019) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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UNE AFFECTATION DES RECETTES PUBLIQUES POUR LES
OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR EN BAISSE
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PROGRAMME 844 - FRANCE MEDIAS MONDE :
UNE RÉUSSITE CONTRARIÉE
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I. LES PRIORITÉS DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS EN 2016 - 2020
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II. EXÉCUTION DES OBJECTIFS DU CONTRAT EN
2017 ET 2018
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A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DU COM
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1. L'adaptation des offres éditoriales
à la diversité des publics
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a) Consolidation et développement de l'offre
de programmes de RFI, France 24 et MCD
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(1) La consolidation des médias
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(a) France 24
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(b) RFI
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(c) Monte Carlo Doualiya (MCD)
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(2) Développement de nouveaux
contenus
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(a) Le lancement d'une chaîne France 24 en
espagnol
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(b) La participation de France 24 à la
nouvelle offre nationale publique d'information franceinfo
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(3) La poursuite du développement de l'offre
numérique
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(a) Une offre numérique
renforcée
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(b) La mise à disposition des contenus sur
les environnements partenaires
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(c) Des contenus novateurs de qualité
adaptés aux nouveaux usages du numérique
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(d) L'évolution de France 24 dans les
environnements numériques
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(e) L'évolution de RFI dans les
environnements numériques
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(f) L'évolution de MCD dans les
environnements numériques
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a) Consolidation et développement de l'offre
de programmes de RFI, France 24 et MCD
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2. Le développement de la présence
mondiale des médias
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a) Diffusion des médias de FMM
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b) Audience agrégée des
médias de FMM
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c) Diffusion et audience de France 24
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(1) Une croissance de la diffusion freinée
par les contraintes budgétaires
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(a) La forte progression de la diffusion sur la
TNT en Afrique
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(b) Le lancement de France 24 en espagnol
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(c) Un renforcement de la présence au Viet
Nam
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(d) L'élargissement de la diffusion en
Haute Définition (HD)
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(e) Une croissance de la distribution en mode OTT
(Over the top)
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(f) Diffusion hors domicile
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(g) Coûts de diffusion
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(2) Audiences
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(a) Les audiences de RFI
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(i) Couverture géographique et coût
de diffusion
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(ii) Audiences
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(b) Les audiences de MCD
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(i) Couverture géographique et coût
de diffusion
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(ii) Audiences
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(3) La diffusion sur le territoire national
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d) Le renforcement des actions de
notoriété
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e) Constituer un pôle d'expertise dans le
domaine de l'aide au développement des médias et par les
médias (rapprochement avec CFI)
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a) Diffusion des médias de FMM
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3. L'optimisation de l'organisation et la
maîtrise des équilibres budgétaires
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1. L'adaptation des offres éditoriales
à la diversité des publics
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B. LES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU
CONTRAT EN 2017 ET 2018
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A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DU COM
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III. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
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I. LES PRIORITÉS DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS EN 2016 - 2020
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PROGRAMME 847 -
TV5 MONDE, UNE STRATÉGIE AMOINDRIE
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I. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
2017-2020 PROMETTEUSE ET SOUTENUE PAR DES MOYENS INCERTAINS
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II. BILAN DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
DU PLAN STRATÉGIQUE 2017-2020
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III. UN PLAN STRATÉGIQUE A L'ÉPREUVE
DES CAPACITÉS DE FINANCEMENT
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A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2018
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1. Des ressources en diminution
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2. Une situation qui ralentit l'exécution
des objectifs de son plan stratégique
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a) Une légère baisse de 0,37 M
€ du coût des grilles de programmes
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(1) Les dépenses de programmes
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(2) Les dépenses techniques de fabrication
des signaux
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(3) Le frais de personnel
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b) Une hausse de 0,52 M€ des coûts de
diffusion et de distribution
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c) Des coûts généraux et des
fonctions supports en hausse de 0,61 M€
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d) La stabilisation des dépenses de
cybersécurité
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e) Une approche transversale :
l'évolution de la masse salariale et des effectifs
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(1) Évolution des charges de
personnel
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(2) Évolution des effectifs
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f) Les dotations aux amortissements restent
relativement faibles
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a) Une légère baisse de 0,37 M
€ du coût des grilles de programmes
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1. Des ressources en diminution
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B. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES QUI
S'ASSOMBRISSENT EN 2019
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1. Des ressources en diminution pour la seconde
année consécutive
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2. Une stratégie réduite à
préserver les deux principales priorités du plan 2017-2020 au
sacrifice du développement de la diffusion hors Afrique
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a) Les coûts des grilles de programmes
annoncés en baisse
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(1) Les dépenses de programmes
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(2) Le redéploiement de coûts
techniques
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b) Des dépenses de diffusion, distribution
et promotion amoindris
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c) Des coûts généraux et
fonctions supports en progression mécaniques
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d) Des dépenses de
cybersécurité maintenues
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e) Des dépenses de personnels qui
progressent en raison de l'application des conventions sociales
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f) Amortissements
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a) Les coûts des grilles de programmes
annoncés en baisse
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3. L'hypothèse d'une ouverture à de
nouveaux bailleurs
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1. Des ressources en diminution pour la seconde
année consécutive
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A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2018
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I. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
2017-2020 PROMETTEUSE ET SOUTENUE PAR DES MOYENS INCERTAINS
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EXAMEN EN COMMISSION
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PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
POUR AVIS
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LES
RAPPORTEURS POUR AVIS