B. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES QUI S'ASSOMBRISSENT EN 2019
1. Des ressources en diminution pour la seconde année consécutive
a) Une contribution française de nouveau en baisse qui ne sera pas compenser par une hausse de la contribution des partenaires
Le projet de loi de finances prévoit d'allouer à TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 76,2 M€ HT, en diminution de 1,2 M€, (-1,6 %) par rapport à la loi de finances initiale 2018.
La prévision budgétaire indique une reprise de subvention d'investissement reportée sur la durée des amortissements de 0,93 M € conséquence de la qualification en subvention d'investissement d'une partie de la dotation française de 2015 à 2017 (voir supra p. 74).
De plus, les moyens opérationnels sont réduits par les conséquences en année pleine du départ CFI des locaux sous-loués au siège de TV5 Monde (voir supra p. 77) dont le surcoût est estimé à 0,6 M€ en 2019.
Lors de la conférence des hauts fonctionnaires le 9 novembre à Moncton (Canada), les partenaires francophones ont annoncé le maintien au niveau de 2018 de leur contribution , le partenaire suisse confirmant le versement en 2018 du complément de 0,57 M € de sa quote-part. La France fait donc exception et, en conséquence, se trouve désormais en décalage par rapport à ses partenaires .
b) Des ressources propres incertaines
Les ressources propres développées par TV5 Monde sont généralement constituées, à près de 75 % de recettes de distribution, les recettes publicitaires représentant environ 25 %. Cette répartition tend à évoluer vers 70 % de recettes de distribution et 30 % de recettes publicitaires à l'horizon 2019.
Pour 2019, TV5 Monde affiche un objectif de ressources propres de 9,3 M€, très proche de celui de 2018 malgré, l'effet en année pleine de la perte d'abonnés aux Pays-Bas et les dévaluations des devises sur les recettes perçues en Amérique latine. Cette effort se répartit entre des ressources publicitaires et de parrainage en légère progression (2,80 M€, +0,12 M€, +4,5%) et des recettes de distribution en baisse (6,51 M€, -0,35 M€, -5,1%) par rapport à la projection 2018.
Cette prévision d'une quasi-stabilité des ressources propres en 2019 est ambitieuse au vu du contexte international actuel sur les marches de la distribution et de la publicité.
Plusieurs facteurs permettent néanmoins d'espérer la réalisation de cette prévision :
• TV5 Monde a procédé en juin 2018 après d'appel d'offres à l'attribution du contrat de régie publicitaire portant sur les années 2019-2021, avec une reconduction potentielle en 2022, à France Télévision Publicités qui garantit sur la zone de diffusion (France, Belgique, Suisse) la participation de TV5 Monde aux recettes globales de partenariat attachées au programmes apportés par France Télévisions laquelle a décidé de sous-traiter l'Afrique, son point faible, à Canal Plus Advertising 113 ( * ) qui commercialise déjà l'offre de Canal Plus Overseas sur ce continent et va permettre le développement de synergie par des offres couplées.
• avec une progression de 117 % entre 2017 et 2018 de ses recettes OTT, TV5 Monde compense partiellement la perte des abonnes traditionnels en 2018 et avec une progression attendue de 54 % supplémentaire, espère compenser totalement ces pertes d'abonnes câble-satellite en 2019.
2. Une stratégie réduite à préserver les deux principales priorités du plan 2017-2020 au sacrifice du développement de la diffusion hors Afrique
Depuis 2017, l'accomplissement des objectifs du plan stratégique de TV5 Monde a pu être assuré grâce au redéploiement de moyens et à l'abandon de certaines activités (arrêt des flashs d'information, arrêt de certains satellites de distribution...) à l'instar du redéploiement de moyens effectué en 2018, suite à la fin du contrat de crédit « production et diffusion ». En 2019, l'effet en année pleine de cette économie ponctuelle contribuera encore au financement des activités stratégiques de la société.
Pour autant, le redéploiement ne pourra se limiter aux seuls frais de fonctionnement courant et frais techniques . Les développements de TV5 Monde en 2019 se concentreront sur les deux axes prioritaires du plan stratégique 2017- 2020 de la société : le numérique et l'Afrique 114 ( * ) , le cadre budgétaire ne permettant pas le financement complet d'autres développements prévus tels que le passage de la diffusion en HD ou l'accroissement du sous-titrage.
Les charges d'exploitation diminueraient de 1,4 M€, et les moyens alloués aux dépenses de programmes de 1,5 M€.
a) Les coûts des grilles de programmes annoncés en baisse
Le coût prévisionnel de la grille des programmes est en baisse de 1,52 M € par rapport à la projection 2018. Cette baisse est la conséquence de la réduction des dépenses de programmes de 1,06 M€ (- 1,7%) et des dépenses techniques de fabrication des signaux de 0,46 M € (- 2,4%).
Ces diminutions résultent notamment de l'arrêt envisagé des principaux versements aux CIRTEF et d'un moindre besoin d'investissement en développements techniques pour le numérique, l'essentiel de la construction des verticales thématiques ayant eu lieu en 2017 et 2018. En revanche, davantage de moyens sont prévus sur les contenus numériques.
(1) Les dépenses de programmes
Au sein des dépenses de programmes, l'enveloppe des financements spécifiques de la France (12,87 M €) est en diminution de 0,06 M€ en raison du prélèvement supplémentaire par rapport à 2018 pour compenser le manque à gagner résultant de la perte des loyers et charges acquittés par CFI (soit 0,6 M€).
Par ailleurs, il est prévu l'arrêt des principaux versements au CIRTEF (0,8 M€) tout en maintenant un volume équivalent de programmes africains dans ses grilles). Vos rapporteurs considèrent que ce redéploiement est nécessaire nécessaire en termes d'efficience, tant pour la production africaine que pour TV5 Monde dans la mesure où il permettra de supprimer des coûts de structure. A tout le moins, si pour des raisons diplomatiques, tout ou partie de ce dispositif devait être rétabli, ce dont ils ne sont guère convaincus, ils engagent le gouvernement à poser des conditions fortes en terme d'évaluation du dispositif et de réduction des coûts de la structure.
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Les versements au CIRTEF Le Conseil International des radios et télévisions d'Expression Française (CIRTEF) réunit les représentants des radiodiffuseurs publics de 32 pays francophones. Il est notamment chargé de gérer des fonds alimentés par les versements volontaires des membres ou partenaires, ou par un prélèvement sur leurs recettes publicitaires sur leur diffusion en Afrique. Ces fonds permettent de financer des productions africaines. Les montants budgétés par TV5 Monde pour le CIRTEF étaient, pour les trois dernières années, 0,82 M€ par an : 0,62 M€ au titre du fonds "partenaires" + 0,2 M€ au titre du fonds "publicité" (reversement d'une partie des recettes de publicité sur l'Afrique à un fonds de production africaine géré par le CIRTEF, dispositif mis en place en 2000 pour que les chaînes africaines acceptent l'introduction de la publicité sur TV5 Afrique). Les 0,82 M€ ont été intégralement facturées et payées en 2016. En 2017, les 0,62 K€ ont été payés, mais le budget du fonds publicité n'a pas pu être intégralement facturé, faute de productions réalisées. La contrepartie s'est de plus en plus réduite, les fonds versés par TV5 Monde sont en réalité largement utilisés pour financer le fonctionnement du CIRTEF au lieu de la fourniture de programmes, en raison du désengagement des organismes du Sud qui ont cessé, pour près de 2/3 d'entre eux, et depuis plusieurs années, de payer leurs cotisations au CIRTEF. En 2018, pour éviter cet écueil, les règles ont été modifiées par les gouvernements bailleurs de fonds: 15 % du fonds partenaires (soit 0,093 M€) sont facturés en début d'année pour participer aux coûts de fonctionnement du CIRTEF, le reste des 0,620 M€, ainsi que le fonds publicité doivent être facturés au fur et mesure de la livraison des programmes. Le CIRTEF n'étant plus en mesure de remplir les besoins de fourniture en programmes du Sud de TV5 Monde, les 0,82 M€ inscrits au budget ne pourront pas être facturés. Le solde non consommé par le CIRTEF étant redéployé vers des achats, pré-achats, coproductions de programmes africains (séries, fictions, magazines, jeunesse...) directement gérés par le pôle Afrique de TV5 Monde. En conséquence, la décision des gouvernements bailleurs de fonds de mettre un terme au dispositif de fourniture de programmes par le CIRTEF ne nuira aucunement à la présence de programmes africains sur TV5 Monde, 90% de ces programmes étant déjà directement acquis par la société et les fonds non versés au CIRTEF seront mis à profit pour investir davantage et de façon plus efficace dans des productions africaines correspondant aux attentes des téléspectateurs. |
(2) Le redéploiement de coûts techniques
Ce redéploiement a déjà, en partie, été réalisé en 2018, mais des marges de manoeuvre réduites demeurent pour 2019.
TV5 Monde compte poursuivre sa stratégie numérique ciblée sur les publics francophones et francophiles à travers :
ï le lancement de nouvelles verticales thématiques sur le site généraliste de TV5 Monde, conçues pour être accessibles en priorité depuis les terminaux mobiles. La verticale « Art de Vivre » s'ajoutera en 2019 aux verticales « Langue française », « Culture » et « Télévision » mises en place en 2018. La poursuite de l'enrichissement éditorial de ces offres ainsi que leur promotion auprès des publics vises et leur référencement sur les moteurs de recherche.
ï le développement de l'offre de programmes innovants sur plateformes numériques, notamment à destination du jeune public. En 2019, TV5 Monde lancera son label « TV5 Monde création originale » afin de développer des programmes numériques pour ses offres thématiques autour de trois priorités : Afrique, Langue française et Culture ;
• la poursuite de l'enrichissement de son dispositif de promotion, d'enseignement et d'apprentissage du française.
b) Des dépenses de diffusion, distribution et promotion amoindris
Ce poste de dépenses diminue de 0,22 M € et s'élève à 22, 49 M€ dans la prévision 2018.
Cette évaluation comprend le retrait de TV5 Monde de la diffusion traditionnelle câble-satellite au Royaume-Uni (13 M de foyers) et en Irlande (0,8 M de foyers) afin d'expérimenter une transition vers une distribution exclusive en OTT (Over-the-top), télévision connectée, aux modalités à définir. Cette expérimentation, conséquence de la recherche de l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2019, sera conduite dans une logique plus large de recours à des modes de distribution alternatifs plus économiques dans des zones où un tel recours est pertinent. Le choix de ces marchés repose sur les hausses régulières de leurs coûts de distribution, de leur maturité technologique et de leur intensité concurrentielle. Ainsi, le Royaume-Uni est un marché concurrentiel et technologiquement développé, ou les coûts de distribution connaissent des hausses régulières, et dont le retrait prochain de l'Union européenne induit certaines incertitudes juridiques et fiscales. Bien qu'une perte de l'essentiel des foyers actuellement raccordés soit inévitable, TV5 Monde n'exclut pas une remontée progressive à plus long terme par le biais d'une distribution OTT exclusive.
Cette option a été validée par la Conférence des hauts fonctionnaires, le 9 novembre. L'économie sur les coûts actuels est de 0,48 M€ mais l'économie nette n'est pas encore chiffrée, les nouveaux coûts liés à la distribution en OTT étant en cours d'évaluation en fonction des modalités retenues.
c) Des coûts généraux et fonctions supports en progression mécaniques
Depuis la baisse significative de ses frais généraux intervenue en 2015, suite à la renégociation des conditions du bail des locaux de l'avenue de Wagram et aux synergies développées avec France Télévisions et Radio Canada, les frais généraux propres a TV5 Monde sont relativement stables et représentent 9,5 % à 10 % des charges d'exploitation de la chaine, variant de 1 à 2 % par an, selon les taux d'indexation des loyers, les glissements de la masse salariale et les variations des couts administratifs externes lies a la gestion des litiges ou à la mise en place de nouveaux outils de gestion.
En 2019, le poste coûts généraux et fonctions supports progresse de 0,39 M €. L'entreprise doit moderniser ses outils de gestion, notamment en matière de ressources humaines, avec la mise en oeuvre d'un logiciel de planification et le changement de prestataire et de logiciel de paie, ce qui impliquera des surcouts ponctuels importants de charges de fonctionnement pour le déploiement de nouveaux outils, estimés à 0,3 M€ et une période de recouvrement entre anciens et nouveaux systèmes.
d) Des dépenses de cybersécurité maintenues
La prévision budgétaire pour 2019 indique un coût de 2,66 M€ soit une augmentation de 3,7%.
e) Des dépenses de personnels qui progressent en raison de l'application des conventions sociales
La prévision de masse salariale pour 2019 devrait se situer à 34,66 M€, soit en augmentation de 2,3 % par rapport à la projection 2018 tenant compte des augmentations de la NAO, du comblement des postes encore vacants, l'effectif-cible de la chaîne n'étant toujours pas atteint en 2018 115 ( * ) , ainsi que des effets en année pleine des recrutements 2018 116 ( * ) . En outre, des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en cours et une fois cette négociation finalisée, des discussions devront s'ouvrir sur la qualité de vie au travail et sur la mise en place du comité social et économique.
f) Amortissements
Les charges d'amortissements (hors programmes) sont prévues à hauteur de 2,79 M€ en 2019. Les projections budgétaires 2019 prévoient une poursuite des redéploiements du budget d'amortissement vers les contenus, mais il convient de prévoir au second semestre 2019 des investissements techniques importants destinés à renouveler des matériels et installations obsolètes 117 ( * ) , pour un montant évalué à date à 8 M€. Dès lors, les charges d'amortissement que supportera TV5 Monde à ce titre en 2020 ne pourront pas être redéployées vers les contenus et les développements numériques.
Les exercices 2020 et suivants seront donc particulièrement sensibles et les conditions d'entrée dans l'exercice 2019 ne permettent pas de préparer sereinement cette échéance. Ce risque a été relevé par la Conférence des Hauts fonctionnaires qui ont demandé que d'ici mi-2019 leur soit présenté un plan pluriannuel d'hypothèses d'investissements et, dans un contexte de stabilité des subventions, de révision de certains objectifs du plan stratégique que cela impliquerait.
3. L'hypothèse d'une ouverture à de nouveaux bailleurs
Au vu de ces besoins de financement, la chaîne a proposé aux gouvernements bailleurs de fonds un élargissement du nombre de partenaires. Des discussions ont ainsi été engagées et sont, à ce stade, toujours en cours.
* 113 Canal Plus Advertising est la régie exclusive des chaînes éditées par Canal plus International et Thema Group. Elle commercialise également la publicité sur la chaîne Gulli Africa éditée par Jeunesse TV (Groupe Lagardère). Les chaînes ainsi commercialisées sont diffusées au Benin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Cote D'ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo,
* 114 Dans un contexte de concurrence importante de chaines internationales et locales en Afrique, TV5 Monde poursuivra l'enrichissement de sa programmation en productions africaines et franco-africaines et le développement du positionnement de la chaine généraliste et des deux chaines thématiques TV5 Monde Style et Tivi5Monde sur les offres TNT locales.
* 115 L'entreprise entend reprendre progressivement l'intégration volontaire en CDI de non-permanents pigistes.
* 116 3 nouveaux postes en CDI liés au développement numérique.
* 117 d'une part, le remplacement de matériels d'exploitation de la chaîne acquis dans le cadre de la refonte du dispositif technique en 2013, qui sont désormais en fin de vie et ne sont plus, pour une large partie, maintenus par les constructeurs, et d'autre part, le remplacement d'éléments de l'infrastructure de base de l'entreprise, datant du déménagement du siège social en 2006 et totalement amortis depuis plusieurs années.