Projet de loi de finances pour 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847)

PROGRAMME 844 - FRANCE MEDIAS MONDE :
UNE RÉUSSITE CONTRARIÉE

I. LES PRIORITÉS DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS EN 2016 - 2020

Le COM 2016-2020, qui n'est entré effectivement en vigueur qu'en 2017, répond au triple défi auquel l'audiovisuel extérieur est aujourd'hui confronté : l'intensification de la concurrence, la révolution numérique et les évolutions technologiques, avec le passage progressif à la TNT en Afrique, et, enfin, le développement de la haute définition. Le constat reste d'actualité.

Il permettait de stabiliser le financement public à 96% des ressources et affirme ainsi la vocation de service public de la société. Il témoignait ainsi de la capacité de l'État à récompenser l'efficacité de la gestion d'un opérateur vertueux et de l`importance qu'il attache à ces médias en appui de sa politique d'influence. Le PLF 2019 remet en question ces objectifs.

Ce contrat a fait l'objet d'une présentation exhaustive dans un rapport d'information de votre Commission préalable à son adoption par le conseil d'administration de FMM ^{6 ( * )} et à sa signature par l'Etat et de développement dans son dernier avis sur le PLF 2018 ^{7 ( * )} .

II. EXÉCUTION DES OBJECTIFS DU CONTRAT EN 2017 ET 2018

A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DU COM

Le rapport détaillé sur l'exécution du COM en 2017 a été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui a rendu son avis ^{8 ( * )} le 10 octobre 2018 conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986.

1. L'adaptation des offres éditoriales à la diversité des publics

a) Consolidation et développement de l'offre de programmes de RFI, France 24 et MCD

Le groupe France Médias Monde réunit :

- France 24, chaîne d'information en continu quadrilingue (français, anglais, arabe 24h/24 et espagnol 6h/24 depuis septembre 2017) ;

- RFI, radio internationale en français et en treize autres langues ;

- et Monte Carlo Doualiya (MCD), radio universaliste en langue arabe.

Les trois médias émettent au total en 15 langues , à destination des 5 continents

(1) La consolidation des médias

Le CSA relève une consolidation des offres des trois médias pour l'année 2017.

(a) France 24

Compte tenu de son format, France 24 a renforcé son offre riche de programmes liés au traitement de l'actualité et propose des émissions régulières et des magazines. Les quatre versions de France 24 réalisent plus de 1000 journaux télévisés et 74 magazines chaque semaine. Les programmes d'information représentent en moyenne 69,5% de la programmation hebdomadaire des différentes versions de la chaîne.

La stratégie multilingue a été marquée par le lancement de la version espagnole de la chaîne.

D'une manière générale, la chaîne a poursuivi sa politique de production et co-production de reportages longs, de recours accru au direct et une différenciation de programmation accrue entre ses différentes versions linguistiques.

Les quatre versions linguistiques sont déclinées sur les espaces numériques.

(b) RFI

Forte de ses antennes en français (Afrique et Monde) et de ses 13 langues étrangères de diffusion ^{9 ( * )} , la chaîne a poursuivi sa stratégie éditoriale globale d'enrichissement de ses contenus en langues étrangères, notamment dans le cadre de sa collaboration au lancement de la version hispanophone de France 24, et de développement de la programmation de RFI Afrique, grille spécifiquement dédiée au continent. Preuve de son expertise et de sa qualité, RFI a été élue début 2018 meilleure radio francophone de l'année.

Les versions linguistiques sont déclinées sur les espaces numériques.

(c) Monte Carlo Doualiya (MCD)

MCD est la radio de référence dans le monde arabe. Totalement rénovée fin 2013, la grille de MCD continue de marquer son identité de radio laïque , pont entre la France et le monde arabe , très fiable en matière d'information internationale . L'antenne quotidienne de la chaîne est composée de 7h20 d'information, de 10h de magazines et de 6h40 de fil musical. La chaîne poursuit son suivi de l'actualité au travers d'émissions spéciales, de reportages et de débats, particulièrement en lien avec le Moyen-Orient, ainsi que l'exposition de manifestations culturelles et artistiques.

(2) Développement de nouveaux contenus

(a) Le lancement d'une chaîne France 24 en espagnol

Le 26 septembre 2017, France 24 a lancé une version en langue espagnole, s'adressant ainsi aux téléspectateurs hispanophones d'Amérique latine et du reste du monde, objectif inscrit dans le COM 2016-2020.

Les six heures de programmes quotidiens sont composées de deux tranches horaires, une le matin et l'autre le soir aux heures de très forte audience en Amérique latine, complétées par l'antenne en français ou en anglais. La ligne éditoriale de cette nouvelle chaîne est similaire à celle des trois versions linguistiques déjà existantes L'offre éditoriale en espagnol porte un regard spécifique sur l'actualité internationale, tout en accordant une large place aux sujets ayant trait aux pays latino-américains ^{10 ( * )} .

Avec cette nouvelle offre, France 24 souhaite accroître sa couverture en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le COM établit un objectif de 10 millions de foyers couverts dans cette région en 2020.

Le projet s'appuie sur les complémentarités et coopérations entre France 24 et RFI sur l'ensemble des supports (TV, radio et numérique). La chaîne dispose d'une rédaction implantée à Bogota ^{11 ( * )} , soutenu par un large réseau de correspondants et travaillant en lien avec une autre équipe basée à Paris, chargée des contenus « France » et « International » et bénéficiant aussi de l'expertise de la rédaction de RFI en espagnol, déjà très présente en Amérique Latine et qui a joué un rôle moteur dans ce projet. Les deux chaînes travaillent notamment à la réalisation d'émissions coproduites, diffusées en télévision et en radio, ainsi qu'à un enrichissement mutuel de leurs offres éditoriales sur le numérique (voir infra p. 18).

L'organisation prévoit une rédaction composée d'une équipe multinationale latino-américaine, comptant 34,6 ETP, en relation avec une équipe parisienne de 5 ETP, ainsi que 3,3 ETP sont également prévus pour le dispositif technique à Paris et un ETP pour les environnements numériques, le marketing, la distribution etc. Soit au total, 43,9 ETP.

Le budget de lancement de la chaîne est de 3,5 M€ .A partir de 2018, le budget en année pleine sera de 7,3 M€ : 4,8 M€ seront destinés à Bogota, 0,9 M€ à Paris et 1,6 M€ aux environnements numériques, marketing, etc.

Pour le CSA, « grâce à la mise en place de cette nouvelle chaîne, France Médias Monde a démontré sa faculté à déployer des synergies en interne, ce que le Conseil ne peut qu'encourager ».

(b) La participation de France 24 à la nouvelle offre nationale publique d'information franceinfo12 ( * )

France 24 contribue à hauteur de 30% du volume horaire de diffusion et fournit des programmes spécifiques. Quelle que soit l'appréciation mitigée ^{13 ( * )} que l'on puisse porter sur cette chaîne d'information supplémentaire ^{15 ( * )} dans un paysage audiovisuel qui en comporte déjà quatre ^{16 ( * )} , alors qu'une diffusion de France 24 sur la TNT aurait pu satisfaire tout aussi bien et à moindre coût ce besoin, elle permet néanmoins à la chaîne d'améliorer sa visibilité et sa notoriété.

FMM ne contribue pas financièrement franceinfo et a obtenu en contrepartie de sa contribution, l'accès gratuit aux sujets d'information de France-Télévisions ^{17 ( * )} . Les apports de France 24 n'ont donc aucun impact sur son budget.

(3) La poursuite du développement de l'offre numérique

Elle a nécessité un renforcement des équipes dans les rédactions en langues étrangères, pour l'animation des réseaux sociaux ou encore le traitement des données personnelles. Ainsi, le groupe affirme avoir créé six nouveaux postes, en 2017, pour répondre à ce besoin.

(a) Une offre numérique renforcée

Outre le lancement de nouvelles offres numériques, à l'instar de France 24 en espagnol (cf. ci-dessus), FMM s'inscrit dans une démarche de refonte de l'ens e mble de ses environnements propriétaires (sites web et applications). En effet, il est aujourd'hui crucial d'optimiser ses produits et offres dans un cycle de renouvellement de 2 à 3 ans.

(b) La mise à disposition des contenus sur les environnements partenaires

FMM a poursuivi sa stratégie de diversification de ses canaux de diffusion sur les environnements extérieurs, que ce soit les réseaux sociaux, les sites partenaires, les applications et agrégateurs de contenus, afin de toucher les audiences les plus larges possibles. Face à la volatilité des audiences issues des plateformes, elle a démarré, dès 2017, de grands chantiers de refonte de ses environnements propres pour construire une offre forte qui puisse fidéliser le public.

(c) Des contenus novateurs de qualité adaptés aux nouveaux usages du numérique

La stratégie numérique de FMM vise à systématiser et augmenter le volume de production des nouvelles formes d'écriture et leur mise en forme. Une attention toute particulière a été portée en 2017 au développement de la vidéo mobile et des nouveaux formats mêlant le son, l'image, la vidéo et le texte. FMM a également développé des contenus photos originaux sous forme de diaporamas sonores qui, d'après le groupe public, ont été vus 7 millions de fois en 2017. L'enrichissement des contenus numériques du groupe s'est également traduit par le développement et la mise en ligne de la radio filmée.

(d) L'évolution de France 24 dans les environnements numériques

Lancé en décembre 2013, le site de France 24 a été enrichi d'une version en espagnol.

Pour développer ces enrichissements entre TV et numérique tout en garantissant une cohérence de la ligne éditoriale par langue, l'objectif est de regrouper, sous une même responsabilité éditoriale, les journalistes TV et les journalistes numériques au sein de directions par langue. Ce rapprochement permettra une meilleure circulation de l'information entre les équipes, mais également une valorisation des compétences et une meilleure expression des talents de chacun. Cette nouvelle organisation est mise en place en 2018.

Afin de développer ses audiences sur une cible plus jeune, France 24 a lancé en mars 2016 un service d'information en s'associant à Mashable, un des médias leader sur cette cible aux États-Unis. Sur l'ensemble de l'année 2017, malgré ces résultats encourageants,- le site compte en moyenne 1,7 million de visiteurs uniques chaque mois en 2017- le site peine à atteindre ses objectifs de recettes commerciales et à confirmer son modèle économique. Le changement d'actionnariat de Mashable ^{18 ( * )} a conduit selon FMM à « une nouvelle stratégie éditoriale s'éloignant de l'accord initial construit en adéquation avec les missions de service public de France 24, ce qui a conduit à sa fermeture en septembre 2018.

Lancé en mars 2017, le projet « Infomigrants » porté par FMM, la Deutsche Welle, et l'ANSA, financé par la Commission européenne a pour objectif de faciliter l'accès à une information vérifiée et fiable en plusieurs langues (français, arabe, anglais) pour les migrants et les réfugiés. À travers un site adapté à la consommation en mobilité, participatif et une stratégie éditoriale conçue pour les réseaux sociaux, InfoMigrants a réussi à dépasser son objectif d'audience en 2017 et touchait en moyenne 3 millions de personnes sur tous ses environnements. Suite au rapport positif de l'évaluateur indépendant « Open University », la Commission Européenne a validé la reconduction du projet en 2018 avec de nouvelles langues et des innovations numériques.

Enfin, « les Observateurs », plateforme collaborative de France 24 entièrement réalisée à partir de contenus amateurs, décryptés et analysés par une équipe dédiée, sont désormais devenus une référence dans la chasse aux fausses nouvelles et leur déconstruction.

(e) L'évolution de RFI dans les environnements numériques

La transformation numérique de RFI, déjà largement amorcée, se poursuit en 2017. Cette croissance a été rendue possible par la réforme des organisations du travail des rédactions en langues qui ont toutes été adaptées afin de permettre un certain niveau de polyvalence pour leurs journalistes qui produisent à la fois pour les environnements numériques, ceux de leurs partenaires, les réseaux sociaux, en même temps que leur production radiophonique traditionnelle. Les journalistes en langues de RFI sont ainsi précurseurs dans la transition numérique en cours au sein de l'entreprise et se positionnent souvent à la pointe de l'innovation.

Des sites verticaux ont été développés à l'instar de RFI Musique et RFI Savoirs destinés aux jeunes générations, le site RFI Savoirs qui a compté 244 000 visites par mois en 2017 (contre 200 000 en 2016) et a rassemblé plus de 600 000 abonnés (contre 560 000 abonnés en 2016) sur Facebook et Twitter. Par ailleurs, le RFI Challenge App a été consacré, en 2017, à l'éducation des jeunes filles en Afrique. Ce concours, associé à l'émission de RFI Priorité Santé, a été lancé en décembre 2015. Il a favorisé pour sa première année en 2016 l'intégration des nouvelles technologies dans le secteur médical en Afrique francophone.

(f) L'évolution de MCD dans les environnements numériques

Monte Carlo Doualiya continue sa croissance. La conquête d'audience passe désormais par une meilleure diffusion des contenus et ce notamment via les canaux dédiés aux usages en mobilité, le développement des initiatives vidéo ^{19 ( * )} et la présence sur des agrégateurs d'informations en ligne. La prochaine refonte du site internet permettra de consolider l'audience en offrant une nouvelle plateforme qui complètera judicieusement son offre dédiée aux usages nomades.

2. Le développement de la présence mondiale des médias

La présence mondiale des médias de France Médias Monde a poursuivi son développement en 2017. Les objectifs afférents du COM ont été largement atteints, tant en ce qui concerne l'expansion de la diffusion et de la distribution internationale des services du groupe, que l'accroissement de leur audience ou encore la constitution et le déploiement d'un pôle consolidé d'expertise média dans le domaine de l'aide au développement. On note cependant que certains résultats enregistrés en termes d'« appréciation globale et de notoriété des chaînes dans leurs zones traditionnelles d'influence » marquent un léger retrait par rapport aux objectifs du COM.

a) Diffusion des médias de FMM

La diffusion des médias de FMM fait l'objet d'une présentation par médias (voir p. 21 à 27).

Le coût global de la distribution - diffusion de FMM s'élève au budget 2018 à 25,8 M€ (hors France 24 en espagnol). Il est constaté en 2017 une stabilisation des coûts de distribution et de diffusion par rapport à 2016, l'augmentation de certains contrats de distribution (notamment s'agissant de la migration de la diffusion de France 24 en HD) ayant pu être compensée par des économies sur certaines renégociations de contrats.

Montants en millions d'euros	2016 réel	2017 réel
Frais de diffusion / distribution (coûts directs)	26,45	26,39
- RFI	8,12	7,57
- France 24	14,4	14,89
- MCD (y/c Chypre)	3,94	3,93

b) Audience agrégée des médias de FMM

L'audience agrégée (linéaire + numérique) des médias de France Médias Monde s'est établie en 2017 à 149,9 millions d'utilisateurs (ou contacts) hebdomadaires, soit un résultat en progression de 11 %. L'objectif fixé par le COM (132 millions) a été dépassé dès 2016.

Évolution des contacts

	2015	2016	2017	2020
Millions de contacts moyens/semaine	120	135	149.9
Objectif du COM	-	126	132	150

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

Ce résultat se répartit entre 107,3 millions de téléspectateurs et auditeurs linéaires (+ 3,6 % par rapport à 2016) et 42,6 millions de personnes fréquentant les environnements numériques qu'il s'agisse des environnements propres, à hauteur de 32,9 millions de personnes (+ 3%), ou partenaires ^{20 ( * )} , pour 9,7 millions personnes. La fréquentation des environnements numériques est marquée par un développement important de l'usage en mobilité.

En 2017, France 24 a rassemblé 61,2 millions de téléspectateurs chaque semaine (+11 % par rapport à 2016), RFI compte 40,7 millions d'auditeurs hebdomadaires et Monte Carlo Doualiya 5,4 millions. Les trois chaînes du groupe cumulent en moyenne 42,7 millions d'utilisateurs dans leurs environnements numériques (incluant leurs partenaires) chaque semaine (contre 31 millions en 2016).

L'audience hebdomadaire ^{21 ( * )} de ses principaux concurrents internationaux s'élève à 372 millions pour la BBC, 278 millions pour le Board of Broadcasting Governors (BBG) et 157 millions pour la Deutsche Welle (DW). FMM diffuse dans 15 langues, contre 30 pour la BBC, 29 pour la DW et 58 pour BBG. France Médias Monde reste première en Afrique francophone devant les médias publics et privés internationaux.

c) Diffusion et audience de France 24

(1) Une croissance de la diffusion freinée par les contraintes budgétaires

Au 31 décembre 2017, la distribution de France 24 (toutes langues, diffusion 24/7) s'établit à 355,5 millions de foyers, soit une progression nette de 22,6 millions de foyers par rapport à 2016, soit un taux de pénétration de 57% ^{22 ( * )} . France 24 est diffusé sur 32 empreintes satellitaires contre 55 et 54 pour CNN et BBC World News.

Malgré cette progression, la croissance du parc reste fortement freinée par les contraintes budgétaires qui privent France 24 de se développer dans certaines zones géographiques ou pays tels que l'Amérique du Nord, l'Océanie ou l'Inde, et qui ont même conduit l'entreprise à renoncer à certaines diffusions à New York et Los Angeles ^{23 ( * )} .

(Source : Rapport d'activité 2017 de FMM)

(Source : Rapport d'activité 2017 de FMM)

(a) La forte progression de la diffusion sur la TNT en Afrique

Le développement de France 24 en Afrique subsaharienne s'inscrit dans un contexte d'intensification du paysage concurrentiel africain lié au renforcement des acteurs locaux et à l'action des groupes de médias internationaux. En parallèle du développement particulièrement recherché de la diffusion de la chaîne sur la TNT, une croissance de la diffusion sur les bouquets satellites est constatée, notamment en Afrique non francophone (Nigéria et Ghana), en Éthiopie et Afrique de l'Est

A fin 2017, la couverture globale déclarée par France 24 en Afrique subsaharienne s'établit à 23,6 millions de foyers, en hausse de 7,2 millions sur l'année (+44%) avec une forte croissance en Afrique non francophone qui représente 60% de la distribution sur la zone ^{24 ( * )} .

Le satellite reste le réseau de diffusion dominant de la chaîne avec plus de 16 millions de foyers (68%) grâce à une forte percée de la diffusion « free-to-air ». France 24 continue cependant sa percée sur la TNT en Afrique, qui représente le 2 ^ème réseau de diffusion de la chaîne en Afrique avec 4 millions de foyers, devant le câble.

Son taux de pénétration a été porté à 77 % (+ 18 points) grâce au déploiement sur la TNT dans des pays non francophones (Botswana, Kenya et Comores en 2017 qui s'ajoutent aux 15 pays africains déjà couverts en 2016). L'objectif du COM (62 %) en 2020 est d'ores et déjà atteint.

(b) Le lancement de France 24 en espagnol

Depuis son lancement, grâce à la signature d'une trentaine de nouveaux contrats, la chaîne est désormais diffusée dans 17 des 19 pays hispanophones d'Amérique Latine et est accessible dans 7,4 millions de foyers en 24h/24 auxquels s'ajoutent 12 millions de foyers en diffusion partielle au Mexique.

(c) Un renforcement de la présence au Viet Nam

France 24 a obtenu une licence de diffusion lui permettant de renforcer sa présence en y rendant accessible sa version en français. France 24 en français viendra s'ajouter à la chaîne en anglais, déjà diffusée au Vietnam dans 5,8 millions de foyers (soit 40% des foyers vietnamiens abonnés à une offre de télévision).

(d) L'élargissement de la diffusion en Haute Définition (HD)

Initiée en Asie, la diffusion en HD a été étendue, par trois nouveaux satellites, à l'Europe, à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient ainsi que sur le continent américain. L'objectif en la matière a été atteint à hauteur de 64 %.

Bascule de France 24 en Haute Définition

	2015	2016	2017	2020
% de couverture primaire de France 24 basculée en HD	-	16 %	64 %
Objectif du COM	-	-	-	80 % à 100 %

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

(e) Une croissance de la distribution en mode OTT (Over the top)25 ( * )

La diffusion OTT linéaire représente 9,8 millions de foyers, soit seulement 2,8% de la distribution totale de la chaîne mais 15,8% de la progression enregistrée en 2017 ^{26 ( * )} . Ce constat ne doit cependant pas être perçu comme un basculement du marché de la diffusion broadcast traditionnelle (câble, satellite, IPTV...) vers la diffusion OTT. Ce mode de diffusion n'a pas vocation à se substituer au premier, mais à proposer des services additionnels. Elle offre aussi l'intérêt d'assurer à la chaîne une présence sur des marchés saturés ou - cas des Etats-Unis - devenus financièrement inaccessibles. Pour autant l'abandon d'une diffusion par câble reste un préjudice lourd en termes d'audiences, il faut de nombreuses années pour que les téléspectateurs adaptent leurs modes de réception et reviennent vers l'offre supprimée ^{27 ( * )} .

(f) Diffusion hors domicile

Fin 2017, France 24 couvre 2,2 millions de chambres d'hôtel en progression de 10%.

(g) Coûts de diffusion

En 2017, le coût total de la diffusion s'élève à 13,65 M€.

Par mode de diffusion :

• satellite : 6,9 M€ ;

• référencement câble, MMDS et ADSL : 3,3 M€ ;

• diffusion TNT : 2,5 M€

• autres (OTT ; décodeurs, call center, agents) : 0,9 M €

Par zone géographique :

• Europe : 4,9 M€,

• Afrique du Nord et Moyen-Orient: 2,9 M€ ;

• Afrique subsaharienne : 0,4 M€ ;

• Amérique: 2,2 M€ ;

• Asie-Pacifique : 1,4 M€ ;

• Outremer (TNT) : 1,9 M€

(2) Audiences

L'audience « linéaire » de France 24, mesurée dans 67 pays (sur 183 où la chaîne est présente), est en progression de 11 % par rapport à 2016, atteignant 61,2 millions de téléspectateurs chaque semaine.

Sur l' Afrique francophone , France 24 parvient à maintenir ses performances à un niveau élevé malgré un univers de plus en plus concurrentiel où nombre de chaînes de divertissement africaines se sont lancées et enregistrent de très fortes performances. Malgré ce contexte, France 24 reste la chaîne d'information internationale la plus regardée. Elle parvient également à se maintenir dans le top 10 des chaînes, tous genres confondus, les plus regardées quotidiennement dans la quasi-totalité des capitales mesurées ^{28 ( * )} et dans le top 3 des cadres et dirigeants (Étude Africascope 2017/2018 Kantar-TNS ).

Le Maghreb est en forte hausse (près de 3 millions de téléspectateurs hebdomadaires supplémentaires) tiré par les bons résultats obtenus au Maroc ainsi qu'une légère hausse en Algérie. France 24 est devenue la chaîne d'information internationale la plus regardée sur la zone, devançant l'ensemble de ses concurrentes, y compris les chaînes panarabes.

En Colombie, en Argentine et au Mexique , France 24 a accru sa notoriété de 52% et doublé son audience en un an. Un tiers de ses téléspectateurs ont moins de 34 ans, et son public est majoritairement féminin, ce qui la distingue de ses concurrentes internationales.

La progression dynamique de ses audiences linéaires s'accompagne d'une évolution plus mesurée des audiences numériques. La fréquentation de France 24 sur ses environnements numériques propres est stable 16,5 millions de visites par mois en 2017. En 2017, ce sont plus de 45 millions de vidéos (+25%) qui sont vues chaque mois sur ses environnements numériques. Concernant les environnements numériques externes, la tendance à la consultation en mobilité (deux visites sur trois concernent un support mobile) des contenus accessibles se confirme.

(a) Les audiences de RFI

(i) Couverture géographique et coût de diffusion

RFI adapte ses modes de diffusion aux contextes locaux.

Fin 2017, RFI compte 156 fréquences FM dans le monde, un chiffre stable en volume et en répartition par zone par rapport à 2016 ^{29 ( * )} . Le nombre de radios partenaires (diffusion partielle de la radio) a été porté à 1 482, soit 188 radios partenaires supplémentaires (+ 15 %), se répartissant essentiellement entre l'Amérique latine (+ 77), l'Afrique subsaharienne (+ 60) et l'Europe (+ 41).

Les coûts de diffusion sont les suivants :

• diffusion en ondes courtes : le coût de diffusion budgété en 2017 est de 1,8 M€

• réseau satellitaire : des satellites sont utilisés pour acheminer les programmes produits et assemblés au siège de RFI vers les différents sites d'émission dans le monde. RFI utilise à cette fin des satellites à large couverture continentale ou régionale. Le coût du transport satellitaire s'est élevé en 2017 à environ 0,9 M€.

• réseaux hertziens terrestres : à décembre 2016, RFI dispose de 156 relais FM : dont 115 dans 36 pays d'Afrique subsaharienne-Océan indien, pour un coût de diffusion de 4,1 M€.

• au total 7,9 M€ dont 5,8 M € pour la diffusion en Afrique

(ii) Audiences

En 2017, l'audience hebdomadaire linéaire de RFI, mesurée dans 37 pays (sur les 150 où la station peut être reçue, s'établit à 40,7 millions d'auditeurs, en très légère baisse par rapport à 2016.

En Afrique francophone, principal bassin où RFI concentre 73% de ses audiences hebdomadaires mesurées, la station a pâti de la fermeture de son émetteur FM à Kinshasa imposée par le gouvernement local durant 9 mois. Malgré ce contexte moins porteur, RFI parvient à se maintenir dans le top 5 des stations, tous genres confondus, les plus écoutées quotidiennement dans la quasi-totalité des capitales mesurées et voit son audience progresser en 2018, notamment à Kinshasa ( étude Africascope 2017/2018 Kantar TNS). Sur le numérique, le trafic est en hausse avec près de 3,9 millions de visites chaque mois .

Au Maghreb, la baisse enregistrée est principalement liée au fait que RFI ne dispose pas de fréquences FM sur cette zone.

Les résultats en Europe sont en léger recul, principalement dû à la baisse enregistrée en Ile-de-France (-4%).

Si les audiences linéaires connaissent une légère diminution, les audiences numériques s'inscrivent en nette hausse. RFI enregistre au global une fréquentation de près de 14,6 millions de visites en moyenne par mois, soit une croissance de près de 7% ^{30 ( * )} .

Suite aux importantes réformes menées, les sites en langues étrangères connaissent une fréquentation en hausse de 8% sur leurs environnements numériques qui dépassent les 4,5 millions de visites par mois ^{31 ( * )} .

RFI en français enregistre cette année près de 10,7 millions de visites en moyenne par mois (+8% par rapport à 2016) et les versions en langues étrangères dépassent les 4,5 millions de visites par mois (+8%). Ces deux volumes de consultations établissent chacun un record de fréquentation. Cette performance est très largement soutenue par les consultations depuis les supports mobiles qui représentent une visite sur deux.

Le développement des langues étrangères est prolongé par des accords de syndication avec des acteurs localement

Enfin, avec plus de 9 millions de démarrages enregistrés en moyenne chaque mois, les contenus délinéarisés sons et vidéos écoutés de RFI progressent de 26%.

(b) Les audiences de MCD

(i) Couverture géographique et coût de diffusion

Monte Carlo Doualiya (MCD) est une radio de langue arabe ^{32 ( * )} , diffusée en FM dans 13 pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en ondes moyennes depuis Chypre et via 7 satellites. Les coûts de diffusion de s'élèvent 2,1 M€ en 2017.

Fin 2017, MCD disposait de 28 relais FM , un de plus qu'en 2016 grâce à l'ouverture d'une fréquence à Gaza dans les Territoires palestiniens. Comme en 2016, l'enjeu majeur a été de préserver le parc de fréquences (notamment en Irak et en Libye) et l'équilibre financier de la radio dans un contexte de hausse généralisée du prix des licences de diffusion radiophonique. Fin 2017, MCD compte 10 radios partenaires , deux de moins qu'en 2016 : - 2 au Maroc, - 1 en Jordanie , + 1 en Australie.

(ii) Audiences

L`audience de MCD, mesurée dans les 19 pays de sa diffusion (FM et ondes courtes), a été en 2017 de 5,4 millions d'auditeurs hebdomadaires.

La remise en service des émetteurs de MCD en Irak a permis de réactualiser les résultats d'audience linéaire en Irak et en Syrie et d'enregistrer pour ces deux pays une diminution de plus de 50% des audiences. En revanche, une forte hausse est enregistrée dans tout le reste de la zone de diffusion notamment en Égypte, au Koweït et à Oman.

Avec 1,9 million de visites mensuelles, la fréquentation des environnements numériques propres enregistre une progression de 14 % ^{33 ( * )} .

(3) La diffusion sur le territoire national

S'agissant de la diffusion sur le territoire nationa l ^{34 ( * )} , les perspectives de développement limitées en raison de la priorité donnée par le COM au développement international et de la rareté des fréquences disponibles, demeureront modestes dans les années à venir.

En ce qui concerne la diffusion de France 24 en TNT en Île-de-France, le gouvernement a fait part en août 2017 au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'une demande d'attribution prioritaire de fréquences, en vue du passage à une diffusion en haute définition (HD).

Au regard de la saturation du réseau FM, la diffusion de RFI ou de MCD devra être envisagée prioritairement sur la Radio Numérique Terrestre (RNT). Sur cette base, la ministre de la culture et de la communication a ainsi obtenu du CSA, le 30 novembre 2016, une attribution prioritaire de fréquences en RNT au format DAB+) pour RFI en français sur les agglomérations de Lille, puis ultérieurement de Lyon et Strasbourg.

Pour les raisons longuement évoquées dans les précédents rapports de la commission , comme la nécessité de proposer, en langue étrangère, une alternative à des publics aujourd'hui captés par des chaînes internationales étrangères ou par des radios communautaires privées ne véhiculant parfois ni une information fiable, ni les valeurs républicaines, mais aussi la capacité d'engranger des ressources publicitaires plus importantes et l'accroissement de leur notoriété ^{35 ( * )} , vos Rapporteurs continuent de regretter ce manque d'ambition.

d) Le renforcement des actions de notoriété

« Les taux d'opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence » observés en 2017 sont conformes aux objectifs chiffrés du COM.

Le CSA note toutefois une certaine érosion concernant l'appréciation de France 24 auprès du public cible des cadres et dirigeants en Afrique et de l'indicateur relatif à « l'appréciation globale des chaînes de FMM dans leur zone traditionnelle d'influence ». Pour autant, le Conseil observe que France 24 doit évoluer en Afrique dans un paysage audiovisuel toujours plus concurrentiel, avec l'émergence de nouveaux acteurs investissant massivement dans des campagnes de communication et que RFI et MCD conservent des niveaux de notoriété supérieurs à leurs concurrents les plus directs. Néanmoins, une attention particulière devra être portée à l'évolution de ces résultats, au regard de l'enjeu d'influence dans les régions concernées.

Les dépenses en marketing/communication doivent donc être augmentées de 1,2 M€ sur l'ensemble de la période, mais l'effort principal porte principalement sur les années 2019 et 2020. Pour 2017, la progression a été limitée à 0,08 M€. La contrainte a conduit à une diminution de 0,5 M€ dans le budget pour 2018. Il est peu probable qu'une relance intervienne en 2019 et que les objectifs du COM soient atteints.

e) Constituer un pôle d'expertise dans le domaine de l'aide au développement des médias et par les médias  (rapprochement avec CFI)

A l'occasion de la réforme de ses actions de coopération, l'Etat a décidé de rapprocher les forces de Canal France International (CFI) et FMM afin de garantir la pérennité de l'activité d'aide au développement des médias et de constituer un pôle d'expertise média intégré, consolidé et concurrentiel. Les modalités de financement de ce rapprochement et le plan d'affaires de CFI pour les prochaines années ont fait l'objet d'un avenant au COM 2016-2020 soumis à votre Commission ^{36 ( * )} .

CFI est devenue une filiale à 100 % de FMM. Cette acquisition a été financée par une augmentation de capital de FMM à due concurrence du prix de rachat, soit 1,9 M€ intégralement souscrite par l'Agence des Participations de l'Etat ^{37 ( * )} . Ce rapprochement ne doit pas peser financièrement sur le budget de FMM. Le financement de CFI demeure intégralement assuré par une subvention allouée au titre du budget de l'aide publique au développement. Conformément à cet avenant, un contrat d'objectifs entre CFI et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères définit, pour la période 2018-2020, les axes stratégiques, les priorités opérationnelles, la trajectoire financière ainsi que les modalités de financement de l'opérateur ^{38 ( * )} . Ce contrat a été adopté par le conseil d'administration de CFI le 11 janvier 2018.

3. L'optimisation de l'organisation et la maîtrise des équilibres budgétaires

FMM a poursuivi la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise signé en décembre 2015 ainsi que le déploiement d'un nouveau système d'information de ressources humaines.

Sur le plan financier, France Médias Monde présente un résultat net déficitaire de -1,5 M€. Cette situation est notamment due à une augmentation des départs non remplacés décidée en fin d'année 2017 qui a entraîné la prise en compte de coûts exceptionnels non budgétés sur cet exercice, afin d'assurer les conditions d'équilibre du budget 2018 (voir infra p. 35 ).

a) Une politique de gestion optimisée et responsable dans une démarche d'amélioration continue

(1) La prévention des risques

France Médias Monde a poursuivi la modernisation de son dispositif de gestion des risques.

En 2017, FMM a souhaité mettre l'accent sur la prévention médicale des risques liés aux missions à l'étranger grâce à une surveillance et un accompagnement médical spécifiques des missions en zones à risques. En 2018, une partie des correspondants à l'étranger de RFI a fait grève le 17 septembre pour demander notamment le maintien de la couverture santé assurée par l'employeur. FMM a répondu à cette demande en concluant le 21 septembre avec les représentants des salariés un accord pour améliorer les conditions d'emploi et de rémunération de ses pigistes, correspondants et intermittents.

France Médias Monde s'est par ailleurs engagée dans le COM 2016-2020 à améliorer la sécurité de ses systèmes d'information en lançant, avant 2020, un plan de de sauvegarde de l'activité, un plan de continuité d'antennes et un plan de reprise d'activité. A partir de 2016, le groupe a commencé à développer un plan de sauvegarde des programmes qui recourt à un stockage externe chez un prestataire. Le premier niveau du plan de sauvegarde est opérationnel depuis fin 2017.

(2) La gestion des ressources humaines

Le COM 2016-2020 fixe pour objectif au groupe de maîtriser ses charges en plafonnant la progression des coûts de personnel à un rythme moyen annuel de 1,5 % entre 2016 et 2020, rythme correspondant à une stabilisation à un niveau équivalent à 54 % des charges d'exploitation. Cet engagement fait l'objet d'un suivi annuel par le septième des neuf indicateurs du COM 2016-2020. Selon les comptes sociaux, les charges de personnel s'élèvent en 2017 à 144,1 M€, contre 140,4 M€ en 2016, soit une progression de 2,6 %.

France Médias Monde a signé le 31 décembre 2015 un accord d'entreprise qui unifie les régimes sociaux de France 24, de RFI et de MCD. Cet accord conduit notamment à relever la durée de travail des collaborateurs de RFI et de MCD et à abaisser celle des salariés de France 24.

Le COM 2016-2020 demande à FMM d'appliquer les dispositions relatives au nouvel accord et de veiller à leur transposition dans son système d'information des ressources humaines. La nouvelle durée du travail est entrée en vigueur en 2017 à RFI et MCD. A France 24, la baisse du temps de travail se traduit par un régime plus favorable de vacations, qui n'a pu être mis en place que partiellement au début de l'année 2018. S'agissant de la transposition dans le système d'information des ressources humaines, un nouvel outil harmonisé de gestion de la paie a été déployé au cours de l'année 2017.

Les engagements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en matière de diversité En 2017, France Médias Monde a rempli les objectifs du COM 2016-2020 en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

La proportion des mesures individuelles a été plus élevée en faveur des femmes (54 %) alors qu'elles ne représentent que 50 % de l'effectif du groupe. En revanche, la part des femmes dans l'encadrement journaliste, tout en respectant la demande du COM 2016-2020, se maintient légèrement en deçà de la parité (44 %).

S'agissant de la diversité, le COM 2016-2020 demande, d'une part, de conclure un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans le respect de la loi du 11 février 2005 et, d'autre part, d'appliquer le plan d'action sur le contrat de génération conclu en 2014. La négociation de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées avec les représentants du personnel a été ouverte fin 2017, et un accord a été signé le 11 octobre 2018. Le plan d'action sur le contrat de génération a été suivi, avec notamment le renouvellement du partenariat avec l'association Passeport Avenir.

(3) La stratégie d'investissement39 ( * )

La transformation numérique est au coeur du projet d'entreprise.

L'entreprise investit dans de nouveaux outils de reportage et de montage collaboratif , adaptés à la production de vidéos spécifiques pour les plateformes de publication (réseaux sociaux). Une refonte des front office et back office des sites Internet sera également entreprise à partir de 2018.

S'agissant de la HD , les travaux de création de la nouvelle régie finale se sont poursuivis en 217, en intégrant la nouvelle antenne en espagnol et la possibilité de réaliser un décrochage programme en français pour l'Afrique. Cette régie finale a été mis en production début 2018 clôturant le projet de migration HD.

S'agissant de la production radio , les investissements visent principalement au maintien et au renouvellement des équipements avec un accent particulier porté sur le développement de la radio visuelle.

---

* ⁶ Sénat - Rapport d'information n° 147(2016-2017) sur le COM 2016-2020 entre l'Etat et FMM par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, p. 15 http://www.senat.fr/rap/r16-147/r16-1470.html

* ⁷ Avis n° 110 (2017-2018) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall sur le projet de loi de Finances pour 2018, Avances à l'audiovisuel Public p. 11 et suiv : http://www.senat.fr/rap/a17-110-10/a17-110-101.pdf

* ⁸ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037506617

* ⁹ Anglais, brésilien, cambodgien, chinois, espagnol, haoussa, kiswahili, mandingue, persan, portugais, roumain, russe et vietnamien.

* ¹⁰ Cette proximité avec le continent et cette ouverture sur le monde se traduisent par une très grande réactivité avec des journaux diffusés à l'heure et à la demi-heure. Les magazines référents et régulièrement primés existants sur les chaînes en français, en anglais et en arabe sont également déclinés en espagnol pour permettre recul et analyse.

* ¹¹ Le groupe a créé une filiale de production « France Médias Monde Latina » de droit colombien en août 2016. Elle a également choisi d'installer la rédaction de France 24 en espagnol et le siège social de France Médias Monde Latina à Bogota (Colombie).

* ¹² Cette offre d'information est placée sous la responsabilité éditoriale de France-Télévisions et associe l'antenne radio de France Info éditée par Radio France, l'INA et France Médias Monde. Elle comprend également des services non-linéaires communs composés d'un site internet et de services numériques associés (applications, réseaux sociaux, etc.).

* ¹³ franceinfo affiche, en linéaire une part d'audience en avril 2018 de 0,4%, ce qui est faible ¹⁴ . Elle est la mieux noté de son univers au baromètre IFOP. Les premiers résultats d'audience numérique indiquent une moyenne de 56,5 millions de visites par mois. En juin 2018 elle se situe au premier rang des plateformes d'actualité avec 12,3 millions de visiteurs uniques sur mobile (site et application) et sur 3 écrans (ordinateur, mobile et tablette), en 2ème position avec 18,8 millions de visiteurs uniques.

* ¹⁵ Qui représentait en 2017, pour le secteur public audiovisuel, un coût additionnel de 21,7 M € et 131 ETP

* ¹⁶ BFMTV, CNews, LCI, et LCPAN/PublicSénat

* ¹⁷ La convention signée le 29 juillet 2016 permet un échange équilibré. La participation de France 24 s'élève à 1 M€ en 2017, dont 0,8 M€ au titre des charges de personnel (pour 10 ETP). En contrepartie, FMM bénéficie de la mise à disposition des sujets d'information de France-Télévisions, auparavant facturée 1 M€.

* ¹⁸ Rachat de Mashable par le groupe de presse américain Ziff Davis en fin d'année 2017.

* ¹⁹ Les résultats démontrent la pertinence de la démarche avec plus de 1,5 million de vidéos vues , principalement via Facebook. Au global, les contenus audios et vidéos ont connu une croissance de plus de 32%.

* ²⁰ Communautés sociales en forte croissance et des contenus toujours plus largement distribués via les partenaires externes de FMM (Facebook, Twitter, Youtube, MSN, etc).

* ²¹ Il est à noter que les méthodes de mesures ne sont pas homogènes et portent sur des périmètres différents.

* ²² Sur 624 M de foyers TV numériques accessibles. On dénombre 1,8 Mds de foyer TV dans le monde dont 973 M de foyers TV numériques, mais 349 M sont situés dans des pays où les gouvernements n'autorisent pas l'accès à des chaînes étrangères.

* ²³ Arrêt en fin d'année 2017 de la diffusion suite au non renouvellement pour raisons financières de l'accord avec Charter (ex-Time Warner Cable). Une étude avait été menée en 2017 par Kantar TNS, juste avant la fin des contrats de distribution de France 24 à New-York et Los-Angeles ; cette dernière créditait la chaîne d'une audience de 4.4 millions de téléspectateurs par semaine.

* ²⁴ Ces données ne sont pas exhaustives.

* ²⁵ La diffusion OTT (ou « Internet ouvert ») est un service de livraison d'audio, de vidéo et d'autres médias via l'Internet public sans la participation d'un opérateur de réseau traditionnel dans le contrôle ou la distribution du contenu. L'OTT est un marché largement porté par le développement de la consommation délinéarisée des programmes : VOD, SVOD (Netflix...), télévision de rattrapage. Les services OTT proposant des chaînes de télévision (diffusion linéaire) sont encore l'exception. Cependant, il s'agit d'un mouvement de fond, d'ampleur inégale selon les zones et les pays, mais mondial : le marché de l'OTT, qui était « trusté » par des pure players , fournisseurs d'équipements et services de streaming, est maintenant investi par les opérateurs traditionnels afin de proposer des programmes à la demande (VOD, TV de rattrapage) mais aussi des bouquets de chaînes de TV s'adressant à des marchés de niche.

* ²⁶ Notamment en Europe (Allemagne et Royaume-Uni... diffusion hybride TNT/OTT) qui représente plus de 80% de la distribution OTT globale de France 24 et 68% de la croissance enregistrée sur ce marché. L'OTT représente même le quart de la croissance enregistrée en Europe.

* ²⁷ Aux États-Unis, où le marché OTT est de loin le plus développé, les abonnés à un service de diffusion OTT linéaire représentent moins de 6% du marché (6 millions d'abonnés) alors que le câble et le satellite concentrent encore près de 90% des abonnés. L'érosion de la part de marché du câble et du satellite, bien que réelle, reste très lente.

* ²⁸ Y compris pour la première fois à Kinshasa.

* ²⁹ 3 fréquences FM ont été ouvertes aux Comores, 3 ont été fermées au Cap-Vert en contrepartie d'une reprise des programmes en portugais par la radio publique, la diffusion de RFI a repris à Kinshasa après 9 mois d'interruption.

* ³⁰ Cette performance est soutenue par les consultations sur les supports mobiles qui représentent une visite sur deux en 2017. En outre, avec plus de 9 millions de démarrages enregistrés en moyenne chaque mois, les sons et vidéos continuent de progresser avec une croissance de 26%.

* ³¹ Cette croissance est relayée par la conclusion d'accords de syndication avec des acteurs localement implantés qui permettent une diffusion beaucoup plus large des contenus de RFI en langues. En 2017, on estime à 23,4 M le nombre de contacts exposés aux contenus chaque mois

* ³² Budget 7,1 M€, effectifs : 52 ETP

* ³³ L'empreinte numérique de MCD - indicateur qui mesure le nombre de personnes touchées par l'exposition des contenus sur l'ensemble de l'univers numérique - continue de progresser en 2017 avec un résultat de plus de 10,5 millions de contacts exposés chaque mois.

* ³⁴ La diffusion des antennes de FMM sur le territoire national est possible dans les conditions précisées dans le cahier des charges de la société. En 2014, le cahier des charges de FMM a ainsi été modifié afin de permettre une diffusion de France 24 sur tout ou partie du territoire français en hertzien, et de RFI en Français et MCD sur certaines parties du territoire métropolitain.

En pratique, France 24 est disponible en TNT en Outre-mer et en Île-de-France. Cette diffusion a permis de rendre accessible la chaîne à 1 million de foyers supplémentaires). Elle est également diffusée sur l'ensemble du territoire sur le câble, le satellite et l'IPTV. Depuis le 1 ^er septembre 2016, elle est reprise la nuit sur la chaîne franceinfo de minuit à 6h30. Elle est ainsi accessible par 75 % des foyers français. RFI est en outre disponible en FM à Paris et en Île-de-France, et MCD n'est pas diffusée sur le territoire national.

* ³⁵ Avis n° 166 (2015-2016) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esnol sur le projet de loi de finances pour 2016, Avances à l'audiovisuel Public p. 8, 25 et 38 : http://www.senat.fr/rap/a15-166-10/a15-166-10.html .

* ³⁶ En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Sénat - Rapport d'information n° 1207 (2017-2018) sur le COM 2016-2020 entre l'Etat et FMM par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall https://www.senat.fr/rap/r17-120/r17-120.html

* ³⁷ Cette décision a été approuvée par l'Assemblée générale de FMM du 27 juin 2017.

* ³⁸ Le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères s'étant engagé à maintenir au moins jusqu'en 2020 la subvention d'équilibre versée à CFI au même niveau que celle de l'année 2017. Si tel n'était pas le cas, CFI devrait adapter en conséquence son niveau d'activité afin de préserver un budget à l'équilibre sans avoir à fragiliser financièrement son nouvel actionnaire.

* ³⁹ Idem p. 29