III. UN PLAN STRATÉGIQUE A L'ÉPREUVE DES CAPACITÉS DE FINANCEMENT
Le plan stratégique implique un besoin de financement supplémentaire par rapport à 2016 de l'ordre de 10,8 M€ par an en moyenne, indépendamment des coûts pérennes de la cyber-attaque de 3 M€ par an. En 2017, seule la France a contribué au financement des nouveaux projets dans le cadre du plan stratégique, en consentant un effort budgétaire supplémentaire de 1,4 M€ 101 ( * ) par rapport à la contribution attendue. Néanmoins, la progression limitée des ressources globales en budget 2017 (+ 0,5 M€) a conduit la société à se concentrer prioritairement sur le renforcement des développements numériques et de la présence en Afrique.
L'exigence de redressement des finances publiques conduit la France à diminuer sa dotation d'1 M€ en 2018 par rapport à 2017 102 ( * ) et d'inscrire en PLF 2019 une nouvelle baisse de 1,2 M€. Cette diminution de la dotation s'inscrit dans un cadre global de transformation de l'audiovisuel public. Elle ne remet pas en cause les orientations stratégiques mises en oeuvre par la société, mais risque néanmoins sa programmation et sa diffusion.
Pour accroître le financement du plan stratégique, l'élargissement du nombre de gouvernements partenaires reste à l'étude.
A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018
TV5 Monde a clôturé l'exercice 2017 à l'équilibre, en réalisant un résultat légèrement positif de 36 621 €. La chaîne prévoit d'atteindre également l'équilibre budgétaire en 2018 avec un léger excédent de 0,02 M€.
1. Des ressources en diminution
Pour l'année 2018, le budget de la SA TV5 Monde est dotée de ressources budgétaires de 112,49 M€, dont 98,98 M€ en frais communs et 13,51 M€ en frais spécifiques (dont 12,91 M€ de programmes français). La diminution de la ressource française de 1 M€ en 2018 et la stabilité des contributions pérennes des partenaires francophones (24,88 M€) a conduit à adopter une très légère progression (0,56 M €) par rapport au réalisé 2017.
a) Une contribution française en baisse en 2018 au titre du financement multilatéral des frais communs et du financement des frais spécifiques
La contribution française inscrite au programme 847 s'élève à 77,4 M€ HT. Sa diminution est la conséquence de la priorité affichée par le Gouvernement de redressement des finances publiques.
A celle-ci, s'ajoutent 0,87 M€ de reprises de subventions d'investissement, correspondant aux dotations aux amortissements des investissements acquis au moyen de ces subventions.
Elle ne met pas en cause l'équilibre des parts contributives des partenaires respectifs, puisque la France avait, en 2017, contribué au-delà des seuls coûts liés à la cybersécurité et dépassé sa quote-part de 6/9ème afin de permettre le financement d'une partie du plan stratégique. La légère progression du montant des contributions des partenaires francophones (+0,18 M€) ramène la France au niveau de sa contribution théorique, à l'égal des autres gouvernements bailleurs de fonds.
En termes de capacités de financement, cette baisse s'ajoute à la perte de recettes de loyer et charges, évaluée à 0,5 M€ - en raison du départ de CFI de l'immeuble loué par TV5 Monde Cette perte non compensée par les partenaires francophones, de l'ordre de 0,6 M€, est financée sur l'enveloppe des frais spécifiques français, consacrés aux programmes (voir supra p. 69).
Source : Questionnaire budgétaire
b) Les ressources propres ne sont pas en mesure de compenser la baisse des ressources publiques
Les ressources commerciales attendues au budget 2018 sont d'un niveau modeste : 9,45 M€. Elles diminuent de 0,51 M€ (-6%). + 0,18 M€. Elles représentent moins de 9% des produits d'exploitation.
Les recettes liées à la diffusion non linéaire, restent marginales. Globalement, le rapport est de 98 % pour le linéaire contre 2 % pour le non-linéaire, qu'il s'agisse des ressources publicitaires ou des ressources de distribution.
(1) Recettes publicitaires103 ( * )
En 2018, les recettes publicitaires globales devraient légèrement progresser (+ 0,12 M€) avec un accroissement significatif des recettes de parrainage en France, lié notamment au couplage de parrainage des émissions de France-Télévisions également diffusées sur TV5 Monde.
Les principaux territoires de collecte de recettes publicitaires demeurent la France (52%) et l'Afrique (38%). Cependant, la concurrence croissante en Afrique, du fait de la multiplication des chaînes locales et internationales, et la propension des annonceurs en France à concentrer leurs investissements sur les chaînes de la TNT rendent les perspectives d'évolution des recettes publicitaires très incertaines, d'autant que FTP ne dispose pas, en propre, de capacités de marketing et ventes spécialisées. La part de l'Afrique dans les ressources publicitaires est en baisse depuis 2016 (45%).
(2) Recettes de distribution
Les recettes de distribution encaissées, nettes des commissions des agents et des retenues à la source, étaient en progression de près de 15% entre 2012 et 2017. En 2018, la chaine prévoit une baisse de 0,59 M€ (- 8 %) de ses recettes de distribution, concentrée sur les deux territoires générant le plus de revenus, les États-Unis et les Pays-Bas. Le montant attendu s'élève à 6,86 M€.
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S'agissant des États-Unis, le taux de change pèse pour 5 % dans cette baisse. En devise locale, la diminution des recettes s'établit à 3 %. En outre, TV5 Monde est confrontée à la concurrence d'offres pirates qui commercialisent, sans rémunérer les détenteurs de droits de l'offre de TNT gratuite et payante. La chaîne, soutenue par France-Télévisions, a lancé des actions judiciaires contre ces pratiques. L'autre cause d'érosion des recettes de distribution est la désaffection croissante des publics pour les programmes diffusés par les opérateurs historiques. TV5 Monde essaie de compenser ses pertes d'abonnés traditionnels en négociant sa présence dans les offres OTT des opérateurs. Avec une progression de 117 % de ses recettes OTT, La société compense partiellement la perte des abonnes traditionnels en 2018 et avec une progression attendue de 54 % supplémentaire, espère compenser totalement ces pertes d'abonnés câble-satellite en 2019. S'agissant des Pays-Bas , second territoire de perception de recettes d'abonnements, TV5 Monde a été retirée de l'offre commercialisée par KPN, 2 e opérateur de TV payante sur le marché local, à compter du 1 er juillet 2018, au profit de France-Télévisions. Ce retrait implique une perte de plus de 2 millions de foyers, et de 34 % de ses recettes de distribution sur ce pays (soit 0,42 M€ en année pleine). Vos rapporteurs s'interrogent sur la cohérence d'une distribution des chaînes nationales à l'étranger en mode traditionnel, alors que la France dispose de chaînes de télévision dont la vocation est la diffusion internationale. |
2. Une situation qui ralentit l'exécution des objectifs de son plan stratégique
Entre le réalisé 2012 et la projection 2018, le total des dépenses progresse de 4,1 %, soit 4,47 M€, dont 2,8 M€ de dépenses nouvelles au titre de la cybersécurité .
a) Une légère baisse de 0,37 M € du coût des grilles de programmes
Le coût des grilles de programmes représente plus de 70% du budget de la chaîne incluant les dépenses de programme proprement dites et les dépenses techniques de fabrication des signaux pour les chaînes linéaires et numériques. Ce poste de dépenses présente la plus forte variation entre 2012 et les prévisions 2018 (+3,51 M€, soit +4,6 %), en raison de la priorité accordée à cette activité par les plans stratégiques 2014-2016 (repositionnement éditorial) et 2017-2020 (numérique et Afrique) de la société.
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Pour rappel, la valeur de la grille , qui reprend le meilleur des productions des chaînes nationales généralistes de service public de ses gouvernements bailleurs de fonds, est sans commune mesure avec le coût de grille affiché dans ses budgets. Ceci permet ainsi de démultiplier l'effet des investissements que chacun des gouvernements consent pour son audiovisuel national. À titre d'exemple, le journal télévisé de 20 h de France 2, fait partie de sa grille, mais pas de son budget. Il en va de même de toutes les productions de France-Télévisions et des chaînes partenaires reprises par TV5 Monde (46 % des antennes). |
En 2018, les coûts de la grille de programmes diminuent de 0,7% et s'établissent à 80,41 M€.
Cette baisse touche principalement les dépenses techniques de fabrications des signaux (- 1,14 M€/- 5,7 %) alors que les dépenses de programmes progressent de 0,57 M€ principalement par les efforts produits sur les contenus numériques, le dispositif d`apprentissage et d'enseignement du français et le financement de programmes africains.
En 2018, TV5 Monde doit poursuivre la refonte de son offre Afrique 104 ( * ) , y compris son offre numérique dans le cadre de la nouvelle verticale thématique « Afrique » lancée en 2017 et assurer, en tant qu'opérateur des Sommets de la Francophonie, la couverture éditoriale idoine du Sommet d'Erevan en octobre 2018. Elle devra également poursuivre l'enrichissement de son offre numérique avec l'élaboration et le lancement de la verticale « culture », l'amélioration de son référencement sur Internet, le développement de l'interopérabilité de certains outils des antennes linéaires avec ceux du numérique, notamment en matière d'infographie, l'achèvement de la refonte du site « Apprendre et Enseigner avec TV5 Monde » et le lancement de la nouvelle application « Apprendre le français », l'élargissement des cibles d'études d'audience en Afrique (jeunesse, nouveaux pays) et, enfin, le lancement du nouveau magazine multilatéral destiné à mettre en valeur la production de reportages et d'enquêtes des télévisions partenaires et de TV5 Monde, en lien avec les médias francophones publics.
Elle devra également réaliser un certain nombres d'investissements pour faire évoluer sa régie finale de diffusion en régie à 360° et pour améliorer la fiabilité et la réactivité des offres numériques ce qui nécessite des investissements matériels et logiciels importants.
(1) Les dépenses de programmes
Entre 2012 et 2018, les dépenses de programmes en frais communs ont progressé de 4,16 M€ (+ 9,3 %). Cette hausse s'est traduite par la relance de l'offre de programmes et l'acquisition de contenus africains.
Les dépenses liées aux contenus numériques ont progressé de 74 % entre 2012 et la projection 2018, en particulier celles relatives à l'enseignement ou l'apprentissage en ligne du français.
Les dépenses de programmes français (sur financements spécifiques de la France) ont diminué de 0,5 M€ (-3,6 %) entre 2012 et 2018, du fait notamment du financement sur cette enveloppe de la perte des loyers et charges de CFI. Cette baisse atteindra 3,9 % en 2019.
L'enveloppe des frais spécifiques français s'établit en 2018 à 12,9 M€, permettant notamment de financer :
• l'extension à l'international des droits inclus dans les programmes fournis par France-Télévisions (environ 0,93 M€ par an) ;
• la rémunération des artistes-interprètes français sur les fictions diffusées (environ 1 M€ par an) et les personnels spécifiquement dédiés à l'approvisionnement en programmes de France-Télévisions ;
• l'acquisition de droits sur le marché, d'une part pour alimenter en programmes patrimoniaux des chaînes généralistes et thématiques, ainsi que TV5 Québec Canada, d'autre part pour acquérir les droits de retransmission et financer les coûts de production associés à des évènements sportifs.
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Le surcoût de 0,5 M€ lié au déménagement de CFI ne pouvant être pris en charge par les partenaires francophones, pèsera tout entier sur l'enveloppe des frais spécifiques français, consacrés aux programmes et risque d'affecter sa capacité d'acquérir certaines oeuvres françaises ou certains droits sportifs 105 ( * ) , lesquels constituent de puissants facteurs d'attraction, et alors que le développement de la concurrence conduira à une surenchère pour l'acquisition de ces droits, même pour des territoires jugés peu solvables 106 ( * ) . Dès lors, entre 2017 et 2018, le budget disponible pour les acquisitions d'oeuvres françaises sur le marché sera réduit de 6,4%. |
Les radiodiffuseurs partenaires non français apportent l'ensemble de leurs programmes libres de droits, financés sur leurs propres frais spécifiques, (hors budget de TV5 Monde) estimés à 5,14 M€ en 2018.
(2) Les dépenses techniques de fabrication des signaux
TV5 Monde supporte les frais techniques d'acheminement, de visionnage, de remontage, de numérisation, de stockage et de sous-titrage, pour l'ensemble des programmes, ainsi que les bandes-annonces et la promotion de ces programmes.
Les dépenses techniques de fabrication des signaux diminuent de 0,9 % entre 2012 et la projection 2018, incluant les effets des indexations contractuelles des contrats de prestation et des locaux affectés, ainsi que les glissements de la masse salariale dédiée.
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La société a initié dès 2013 la refonte intégrale de l'ensemble du dispositif technique de production, post-production et diffusion qui se poursuit en 2018. Les investissements réalisés en 2013 sont désormais amortis (fin du contrat de crédit-bail afférent à mi-2018), expliquant la baisse de ce poste entre 2017 et 2018. Les projections budgétaires 2019 prévoient une poursuite des redéploiements du budget d'amortissement vers les contenus, possibilité qui ne sera plus disponible en 2020 pour cause de remplacement nécessaire de ses matériels et de ses installations. |
(3) Le frais de personnel
Les frais de personnel compris dans le coût de grille ont augmenté de 2,57 M€ (+10,6%) sur la période 2012-2018 pour s'établir en 2018 à 26,7 M€ et représentent en moyenne un tiers des coûts de grille.
b) Une hausse de 0,52 M€ des coûts de diffusion et de distribution
Les coûts de diffusion, de distribution et de promotion des antennes régionalisées représentent le second poste de dépense à hauteur d'environ 20% des dépenses totales. Ils sont en recul de 0,86 M€ (-3,6 %) entre 2012 et la prévision 2018. Ils tiennent compte d'une double capacité de distribution en Afrique pour le transport des deux chaînes thématiques (TV5 Monde Style et Tivi5Monde), d'une augmentation significative des coûts de bande-passante pour le non-linéaire et de la politique de référencement sur Internet.
Les coûts de transports et de diffusion des chaînes linéaires ont progressé de 19,3% (+1,1 M€) entre 2012 et 2018. Cette augmentation est liée au passage à la Haute Définition d'une partie des capacités satellitaires sur les zones Maghreb-Orient, Asie, Pacifique, États-Unis 107 ( * ) . Par ailleurs, deux capacités supplémentaires en HD ont été prises pour diffuser la chaîne « TV5 Monde Style HD » sur la zone Maghreb-Orient et sur la zone Asie-Pacifique.
La chaîne a, par ailleurs, réduit ses coûts de distribution et de promotion de près de 2 M€ dans un souci d'équilibre budgétaire. Les coûts de marketing et référencement sont en baisse, exceptés ceux relatifs au continent africain qui bénéficient d'une augmentation substantielle au détriment d'autres territoires 108 ( * ) .
TV5 Monde doit poursuivre, en année pleine :
• les nouveaux développements initiés en 2017, comme la location des capacités satellitaires en Afrique pour les chaînes thématiques ainsi que les coûts d'antenne correspondants ;
• le financement de la liaison point à point permettant d'acheminer la chaîne TV5 Monde en HD vers les Pays-Bas, principal bassin de collecte d'abonnements en Europe ;
• et réaliser un certain nombre d'investissements.
c) Des coûts généraux et des fonctions supports en hausse de 0,61 M€
Les frais généraux et de fonctions support diminuent de 1,02 M€, soit de 12,9 % sur la période 2012-2018 109 ( * ) . Hors effet de la taxe sur les salaires, l'ensemble des coûts généraux (salaires et frais de fonctionnement de la direction générale et des fonctions supports, taxes, etc.) n'aura progressé que de 0,09 M€, soit de 1,35 % entre 2012 et 2018. Le départ de CFI de ses locaux entraîne un surcoût pour TV5 Monde de 0,52 M€ en 2018 et 0,6 M€ en année pleine (hors indexations) (voir infra p. 69).
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Évolution des frais généraux La hausse observée en 2017 était, pour une très large part, imputable aux coûts liés à la mise en place de nouveaux logiciels et outils de gestion administratifs, et aux coûts relatifs aux procédures judiciaires en cours ; mais également, à hauteur de 15 % environ, aux conséquences du départ de CFI. Afin de minimiser l'effet de ce départ, TV5 Monde est parvenue à négocier la reprise d'une partie des locaux par le propriétaire, toutefois, si l'impact est réduit en 2017 (environ 0,07 M€), le surcoût est évalué à un peu plus de 0,5 M€ en 2018 et 0,6 M€ en année pleine 2019. Pour réduire cet impact, TV5 Monde a commencé à sous-louer des places de stationnement supplémentaires et espère parvenir à sous-louer des espaces de bureaux supplémentaires. |
d) La stabilisation des dépenses de cybersécurité
A la suite de la cyberattaque subie par TV5 Monde le 8 avril 2015, l'entreprise a dû faire face aux surcoûts de reconstruction du système d'information, à la mise en place d'une supervision renforcée de sa sécurité informatique, et la poursuite du renforcement de tous ses processus métiers.
Ces coûts ont atteint 4,4 M€ en 2015. Ils ont pu être absorbés grâce à un plan d'économies exigeant sur tous les postes de dépenses de la chaîne et un apport spécifique des gouvernements bailleurs de fonds. Ils se sont encore élevés à 3,1 M€ en 2016 et se stabilisent autour de 2,64 M€ à partir de 2017. Ainsi, 2,35% du budget annuel sera consacré en 2018 à la sécurité informatique. Vos rapporteurs mesurent l'effort accompli et la rationalisation des dépenses réalisées dans ce domaine. Ils attirent cependant l'attention de la société sur la nécessité de ne pas trop ralentir cet effort au fur et à mesure que la mémoire du traumatisme de la cyberattaque de 2015 s'étiole.
e) Une approche transversale : l'évolution de la masse salariale et des effectifs
Entre 2012 et la prévision 2018, la masse salariale, hors éléments exceptionnels, évolue de 11,4 %, incluant les évolutions annuelles prévues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), tandis que le total des dépenses de TV5 Monde n'aura progressé que de 6 %.
Globalement, la part des frais de personnel dans les dépenses se situe autour de 30 % en 2018 110 ( * ) .
(1) Évolution des charges de personnel
En 2018, est prévue une augmentation globale de 2,16 % de la masse salariale, notamment du fait du comblement de certains postes vacants et des recrutements sur 3 postes tels que prévus dans le plan stratégique. Par ailleurs, TV5 Monde bénéficiait de 2 contrats de détachement de cadres de haut niveau de ses chaînes partenaires qui ont pris fin au 2 e semestre 2017 ; leur remplacement par des salariés a un effet significatif sur la masse salariale et les effectifs en année pleine 2018.
Cette prévision tient compte également de l'effet de la réorganisation de la rédaction pour la rendre réellement bi-média 111 ( * ) .
(2) Évolution des effectifs
En 2018, les effectifs permanents théoriques budgétés étaient de 290 CDI. Cet effectif-cible ne sera pas atteint en 2018, compte tenu des postes vacants à pourvoir et des congés sans soldes, malgré l'intégration, à compter de septembre, de 3 ETP, précédemment pigistes ou CDD, qui affecteront le niveau d'ETP permanents en année pleine en 2019.
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Les postes vacants ont été, pour une large part, provisoirement occupés par des non-permanents. Les effectifs non-permanents, qui avaient connu une augmentation en 2017 du fait des remplacements pendant les formations multimédia de l'ensemble de la rédaction dans le cadre de sa mutation numérique, ainsi que des renforts ponctuels liés aux opérations spéciales de production (Jeux de la Francophonie, Tour du Monde de la Francophonie, couverture des élections ...), devraient toutefois revenir à leur niveau normal. Compte tenu de tous ces éléments, les effectifs globaux de TV5 Monde devraient être légèrement inférieurs à ceux de 2017. |
f) Les dotations aux amortissements restent relativement faibles
A compter de 2013, TV5 Monde a jugé plus efficient d'acquérir l'essentiel de ses outils techniques en propre par le biais d'un contrat de crédit-bail pour un coût annuel de 3,64 M€ 112 ( * ) . Elle a pu racheter, en juin 2018, l'ensemble de ces investissements pour un euro symbolique.
Au-delà de ce contrat de crédit-bail, qui représentait un coût annuel de 3,64 M€, les charges d'amortissement sont relativement faibles et concernent les investissements d'installation et d'aménagement des locaux de la société. Les autres investissements techniques représentent généralement environ 2,5 M€ par an.
Les charges d'amortissements (hors programmes) sont prévues à hauteur de 2,2 M€ en 2018, soit en augmentation de 63 % par rapport à celles de 2012 et leur poids devrait passer de 1,3 % à 2 % des dépenses au cours de la même période.
Pour mémoire, du fait de la qualification en subvention d'investissement d'une partie de la dotation française de 2015 à 2017, les charges d'amortissements sont couvertes par des reprises de subventions à hauteur de 0,86 M€ en 2018 et 0,93 M€ en 2019 (voir supra p. 65 et infra p. 75).
* 101 Selon les règles particulières de financement établies par les gouvernements partenaires. Pour le détail de ces règles de financement, voir le rapport pour avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esnol, p. 93 et 94.
* 102 En outre, TV5 Monde a dû faire faire face à une perte de recettes reconductibles non compensée avec le départ de CFI qui occupait une partie des locaux loués et prenait en charge un partie du loyer et des charges.
* 103 Pour rappel, le dispositif de commercialisation publicitaire s'appuie sur l'agrégation des différents moyens et compétences de France-Télévisions Publicité. Conformément à la Convention régissant le mandat de commercialisation des espaces publicitaires, une commission appliquée sur les recettes réalisées est versée par TV5 Monde chaque fin de mois. Le Conseil d'administration de TV5 Monde du 16 juin 2015 a autorisé la conclusion d'un avenant de prorogation de la Convention de régie jusqu'au 31 décembre 2018. Cet avenant a permis d'intégrer au périmètre du mandat confié le nouveau service de télévision TV5 Monde Style HD, d'élargir le régime applicable aux opérations de financement de production ainsi que de définir un taux réduit de commission de la régie FTP lorsqu'un intermédiaire intervient pour la commercialisation des services numériques .
* 104 Avec notamment l'allongement de son Journal quotidien dédié et ses nouvelles rubriques.
* 105 Les productions de TV5 Monde et les programmes s'adressant ou émanant du Sud, essentiellement africains, sont, pour leur part, financés sur frais communs.
* 106 TV5 Monde est très attachée à ces événements sportifs, en particulier footballistiques, qui constituent une forme de langage fédérateur universel. Elle souhaite maintenir son enveloppe d'acquisition. Pour rappel, elle a perdu les droits du Championnat de France de Ligue 1, de la Coupe africaine des Nations reprises par Canal Plus, de Roland-Garros, mais la chaîne conserve le Top 14 et le Tournoi des 6 Nations. En partenariat avec France-Télévisions, elle pourrait bénéficier de la force de négociation du groupe pour diffuser une offre élargie en droits sportifs.
* 107 Le budget prévu pour la bascule en HD de la chaîne Amérique Latine a dû être redéployé pour acquérir une capacité satellitaire distincte pour le Brésil, afin de lancer une adaptation de la chaîne TV5 Monde Amérique Latine, permettant de répondre aux obligations réglementaires de ce pays.
* 108 De manière générale, TV5 Monde ne rémunère pas les opérateurs pour sa distribution. Elle est même rémunérée lorsqu'elle n'est pas accessible dans les offres basiques ; cependant, dans certains pays, comme l'Allemagne, les coûts de distribution locale sur le câble sont à sa charge. S'agissant de la distribution spécifique dans les hôtels, non seulement TV5 Monde a toujours refusé de payer sa distribution, mais se fait rémunérer.
* 109 Cette baisse est principalement due à l'arrêt de l'assujettissement de TV5 Monde à la taxe sur les salaires (-1,63 M€) depuis le passage, en 2015, à un financement intégralement et exclusivement assis sur la contribution à l'audiovisuel public.
* 110 Avec toutefois de légers pics lors d'années atypiques comme en 2015 avec la cyberattaque (31,3 %).
* 111 Si son nouveau mode de fonctionnement est prévu à budget constant, des coûts ponctuels au moment des formations aux nouveaux outils et pratiques numériques impacteront ponctuellement la masse salariale en 2017, ainsi que les effectifs non permanents.
* 112 Jusqu'en 2013, l'essentiel des matériels techniques était inclus dans les contrats de prestations de production, de post-production et de diffusion.